Transcription pour la vidéo Régime de prestations supplémentaires de décès

Le régime de prestations supplémentaires de décès est un type d'assurance-vie temporaire décroissante. La participation à ce régime est obligatoire pour la majorité des participants actifs au régime de pension de retraite de la fonction publique.

La prestation payable à votre bénéficiaire équivaut au double du salaire ouvrant droit à pension autorisé que vous touchiez lors de votre dernière journée de travail, arrondi au prochain multiple de 1 000 $. Le montant de la prestation augmente automatiquement à mesure qu'augmente votre salaire. La prime est de 0,15 $ par mois pour chaque tranche de 1 000 $. La prestation est payable au moment de votre décès et n'est pas imposable.

Si, au moment de votre départ à la retraite, vous avez droit à une pension immédiate payable dans les 30 jours suivant votre cessation d'emploi, votre protection au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès continuera automatiquement et vous paierez le même taux de prime que lorsque vous occupiez votre emploi.

À l'âge de 65 ans, la première tranche de 10 000 $ de la protection est gratuite. À partir de 66 ans, le montant de la prestation et la prime que vous payez diminuent de 10 % par année. Le montant de la prestation ne descend jamais au-dessous de 10 000 $.

Après votre départ à la retraite, vous pouvez annuler votre protection ou la réduire à 10 000 $. Toutefois, dès que vous aurez exercé cette option, elle sera irrévocable et vous ne serez pas en mesure de rétablir votre protection plus tard.

Si vous n'êtes pas admissible à une protection automatique à la retraite, vous pouvez choisir de conserver votre protection aux taux commerciaux. Vous disposez de 30 jours après la cessation de votre emploi pour demander cette protection.

Désignation d'un bénéficiaire

Vous pouvez nommer un bénéficiaire dans le cadre de votre Régime de prestations supplémentaires de décès. Le bénéficiaire peut être votre succession ou toute personne âgée de 18 ans ou plus au moment de la désignation, ou encore une organisation de charité ou de bienfaisance, un organisme religieux ou un établissement d'enseignement. Il est à noter qu'une seule personne âgée de 18 ans ou plus peut être nommée. Si vous souhaitez désigner plus d'un bénéficiaire, vous pouvez choisir de nommer votre succession comme bénéficiaire dans le cadre de votre Régime de prestations supplémentaires de décès et préciser ensuite dans votre testament de quelle façon la prestation devrait être répartie.

Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment et autant de fois que vous le désirez. Le dernier formulaire de désignation valide signé et reçu par le Centre des pensions de la fonction publique, avant votre décès, sera le formulaire utilisé en vue du versement de la prestation de décès.

Les clauses d'un testament, d'un accord de séparation ou d'une ordonnance d'un tribunal n'auront aucune incidence sur le droit à la prestation supplémentaire de décès. La prestation sera versée au bénéficiaire désigné.

Si vous désirez obtenir un formulaire de désignation ou si vous n'êtes pas certain de savoir qui vous avez nommé comme bénéficiaire, communiquez avec le Centre des pensions de la fonction publique. Vous pouvez également trouver le formulaire de désignation sur le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.

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