Le taux d'indexation pour 2013 est 1,9 %.
Deux lois régissent l'indexation des prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique : la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS).
Les augmentations de la pension des participants retraités et de leurs survivants sont calculées chaque année à l'aide de l'Indice des prix à la consommation (IPC), publié par Statistique Canada. Conformément à la LPRS, l'augmentation est calculée en comparant la moyenne des IPC mensuels pour la période de douze mois qui vient de s'écouler à la moyenne des IPC mensuels pour la période de douze mois précédant celle qui vient de s'écouler. La LPRS précise que la période de douze mois s'échelonnant du 1er octobre au 30 septembre doit servir à calculer l'augmentation payable en janvier de l'année suivante. Le calcul se fait à l'aide de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé.
Les données suivantes ont servi à calculer l'augmentation des pensions de retraite pour l'année 2013.
Mois/Année | % IPC* | Mois/Année | % IPC* |
---|---|---|---|
Octobre 2010 | 117,4 | Octobre 2011 | 120,8 |
Novembre 2010 | 117,5 | Novembre 2011 | 120,9 |
Décembre 2010 | 117,5 | Décembre 2011 | 120,2 |
Janvier 2011 | 117,8 | Janvier 2012 | 120,7 |
Février 2011 | 118,1 | Février 2012 | 121,2 |
Mars 2011 | 119,4 | Mars 2012 | 121,7 |
Avril 2011 | 119,8 | Avril 2012 | 122,2 |
Mai 2011 | 120,6 | Mai 2012 | 122,1 |
Juin 2011 | 119,8 | Juin 2012 | 121,6 |
Juillet 2011 | 120,0 | Juillet 2012 | 121,5 |
Août 2011 | 120,3 | Août 2012 | 121,8 |
Septembre 2011 | 120,6 | Septembre 2012 | 122,0 |
Total |
1 428,8 | Total |
1 456,7 |
Moyenne mensuelle |
119,1 | Moyenne mensuelle |
121,4 |
* Indice des prix à la consommation, septembre 2012, Statistique Canada, numéro de catalogue 62–001–X, publication mensuelle.
L'augmentation des pensions (taux d'indexation) pour l'année 2013 correspond au pourcentage d'augmentation de la moyenne mensuelle des IPC. On calcule le taux d'indexation en soustrayant la moyenne mensuelle pour la première période (octobre 2010 à septembre 2011) de la moyenne mensuelle de la deuxième période (octobre 2011 à septembre 2012) pour ensuite diviser le résultat obtenu par la moyenne mensuelle pour la première période et pour finalement multiplier le résultat par 100 :
121,4 − 119,1 = 2,3
(2,3 ÷ 119,1) × 100 = 1,9 % (taux d'indexation pour 2013)
Il est important de noter que le calcul de l'augmentation payable en janvier chaque année ne tient pas compte des augmentations mensuelles des trois derniers mois de l'année précédente (octobre à décembre). Ces taux sont compris dans le calcul de l'année suivante.