Transcription pour la vidéo Transférabilité des pensions

Êtes-vous un nouveau fonctionnaire ou avez-vous récemment quitté la fonction publique fédérale? Si tel est le cas, vous pourrez peut-être faire transférer votre service ouvrant droit à pension vers le régime de pension de retraite de la fonction publique ou à l'extérieur de celui-ci, selon les dispositions relatives à la transférabilité des pensions.

Pour ce faire, un accord de transfert de pensions doit avoir été conclu entre le gouvernement du Canada et l'employeur externe en question. L'accord de transfert de pensions est un mécanisme servant à faciliter le transfert du service ouvrant droit à pension entre les employeurs.

Pour tirer avantage d'un accord de transfert, vous disposez habituellement d'un an après la date à laquelle vous devenez participant à un régime de pensions ou à laquelle un accord de transfert de pensions a été conclu, selon la dernière de ces deux dates. De plus, vous devez avoir mis fin à votre emploi auprès de votre ancien employeur et ne pas avoir reçu de remboursement de vos cotisations ni aucune autre prestation liée au transfert du service ouvrant droit à pension.

Si vous quittez la fonction publique, le montant du transfert représente la valeur actuarielle calculée en fonction de la pension différée qui vous serait payable à l'âge de 60 ans. En d'autres mots, il s'agit d'un montant forfaitaire équivalant à la valeur actuelle de la pension future d'un participant actif.

Ceux qui font transférer une période de service ouvrant droit à pension antérieure vers le Régime de pension de retraite de la fonction publique pourraient remarquer un manque dans le montant transféré. Généralement, un manque se produit lorsque les avantages du régime actuel coûtent plus cher que ceux offerts par le régime précédent. Dans un tel cas, la totalité du service ne serait pas transféré. Il serait toutefois possible de racheter la partie manquante du service selon les dispositions d'un rachat de service.

Il y a d'autres éléments à considérer avant de signer une demande de transfert de pensions. Nous vous encourageons alors de consulter la Trousse d'information sur la transférabilité des pensions, accessible sur notre site Web, ou communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique pour de plus amples renseignements.

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