Les fonctionnaires fédéraux retraités et le programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada

Fonctionnement du programme d'épargne-salaire :

Les Obligations d'épargnes du Canada sont sûres, sans risque et tout à fait garanties par le gouvernement du Canada. Si, en tant que pensionné(e), vous participez au programme d'épargne-salaire, les obligations auxquelles vous souscrivez en ce moment en vertu de votre régime d'obligations d'épargne du Canada continueront d'être retenues automatiquement sur votre pension mensuelle. Vos retenues courantes se poursuivront au cours des années subséquentes, à moins que vous ne demandiez la modification ou l'annulation des retenues.

Modalités d'encaissement :

Vous pouvez encaisser une partie ou la totalité des titres en tout temps en communiquant avec le Service à la clientèle des Obligations d'épargne du Canada. (Remarque : le dernier montant mensuel de souscription sera retenu pendant 15 jours à partir de la date où la Banque du Canada le reçoit. Aucun intérêt n'est versé et aucun rachat partiel n'est autorisé dans les trois mois suivant la date d'émission de l'obligation.)

Comment suivre l'évolution de votre portefeuille d'obligations :

Vous recevrez des relevés précisant les obligations détenues et les intérêts courus. Vous pouvez d'autre part téléphoner au Service à la clientèle des Obligations d'épargne du Canada pour vous renseigner sur l'état de votre portefeuille d'obligations.

Pour la commodité des personnes qui achètent des obligations à offrir en cadeaux, une carte-cadeau spéciale est fournie sur demande. Réclamez des cartes-cadeaux en ligne au site Web - Obligations d'épargne du Canada.

Comment modifier le montant actuel des retenues :

Si vous participez au programme d'épargne-salaire en tant que pensionné, vous pouvez modifier le montant de vos retenues au titre des obligations d'épargne du Canada. Vous pouvez demander une réduction de vos retenues à tout moment, en faisant la demande par écrit à votre bureau des pensions. Si vous désirez augmenter le montant de vos retenues, vous devez en faire la demande au moment de la campagne annuelle, qui se déroule du 1^er au 31 octobre. Le bureau des pensions doit avoir reçu votre demande écrite au plus tard le 31 octobre.

Annulation des retenues :

À tout moment, vous pouvez soumettre une demande écrite à votre bureau des pensions afin d'annuler vos retenues courantes. Le bureau des pensions prendra alors les mesures nécessaires pour annuler les retenues. En annulant vos retenues, vous n'annulez par pour autant vos régimes d'achat d'obligations d'épargne du Canada. Les régimes resteront en vigueur et continueront à générer des intérêts jusqu'à ce que vous les encaissiez. Cependant, si vous encaissez la totalité de vos régimes, vous ne pourrez plus commencer de retenues au titre des obligations d'épargne du Canada.

Adresse du bureau des pensions pour les pensions émises en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada, Regroupement des pensions et Services à la clientèle
C.P. 5010
Shédiac NB E4P 9B4

Pour tout renseignement sur le programme d'épargne-salaire des députés fédéraux à la retraite ou des membres à la retraite des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, veuillez communiquer avec l'un des bureaux suivants :

Pour les pensions émises en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (LARP) :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des services spécialisés
1451 avenue Coldrey
Ottawa ON K1A 0S5

Pour les pensions émises en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) :

Centre d'administration des avantages de la GRC
Directeur des services de paye a/s de Morneau Sobeco
1060 rue University, 9^e étage
Montréal QC H3B 4V3

Pour tout complément d'information, contactez sans frais le Service à la clientèle au, 1-877-899-3599. Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure de l'Est, ou visitez le site Web - Obligations d'épargne du Canada.