Description détaillée - Processus d'acheminement des plaintes - TIRS

Un participant ou un survivant soumet de nouveau une demande de renseignements pour examen plus approfondi ou éclaircissement à la suite d'une décision défavorable :

Problème lié au service

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre de Pensions).
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au chef ou au gestionnaire de Programmes et Services du Centre de Pensions.
4. Le chef ou le gestionnaire de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier, prend une décision et ferme le dossier.

Problème de nature politique (problème légal non lié à la LPFP)

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre de Pensions.
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à l'agent ou à l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du Centre de Pensions.
4. Si l'agent ou l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du Centre de Pensions n'est pas en mesure de traiter la plainte, il transmet le dossier aux Services juridiques.
5. Les Services juridiques examinent le dossier et le transmettent au directeur général du Centre de Pensions.
6. Le directeur général du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du Secteur de la rémunération.
7. Le directeur général du Secteur de la rémunération examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, qui doit prendre d'importantes décisions sur l'administration du Régime.

Problème de nature politique (problème politique ou légal lié à la LPFP)

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre de Pensions.
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à l'agent ou à l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du Centre de Pensions.
4. Si l'agent ou l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du Centre de Pensions n'est pas en mesure de traiter la plainte, il transmet le dossier au Secrétariat du Conseil du Trésor.
5. Le Secrétariat du Conseil du Trésor examine le dossier et le transmet au directeur général du Centre de Pensions.
6. Le directeur général du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du Secteur de la rémunération.
7. Le directeur général du Secteur de la rémunération examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, qui doit prendre d'importantes décisions sur l'administration du Régime.

Problème de nature politique (orientation de l'administration du Régime)

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre de Pensions.
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à l'agent ou à l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du Centre de Pensions.
4. L'agent ou l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du Centre de Pensions chargé des questions de politique examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à la Direction des services de pension.
5. La Direction des services de pension examine le dossier et, si elle n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du Centre de Pensions.
6. Le directeur général du Centre de Pensions examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du Secteur de la rémunération.
7. Le directeur général du Secteur de la rémunération examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, qui doit prendre d'importantes décisions sur l'administration du Régime.

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