Transcription pour la vidéo de Rachat de service

Si vous avez accumulé du service avant d'adhérer au régime de pension de retraite de la fonction publique, vous pourriez le racheter et le faire compter comme service ouvrant droit à pension sous notre régime. Un rachat peut être avantageux, car il peut augmenter votre crédit de service et vous permettre d'avoir une pension de retraite plus élevée. Vous pourriez ainsi prendre votre retraite plus tôt ou atteindre plus rapidement vos 35 années de service ouvrant droit à pension. Si vous décédez, les prestations de pension versées à vos survivants seront également plus élevées.

Vous pouvez racheter plusieurs types de service antérieur :

• Service dans la fonction publique fédérale
• Service dans les Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Périodes d'emploi ouvrant droit à pension

Par exemple, le service dans la fonction publique fédérale comprend le service pour lequel vous avez reçu un remboursement de cotisations, les périodes de service de 6 mois ou moins ou les périodes de travail à temps partiel d'au moins 12 heures par semaine. Vous pouvez aussi racheter les périodes de congé sans solde autorisé que vous avez précédemment choisi de ne pas compter comme service ouvrant droit à pension.

Vous pouvez transférer les périodes de service dans les Forces canadiennes ou la GRC pour lesquelles vous avez droit à une prestation de retraite ou racheter les périodes de service de 6 mois ou moins ainsi que celles pour lesquelles vous avez reçu un remboursement de cotisations.

On entend par emploi ouvrant droit à pension le service accumulé à l'extérieur de la fonction publique fédérale, entre autres dans des gouvernements provinciaux, des universités, des sociétés privées ou des institutions financières. Certaines conditions s'appliquent au rachat de ce type de service.

Le coût du service est calculé différemment selon les périodes de service que vous rachetez. Par exemple, les périodes de service dans la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes ou la GRC sont calculées à taux simple. Cela signifie que vous payez la part de cotisation de l'employé et que votre ministère paie la part de l'employeur. Le coût du service chez un employeur de l'extérieur et certains types de congé sans solde est calculé à taux double, ce qui veut dire que vous payez la part de l'employé ainsi que celle de l'employeur.

Le rachat de service peut être payé au moyen d'un versement forfaitaire, par mensualités, ou une combinaison des deux.

Si vous optez pour le paiement par versement forfaitaire, vous pouvez soit payer en espèces ou transférer des fonds à partir d'un REER, sans déduction d'impôt à la source. Si vous payez en totalité le coût du rachat de votre service dans les 30 jours suivant la signature de votre formulaire, vous n'avez à payer que le montant principal du rachat.

Si vous choisissez de payer par mensualités, le coût est habituellement plus élevé, car vous devez payer des intérêts et une assurance-vie en plus du montant principal. Toutefois, puisque le coût du rachat est protégé par une assurance-vie, le solde sera considéré payé en totalité advenant votre décès.

À quelques exceptions près, si vous décidez de racheter du service, vous devez subir un examen médical.

Vous devez tenir compte de d'autres facteurs avant de signer votre formulaire de rachat de service; nous vous invitons donc à consulter la Trousse d'information sur le rachat de service offerte à notre site Web, pour de plus amples renseignements.

Puisque le rachat de service est un contrat légal, vous devriez obtenir une estimation du coût avant de signer votre formulaire de rachat de service. Vous pouvez établir une estimation du coût au moyen l'Estimateur du rachat de service au pensionetavantages.gc.ca ou en communiquant avec le Centre des pensions de la fonction publique.

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