Trousse d'information sur l'adhésion au régime

Cette trousse offerte par le Centre des pensions du gouvernement du Canada est postée directement aux nouveaux participants et aux participants réembauchés lors de leur adhésion au régime de pension de retraite de la fonction publique. Elle contient des renseignements généraux qu'il est important que les participants sachent dès leur adhésion au régime et met en évidence des aspects du régime qui sont assujettis à des limites de temps.

Comme il est indiqué dans la trousse, vous devez fournir des renseignements supplémentaires et confirmer votre adhésion au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Les renseignements supplémentaires comprennent :

• vos coordonnées pour s'assurer que le Centre des pensions a en main tous les renseignements nécessaires pour traiter votre pension;
• vos antécédents professionnels qui fournira au Centre des pensions les renseignements nécessaires pour confirmer votre date d'admissibilité au régime, cibler les possibilités d'augmenter votre service ouvrant droit à pension et déterminer le service ouvrant droit à pension maximal que vous avez le droit d'accumuler en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique;
• des renseignements sur vos personnes à charge admissibles afin de faciliter le versement des prestations futures potentielles.

La confirmation de l'adhésion au régime est une exigence obligatoire. À titre de participant au régime, vous devez signer le formulaire prévu à cet effet et le retourner au Centre des pensions le plus tôt possible en utilisant l'enveloppe-réponse fournie. Il est impératif que ce formulaire soit entièrement rempli. Assurez-vous de lire et de comprendre tous les renseignements qu'il contient avant de le signer.

• Processus administratif
• Preuve d'âge et autres documents importants
• Formulaire d'adhésion et de confirmation
• Preuve d'âge - documentation secondaire
• Processus d'acheminement des préoccupations des clients

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Processus administratif

La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse fournie par votre employeur et comprend :

• Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction publique
• Le formulaire Avis concernant la participation au régime (PWGSC-TPSGC 2018).
• Le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime (PWGSC-TPSGC 571).
• Une enveloppe-réponse.

À la réception de cette trousse, si vous avez des questions concernant le contenu ou n'êtes pas d'accord avec votre date d'admissibilité au régime, contactez-nous au Centre des pensions du gouvernement du Canada afin obtenir des éclaircissements sur l'information offerte ou de l'aide pour remplir les documents demandés. Vous pouvez également visiter le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique pour trouver des renseignements supplémentaires.

Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime dans les deux mois suivant la date à compter de laquelle vous croyez être admissible au régime de pension de retraite de la fonction publique, contactez-nous au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

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Preuve d'âge et autres documents importants

À titre de participant du régime de pension de retraite de la fonction publique, vous devez présenter une preuve de votre âge et de celui de tous vos enfants de moins de 25 ans ainsi que des documents relatifs à votre situation de famille, par exemple votre certificat de mariage ou votre certificat de divorce.

Vous devez transmettre les preuves d'âge et autres documents pertinents au Centre des pensions par télécopieur ou par la poste dès votre adhésion au régime et lorsque votre situation personnelle change. N'oubliez pas d'inscrire votre code d'identification de dossier personnel (CIDP) ou votre numéro de pension sur tous les documents.

Les documents suivants peuvent être exigés :

• votre certificat de naissance ou de baptême;
• les certificats de naissance de vos enfants âgés de moins de 25 ans;
• les certificats d'adoption de vos enfants ou une preuve de tutelle les concernant;
• votre certificat de mariage;
• une preuve de jugement définitif de divorce, comme votre certificat de divorce ou une copie du jugement irrévocable;
• votre certificat de séparation;
• le certificat de décès de votre conjoint(e).

Preuve d'âge primaire

Une preuve d'âge primaire est un certificat de naissance émis par une autorité civile compétente ou un certificat de baptême indiquant la date de naissance et précisant que le baptême a eu lieu dans les cinq années suivant la naissance. En règle générale, une photocopie du certificat de naissance ou de baptême suffit.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un certificat de naissance ou de baptême, consultez la page Preuve d'âge - documentation secondaire, qui présente les documents pouvant remplacer la preuve d'âge primaire.

Preuve d'âge – personnes nées à l'extérieur du Canada

Si vous êtes né(e) à l'extérieur du Canada et n'avez pas de copie de votre certificat de naissance ou de baptême, vous devez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de votre pays de naissance pour obtenir la marche à suivre afin d'obtenir ce document. Cette façon de procéder vaut aussi pour vos enfants. Veuillez noter que les documents émis par une autorité étrangère ne doivent pas être traduits. Consultez le site Web de Embassies (www) pour une liste des ambassades et consulats du Canada (en anglais seulement).

Preuve de situation familiale

Les documents relatifs à votre situation familiale sont nécessaires pour établir l'admissibilité aux prestations de survivant. En règle générale, un certificat de mariage délivré par une autorité civile ou religieuse compétente suffit à cet effet. En outre, tout autre document qui concerne votre situation familiale, comme votre certificat de divorce, vos documents de séparation et le certificat de décès de votre conjoint(e), doit être transmis au Centre des pensions.

Preuve d'âge des enfants

Les documents relatifs à vos enfants, comme leur certificat de naissance, leurs document d'adoption et la preuve de tutelle sont nécessaires pour établir l'admissibilité aux prestations aux enfants. Si vos enfants ont moins de 18 ans ou qu'ils sont âgés entre 18 et 25 ans et fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein, ils sont peut-être admissibles aux prestations aux enfants.

