Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
www.tpsgc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Régime de pension de la fonction publique
- Contactez-nous - Centre des pensions du gouvernement du Canada
Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction publique
Des changements ont été apportés au régime de pension de retraite de la fonction publique à compter du 1er janvier 2013. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Information concernant la modification des régimes de retraite du secteur public sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ou contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Nous vous remercions de votre patience alors que nous procédons graduellement à la mise à jour de nos vidéos, publications et sites Web en conséquence.
Le présent document vise à attirer votre attention sur certains aspects du régime - votre pension et de vos avantages sociaux de la fonction publique qu'il vous importe de connaître en tant que nouveau participant ou participant réembauché. Puisque certains de ces aspects sont assujettis à des limites de temps, veuillez consulter ce document le plus tôt possible.
Trousse d'information sur l'adhésion au régime
- Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?
- Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la fonction publique est-il limité?
- Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?
- Qu'est-ce que le Régime de prestations supplémentaires de décès?
- Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de mes prestations supplémentaires de décès?
- Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?
Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à pension, votre âge et la raison de votre cessation d'emploi. La date à laquelle vous êtes devenu participant au régime de pension de retraite de la fonction publique détermine le moment où vous serez admissible à une pension non réduite :
- Participant le 31 décembre 2012 ou avant : Vous êtes admissible à une pension non réduite à 60 ans, si vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à 55 ans, si vous comptez au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension).
- Participant depuis le 1er janvier 2013 : Vous êtes admissible à une pension non réduite à 65 ans, si vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à 60 ans, si vous comptez au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension).
Ce régime prévoit aussi :
- le versement de prestations aux survivants (revenu versé à votre conjoint et à vos enfants admissibles au moment de votre décès);
- le versement de prestations d'invalidité (pension immédiate versée peu importe votre âge si la retraite pour cause d'invalidité est approuvée);
- l'indexation annuelle des prestations (protection contre l'inflation);
- la transférabilité des pensions (vous pourriez peut-être faire transférer vos crédits de service si vous joignez ou quittez la fonction publique).
Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la fonction publique est-il limité?
- le service acquis en tant que participant au régime de pension de retraite de la fonction publique;
- le service racheté;
- le service transféré à partir d'un autre régime de pensions;
- le service donnant droit à des prestations en vertu d'un autre régime de pensions du gouvernement du Canada, même s'il n'a pas été transféré et n'augmente pas la valeur de votre pension de la fonction publique (p. ex. régimes des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada).
Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?
Les employés devenus participants le 31 décembre 2012 ou avant peuvent obtenir une estimation du coût du rachat de périodes de service au moyen de l’Estimateur du rachat de service accessible à partir des applications Web de la rémunération, dans la section Participant actif – applications sur la pension. En ce qui concerne les employés devenus participants depuis le 1er janvier 2013, les outils sur la pension, dont l’Estimateur du rachat de service, sont en train d’être modifiés afin d’y intégrer les nouvelles règles relatives au régime de pensions.
Si vous avez déjà occupé un emploi au sein de la fonction publique, vous pouvez peut-être :
- racheter des périodes de service qui ne vous sont pas créditées à l'heure actuelle en vertu du régime;
- rétablir une période de service pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert au moment de votre départ de la fonction publique.
Si vous étiez membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vous pouvez peut-être transférer ou racheter le service acquis en vertu des régimes de ces organismes.
Si vous participiez au régime de pensions de votre ancien employeur, vous pouvez peut-être :
- racheter des périodes de service;
- demander un transfert de vos crédits de pension, si vous en avez encore auprès de votre ancien employeur.
Points importants à prendre en considération :
- Le rétablissement du service visé par une valeur de transfert ne peut être demandé qu'au cours de votre première année en tant que participant au régime.
- Le transfert de pensions à partir d'un régime externe à la fonction publique ne peut être demandé qu'au cours de votre première année en tant que participant au régime, ou dans l'année qui suit la date de signature de l'accord de transfert de pensions pertinent, selon la plus éloignée des deux dates.
