Comprendre les programmes de listage

Tous les programmes de listage comprennent les éléments suivants

Nom et adresse de l'entreprise

Le nom du fabricant, du distributeur ou du redésignateur du produit ou du service ainsi que l'endroit où le produit est fabriqué ou le service est offert.

Date du listage

La date à laquelle le produit, le composant ou le service a répondu initialement à toutes les exigences du programme.

Numéro du listage

Un numéro unique attribué par l'Office des normes générales du Canada (ONGC) qui peut être mis en évidence sur l'emballage ainsi que dans la documentation et la publicité sur le produit, le composant ou le service.

Statut

Description de l'état du listage y compris ce qui suit :

Listé

Le produit, le composant ou le service continue de répondre à toutes les exigences du programme. Périodiquement, les normes sont mises à jour, et d'autres renseignements peuvent être ajoutés concernant le statut courant du listage.

À l'examen

Le produit ou le composant listé ne répond pas à une ou à plusieurs exigences du programme. Ce changement de statut ne nuit pas à la capacité du participant au programme de produire, de commercialiser et de vendre ses produits comme étant homologués ou certifiés.

Suspendu

Le statut du listage peut précédemment avoir été Listé ou À l'examen. Une fois que le produit, le composant, le service, l'installation ou le participant au programme est suspendu, les produits et les composants fabriqués, ou encore les services fournis après la date de prise d'effet de la suspension, ne peuvent pas être vendus comme étant certifiés ou homologués. Lorsqu'une suspension est levée, les produits et les composants fabriqués ou encore les services fournis après la date de rétablissement peuvent être vendus comme étant certifiés ou homologués. La suspension d'un produit, d'un composant, d'un service, d'une installation ou d'un participant au programme s'avère une situation temporaire. L'ONGC s'attend à ce que des actions correctives soient prises pour remédier à la situation. La suspension est une mesure imposée par l'ONGC au participant au programme.

Rayé

Le statut du listage peut au préalable avoir été À l'examen ou Suspendu. Lorsqu'un produit, un composant, un service, une installation ou un participant au programme est radié, les produits et les composants fabriqués ou les services offerts après la date de prise d'effet de la radiation ne peuvent pas être vendus comme étant certifiés ou homologués. La radiation survient lorsque l'ONGC ne s'attend pas à ce qu'une action corrective soit prise. La radiation est une mesure imposée par l'ONGC au participant au programme.

Retiré

Il s'agit d'une mesure volontaire prise par le participant au programme. Lorsque le produit, le composant, le service, l'installation ou le participant au programme est retiré, les produits et les composants fabriqués ou les services fournis après la date de prise d'effet du retrait ne peuvent pas être vendus comme étant certifiés ou homologués.

Réintégré

Un produit, un composant, un service ou une installation qui a été suspendu, radié ou retiré peut être réintégré. Le participant au programme doit démontrer, à la satisfaction de l'ONGC, que toutes les actions correctives nécessaires pour répondre aux exigences du programme de listage ont été fructueuses. Un produit, un composant, un service ou une installation qui est réintégré peut, après la date de prise d'effet de la réintégration, être vendu comme étant certifié ou homologué.

Description

Chaque programme comportera une description de listage unique pour l'industrie visée. Les descriptions peuvent inclure le nom, la série, le type, le modèle, la liste de composants, les accessoires, les listes de prix ainsi que les limites du listage du produit ou les services fournis.