Notre travail - Exemples

Voici quelques exemples de la manière dont la Gestion des conflits d'ordre commercial (GCC) a aidé nos clients.

Un entrepreneur et un ministère client de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) estimant chacun qu'on leur doit de l'argent

Enjeu :

  • Un entrepreneur s'adresse à la GCC après avoir tenté à de nombreuses reprises de négocier une entente avec le ministère client de TPSGC.
  • L'entrepreneur estimait avoir droit à une indemnisation après avoir investi des sommes importantes pour acquérir les équipements requis pour réparer et mettre en état du matériel spécialisé.
  • Le ministère client de TPSGC estimait quant à lui avoir droit à un dédommagement parce qu'il n'avait pas obtenu les services convenus.

Comment nous avons aidé : Un praticien de la GCC a fait la liaison entre l'autorité contractante de TPSGC, le ministère client de TPSGC et l'entrepreneur afin de cerner l'objet du litige. La GCC a utilisé les techniques de l'accompagnement en situation de conflits et de la discussion facilitée, avec lesquelles le praticien a réussi à calmer les tensions. Cela a amené les parties à circonscrire les options de règlement possibles.

Résultat : Avec l'aide de la GCC, les parties ont pu mieux maîtriser le problème et élaborer une modalité de règlement de leur conflit d'ordre commercial. L'autorité contractante a joué un rôle important pour en arriver à ce résultat en assurant le suivi tant auprès de l'entrepreneur que du ministère client de TPSGC après la discussion facilitée, puis en les aidant à mettre en œuvre le règlement.

Une autorité contractante demandant un remboursement pour un produit défectueux

Enjeu :

  • Une autorité contractante de TPSGC a appelé la GCC parce qu'elle souhaitait aider un ministère client de TPSGC qui avait payé un entrepreneur pour des produits dont on avait découvert par la suite qu'ils étaient défectueux.
  • Ayant des besoins opérationnels à combler, le ministère client de TPSGC envisageait de chercher un autre entrepreneur pour obtenir un nouveau produit.
  • L'autorité contractante a fait savoir à l'entrepreneur que le marché était résilié et a demandé le remboursement du montant versé pour le produit défectueux.
  • L'entrepreneur a demandé qu'on lui laisse une autre chance d'honorer le marché.

Comment nous avons aidé : Un praticien de la GCC a rencontré l'autorité contractante pour examiner la situation. Durant la conversation, le praticien s'est employé avec l'autorité contractante à préciser les points litigieux et les intérêts de chacun ainsi qu'à réévaluer les solutions possibles. Ils ont examiné les stratégies que l'autorité contractante de TPSGC envisageait et ils ont ensemble déterminé ce qui devait être négocié entre l'entrepreneur et le ministère client de TPSGC. Cette rencontre a permis à l'autorité contractante d'évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option, ce qui a permis d'élaborer un meilleur plan d'action pour gérer le conflit d'ordre commercial.

Résultats. L'autorité contractante a pu rétablir le dialogue avec l'entrepreneur, mieux préparée à discuter et confiante qu'un règlement était de dorénavant possible. Le problème a été réglé.

Un entrepreneur demandant à être payé pour du travail supplémentaire

Enjeu :

  • Un entrepreneur s'est adressé à la GCC après plusieurs discussions infructueuses avec un ministère client de TPSGC concernant un travail exécuté de bonne foi pour achever et livrer un produit dans un délai serré.
  • Le produit a été livré à temps et tout le projet a été considéré comme un parfait succès.
  • Un problème imprévu durant le développement du produit avait toutefois imposé à l'entrepreneur du travail supplémentaire.
  • Le ministère client de TPSGC et l'entrepreneur se renvoyaient la responsabilité du problème.
  • Le ministère client de TPSGC estimait que les coûts supplémentaires devaient être à la charge de l'entrepreneur, étant donné qu'il s'agissait d'un marché à prix fixe et qu'on n'avait pas demandé au ministère client d'approuver l'engagement de dépenses supplémentaires.
  • Les parties ont cessé de se parler durant plusieurs mois, incapables de surmonter leur différend.
  • Des procédures judiciaires étaient envisagées.

Comment nous avons aidé : Le praticien de la GCC a fait la liaison entre l'autorité contractante, le ministère client de TPSGC et l'entrepreneur, afin de les aider à cerner les enjeux. À la demande de l'autorité contractante, le praticien a facilité une discussion entre le ministère client de TPSGC et l'entrepreneur, qui leur a permis de se rendre compte de l'importance de maintenir des relations d'affaires solides et constructives ainsi que d'envisager un certain nombre de solutions épousant leurs intérêts et réglant le problème.

Résultats : L'entrepreneur et le ministère client de TPSGC ont convenu que l'entrepreneur serait rémunéré pour son travail supplémentaire, mais à un taux plus acceptable pour le ministère client de TPSGC. L'autorité contractante s'est assurée que le nouveau taux fixé était conforme aux conditions du marché. Les procédures judiciaires ont été évitées et les parties continuent de travailler ensemble dans le cadre d'autres marchés.