Noms différents et changements de nom

S'il constate un écart entre le nom qui figure sur le document soumis comme preuve de votre âge et le nom qui figure dans votre relevé d'emploi à la fonction publique, le Centre des pensions vous demandera de lui transmettre d'autres documents, par exemple une déclaration solennelle. Cela ne sera pas nécessaire lorsque la différence est mineure telles que l'utilisation de « Mc » au lieu de « Mac » ou « Leger » au lieu de « Légère », ou lorsque un ou plusieurs des noms de baptême ont été omis dans les documents soumis comme preuve d'âge.

Vous pouvez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour vous procurer la déclaration solennelle concernant les noms différents (ADM 165.1) auprès du Centre des pensions.

Puisque différents Événements de la vie peuvent survenir au cours de votre carrière, d'autres documents pourraient être requis. Le Centre des pensions demandera ces documents au besoin.

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Formulaire d'adhésion et de confirmation

La confirmation de l'adhésion au régime est une exigence obligatoire et à titre de participant au régime, vous devez remplir et signer le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime (PWGSC-TPSGC 571) et le retourner au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Remarque : Remplir ce formulaire seulement lorsque le Centre des pensions du gouvernement du Canada le demandera. Vous trouverez ce formulaire dans la trousse d'information sur l'adhésion au régime que le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous enverra. Ne remplissez pas ce formulaire jusqu'à ce moment demandé.

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Preuve d'âge - documentation secondaire

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un certificat de naissance ou de baptême officiel (voir la page Preuve d'âge et autres documents importants), une preuve secondaire peut être acceptée à titre de preuve d'âge. Pour que votre preuve secondaire soit acceptée, vous devez satisfaire les trois exigences suivantes :

EXIGENCE 1 (A ou B) :

1. Une lettre d'une autorité compétente stipulant que la recherche pour obtenir un certificat de naissance a été infructueuse.
   OU
2. Une déclaration complète de votre part expliquant pourquoi les démarches de recherche pour obtenir un certificat de naissance ou de baptême ne mèneraient à rien ou entraîneraient des résultats indésirables.

EXIGENCE 2 (A ou B) :

1. Un document émis dans les cinq (5) années suivant la naissance dans lequel le nom et la date de naissance figurent.
   OU
2. Deux documents dans lesquels le nom et la date de naissance figurent. Un de ces documents doit dater d'au moins vingt (20) ans et l'autre, d'au moins dix (10) ans à compter de la date où il est remis au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Des exemples de documents relatifs à la naissance qui peuvent être admis comme preuve secondaire sont énumérés ci-dessous. Si vous ne parvenez pas à obtenir les documents requis pour preuve secondaire, veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir de l'aide.

EXIGENCE 3

Une déclaration solennelle :

• signée par vous, laquelle stipule que la preuve secondaire est valide et
• signée par un commissionnaire à l'assermentation (la date d'échéance de la commission est obligatoire), un avocat ou un notaire public certifiant la déclaration faite sous serment.

Vous devez produire l'original de tous les affidavits, déclarations sous serment et déclaration solennelles. Vous pouvez vous procurer le formulaire Déclaration solennelle à titre de preuve d'âge secondaire (ADM 104) auprès du Centre des pensions; ce formulaire vous permet de satisfaire aux exigences 1 et 3.

REMARQUES CONCERNANT LA PREUVE SECONDAIRE

1. Les documents originaux, à l'exception de la déclaration solennelle, ne sont pas exigés. Une copie certifiée conforme ou une photocopie sera acceptée.
2. Une déclaration solennelle déposée par un proche parent, qui atteste les renseignements relatifs à votre naissance, peut être soumise au lieu du document datant d'au moins dix (10) ans (EXIGENCE 2B).
3. Les relevés d'emploi de la fonction publique fédérale ou les formulaires relatifs au régime de pension de retraite de la fonction publique ne seront admis que comme documents datant d'au moins vingt (20) ans.

EXEMPLES DE PREUVE SECONDAIRE

• Registre du médecin ou de l'infirmière qui a assisté à la naissance
• Dossier de l'hôpital ou de la clinique ou dossier médical
• Avis écrit faisant état de la naissance ou du baptême
• Registre d'un organisme de protection de l'enfance
• Dossier scolaire
• Annales familiales (p. ex., pages de garde de la Bible de famille)
• « Livre de bébé » ou autre registre semblable
• Registre religieux (peut comprendre les certificats de première communion et de confirmation, d'une école préscolaire ou d'une école du dimanche, etc.)
• Document de naturalisation ou de citoyenneté
• Police d'assurance ou autres certificats de rentes de l'État
• Passeport, registre de l'Immigration ou de consulat (Vous pouvez vous procurer une copie de votre dossier d'immigration IMM 1000 auprès d'un agent d'immigration local.)
• Certificat de mariage affichant l'âge du participant au régime
• Dossier militaire
• Registre de recensement ou de l'inscription nationale
• Dossier d'affiliation à une organisation, à une société d'aide mutuelle ou à une association professionnelle ou commerciale
• Dossier d'assurance-emploi
• Lettre ou télégramme datant de moins d'un mois après la naissance et fournissant les détails de la naissance
• Dossiers datés d'un ancien employeur
• Photographies, coupures de journaux ou autres documents datés

Remarque : Le nom, la date de naissance et la date d'émission du document doivent figurer sur tout document soumis comme preuve secondaire.