Foire aux questions sur Biens immobiliers-1
- En quoi consiste l'initiative Biens immobiliers-1 – Services de gestion immobilière et de réalisation de projets (BI-1)?
- À quel moment le processus d'approvisionnement BI-1 sera-t-il lancé?
- Pourquoi rebaptise-t-on les contrats AFPS par BI-1?
- Quelles mesures le Ministère prendra-t-il pour veiller à ce que le processus de passation de contrats BI-1 soit juste, ouvert et transparent?
- De quelle façon l'industrie et les petites et moyennes entreprises (PME) seront-elles consultées pendant le processus d'approvisionnement?
- Quel était l'objectif de la demande de renseignements (DR)?
- Quels services seront visés par les nouveaux contrats BI-1?
- Les contrats BI-1 cadrent-ils avec la Stratégie nationale de gestion de services (SNGS)?
1. En quoi consiste l'initiative Biens immobiliers-1 – Services de gestion immobilière et de réalisation de projets (BI-1)?
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) entreprend actuellement un processus d'approvisionnement nommé « Biens immobiliers-1 (BI-1) – Services de gestion immobilière et de réalisation de projets » qui vise à remplacer les contrats portant sur les autres formes de prestation de services (AFPS) actuels.
Les AFPS étaient un modèle de prestation de services par lequel TPSGC établissait une alliance stratégique avec le secteur privé pour assurer la prestation de services immobiliers, mais gardait la pleine responsabilité des normes et du rendement. Les contrats AFPS ont été mis en place en 1998 pour environ 250 immeubles à bureaux dans l'ensemble du pays. En 2005, TPSGC a attribué huit nouveaux contrats à l'échelle nationale. En 2009-2010, plus de 300 immeubles à bureaux de TPSGC et 745 immeubles d'autres ministères étaient gérés dans le cadre de contrats AFPS.
2. À quel moment le processus d'approvisionnement BI-1 sera-t-il lancé?
Les contrats AFPS actuels devraient arriver à échéance en mars 2013, mais il reste une période d'option de deux ans qui s'échelonnerait d'avril 2013 à mars 2015. Aucune décision quant à l'exercice de la dernière option de deux ans n'a encore été prise.
Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des services associés à la gestion de biens du gouvernement fédéral, TPSGC procède actuellement à la planification des prochains contrats de services de gestion immobilière et de services connexes.
3. Pourquoi rebaptise-t-on les contrats AFPS par BI-1?
Lorsqu'ils ont initialement été mis en place en 1998, les contrats AFPS constituaient une manière nouvelle et novatrice de tirer parti du secteur privé en vue de la prestation de services immobiliers à TPSGC. Depuis, le Ministère a évolué à un point tel que le recours au secteur privé n'est plus considéré comme une « autre forme » de prestation de services, mais bien comme une pratique courante.
Pour ces raisons, les prochains contrats de prestation de services seront nommés BI-1 – Services de gestion immobilière et de réalisation de projets. Ce nouveau nom tient compte du fonctionnement actuel et laisse entrevoir l'éventuelle conclusion d'autres contrats stratégiques de prestation de services, au besoin.
4. Quelles mesures le Ministère prendra-t-il pour veiller à ce que le processus de passation de contrats BI-1 soit juste, ouvert et transparent?
De nombreuses mesures seront mises en œuvre pour veiller à ce que le processus soit équitable, ouvert et transparent. Les équipes qui géreront les contrats BI-1 ne seront pas les mêmes que celles qui gèrent les contrats AFPS actuels. En outre, TPSGC a mené des consultations auprès de l'industrie dans le cadre d'un processus de demande de renseignements, et a notamment présenté des exposés dans les grandes villes de partout au Canada. Le Ministère a également retenu les services d'un surveillant de l'équité, lequel participera à tous
5. De quelle façon l'industrie et les petites et moyennes entreprises (PME) seront-elles consultées pendant le processus d'approvisionnement?
TPSGC a publié une demande de renseignements sur MERX™, le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, afin d'obtenir des commentaires de la part des associations industrielles et des fournisseurs du domaine de la gestion immobilière sur la capacité, les tendances et les approches novatrices de l'industrie. Le processus de demande de renseignements comprenait des consultations auprès d'associations industrielles et de fournisseurs de services éventuels dans l'ensemble du pays.
Le contrat de prestation de services BI-1 sera conclu entre le Ministère et l'entrepreneur retenu, mais ce dernier devrait fournir bon nombre des services de gestion immobilière et de réalisation de projets par l'intermédiaire de PME sous-traitantes. TPSGC s'est engagé à donner l'occasion aux PME de poser des questions ou de formuler des commentaires dans leur réponse à la demande de renseignements. De plus, les PME et les associations industrielles ont été invitées à participer aux séances de consultation.
6. Quel était l'objectif de la demande de renseignements (DR)?
La demande de renseignements visait à obtenir des commentaires sur la capacité, les tendances et les pratiques exemplaires de l'industrie, tout en gérant efficacement les attentes. Les associations industrielles et les PME ont eu la possibilité de formuler des commentaires sur la portée, le volume, la structure des contrats et les exigences spéciales en vue d'un appel d'offres futur. Le processus de consultation comprenait la présentation d'exposés à de nombreux endroits dans les grandes villes de partout au Canada.
Les commentaires formulés dans le cadre du processus de demande de renseignements permettront à TPSGC de veiller à ce que les contrats futurs respectent la capacité de l'industrie, de prendre des décisions importantes et éclairées relativement à l'attribution de contrats BI-1, et d'atténuer les risques associés à un processus d'appel d'offres complexe et de grande envergure.
7. Quels services seront visés par les nouveaux contrats BI-1?
Nos discussions seront d'abord axées sur les services existants, mais nous tiendrons également compte des réponses reçues dans le cadre du processus de demande de renseignements et de notre expérience avec les contrats actuels pour prendre une décision quant aux services qui seront visés par les contrats BI-1.
8. Les contrats BI-1 cadrent-ils avec la Stratégie nationale de gestion de services (SNGS)?
La Direction générale des biens immobiliers (DGBI) a adopté la vision suivante en 2007 : « [D]evenir une organisation moderne axée sur la gestion des biens immobiliers qui a recours aux pratiques exemplaires de l'industrie pour offrir un bon rapport qualité-prix au gouvernement et aux clients grâce à un portefeuille immobilier bien géré et à des services de qualité assurés par un effectif professionnel et fier. »
L'un des éléments clés de cette vision est la SNGS, une stratégie globale en matière de services dont l'objectif consiste à accroître la capacité et la souplesse. Cela signifie qu'elle permet de veiller à ce que les clients reçoivent les services dont ils ont besoin, de recourir à des fournisseurs de services du secteur privé pour la prestation directe de services, et de gérer les mécanismes de passation de contrats afin de garantir que le gouvernement obtient un bon rapport qualité-prix.
On avait déjà adopté cette approche de gestion des services dans le cadre des contrats AFPS antérieurs, et on continuera de tirer parti du secteur privé dans le cadre des contrats BI-1 en vue de renforcer la capacité et de profiter de son expertise et de son expérience.
