Taux pour les paiements du receveur général

Taux d'escompte

Le taux d'escompte de la Banque du Canada sert à calculer le taux d'intérêt d'un paiement à la date d'échéance (PADE).

Le taux d'escompte actuel, fixé le 8 septembre 2010, est de 1,25 %.

Paiement à la date d'échéance

Le PADE est le taux d'intérêt qu'utilisent les ministères du gouvernement du Canada pour calculer l'intérêt sur les comptes fournisseurs en souffrance et pour exiger des intérêts sur les comptes débiteurs en souffrance.

Conformément au Règlement sur les intérêts et les frais administratifs, le taux est basé sur le taux d'escompte moyen de la Banque du Canada du mois précédent auquel on ajoute 3 %.

Le taux de septembre 2013 est de 4,25 %.

Il est possible de consulter les taux d'intérêt PADE des six dernières années.

Taux de change en devises étrangères

Le taux de change pour les paiements du receveur général (RG) sont les taux de change quotidiens fournis par la Bank of America®. Les taux de change actuels en devises étrangères devraient être utilisés pour les paiements du RG.

Nous avons préparé une série de questions et réponses sur ce sujet dans notre Foire aux questions.

Taux de change en devises étrangères – Fin d'exercice

Les taux de change suivant, en date du 31 mars 2013, doivent être utilisés pour la réévaluation des actifs et des passifs monétaires libellés en devises étrangères.

Sommaire du tableau

Ce tableau indique les taux de change à la fin d'année financière au dernier jour de l'exercice. Les devises suivantes, et les taux de clôture spéciales sont répertoriés en : euro, dollar américain, yen japonais, franc suisse, livre sterling et dollar néo-zélandais, et sont utilisés spécifiquement pour la réévaluation des éléments d'actifs et de passifs monétaires libellés en devise.

Devises étrangères	Taux de change à la fermeture des marchés
Euro	1,3024
Dollar américain	1,0160
Livre sterling	1,5438
Yen japonais	0,01079
Dollar néo-zélandais	0,8501
Franc suisse	1,0703