Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Sommaires de réunions 2012

Comité de gouvernance formé de sous-ministres (CGSM)

Ce comité est présidé par la Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les principaux membres de ce comité sont les Sous-ministres de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du ministère de la Défense nationale et d'Industrie Canada. Les décisions du CGSM relèvent des principaux membres. Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Finances et le conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre sont des membres d'office. Le CGSM comprend également deux membres indépendants de l'extérieur de la fonction publique. Les membres d'office et les membres indépendants agissent à titre d'observateurs du Plan et le mettront à l'essai pour informer la prise de décision du CGSM. On demandera également au personnel militaire principal de donner de l'information et de contribuer aux travaux du CGSM.

Comité directeur interministériel (CDI) des sous-ministres adjoints (SMA)

Le comité directeur interministériel est chargé de la gestion et de la mise en œuvre des décisions prises par le Comité de gouvernance et d'autres questions pouvant être soulevées pendant la mise en œuvre du Plan à sept volets.

Foire aux questions

Date de modification : 2013-08-29

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