- Vous pouvez demander le rachat de service à tout moment, pourvu que vous soyez un participant actif au régime de pension de retraite de la fonction publique. Toutefois, si vous en faites la demande après votre première année en tant que participant au régime, les coûts s'y rattachant pourraient avoir augmenté considérablement.
- Il est possible qu'on vous demande de subir un examen médical si vous présentez une demande de rachat de service. Cet examen est obligatoire dans le cas du rétablissement du service visé par une valeur de transfert.
Des répercussions fiscales (avantages et conséquences) sont associées au rachat de service, au rétablissement du service visé par une valeur de transfert et au transfert de pensions.
Vos obligations :
- Votre « Avis concernant la participation au régime » : est inclus dans la présente trousse et devrait être conservé dans vos dossiers. Il confirme la date à laquelle vous êtes devenu un participant au régime, votre admissibilité au Régime de prestations supplémentaires de décès et votre numéro de pension. Vous devrez utiliser ce numéro lorsque vous communiquerez avec nous à l'avenir.
- Vous trouverez également dans la présente trousse le formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » : Il est important que vous remplissiez le formulaire et que vous nous le retourniez immédiatement dans l'enveloppe préadressée fournie. En ce faisant, vous confirmez que vous avez lu et compris les documents d'accompagnement et avez indiqué vous-même tous les autres renseignements requis (périodes de service et personnes à charge admissibles).
- En tant que participant au régime, vous devez prouver votre âge et celui de tous vos enfants de moins de 25 ans, le cas échéant. En règle générale, une photocopie des certificats de naissance suffit. Vous devez également fournir une copie de votre certificat de mariage et/ou de votre jugement de divorce, le cas échéant. Veuillez transmettre ces documents le plus rapidement possible à l'adresse indiquée sur la dernière page du présent document.
Qu'est-ce que le Régime de prestations supplémentaires de décès?
Le Régime de prestations supplémentaires de décès fournit l'équivalent d'une assurance-vie temporaire décroissante, qui vise à protéger les participants du régime de pension de retraite de la fonction publique.
La participation au Régime de prestations supplémentaires de décès est indiquée dans le formulaire Avis concernant la participation au régime inclus dans la présente trousse de renseignements.
Si vous y êtes admissible, votre protection prend effet au moment où vous devenez participant au régime de pension de retraite de la fonction publique.
Si l'Avis concernant la participation au régime indique que vous n'y êtes pas admissible, cela signifie que votre employeur en est exclu. Vous pouvez communiquer avec le bureau des ressources humaines de votre employeur pour savoir si vous avez droit à la protection d'un autre régime de prestations de décès.
Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de mes prestations supplémentaires de décès?
Vous pouvez désigner un bénéficiaire parmi les suivants :
- toute personne de 18 ans ou plus au moment de la désignation;
- votre succession;
- un organisme ou un établissement bénévole ou de bienfaisance enregistré;
- un organisme ou un établissement religieux ou d'enseignement financé par des dons.
Si vous êtes réembauché au sein de la fonction publique, le bénéficiaire que vous aviez désigné à l'origine n'est plus admissible; vous devriez remplir un nouveau formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » dès que vous recommencerez à cotiser au régime.
Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » (PWGSC-TPSGC 2196).
Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
Nous vous invitons à prendre le temps de découvrir ce que le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique peut vous offrir, notamment les renseignements, les formulaires et les outils en ligne. Grâce à cette information, vous pourrez prendre des décisions éclairées à l'égard des événements de la vie qui pourraient avoir une incidence sur votre pension et vos avantages sociaux.
Une section du portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique a été spécifiquement conçue pour vous : Participant actif – Nouvel employé à la fonction publique!
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Le présent document n'est fourni qu'aux fins d'orientation et n'a aucune valeur légale en ce qui concerne vos droits et obligations. En cas de divergence entre les renseignements qu'il contient et la Loi sur la pension de la fonction publique, le Règlement sur la pension de la fonction publique ou toute autre loi pertinente, les dispositions législatives s'appliqueront.
