| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00707 |
Correspondance, information ou documentation concernant le processus de nomination réalisé pour les contrats 2008-SVC-INA-HQ-30614 et 2008-SVC-INA-HQ-30616. |
Communication partielle |
1767 |
| A-2012-00157 |
Documents préparés ou détenus par Tom Ring concernant l'acquisition possible d'un avion pour remplacer la flotte de CF-18 du Canada, notamment les chasseurs F-35, en 2011 |
Communication partielle |
324 |
| A-2012-00254 |
Documents relatifs aux 7 entreprises qui ont soumissionné sur l'appel d'offres ET025-112848/A et à l'octroi du contrat pour le projet Pangnirtung Harbour Design-Build. |
Communication partielle |
0 |
| A-2012-00366 |
Documents concernant les appels que le Centre national d'appels de service a reçus entre le 1er janvier 2008 et le 19 septembre 2012 au sujet de problèmes concernant les installations de l'édifice MacDonald, situé au 123, rue Slater, à Ottawa (Ontario). |
Communication partielle |
367 |
| A-2012-00489 |
Documents concernant les voyages de Brigitte Fortin, Jacques Laprise, et Tammy Labelle, du 1er janvier 2006
au 7 juin 2010. |
Communication partielle |
2114 |
| A-2012-00491 |
Documents concernant les organigrammes, plans de ressources humaines, et mesures de dotation des postes EX au sein de la Direction générale des ressources humaines, du 2 mai 2011 au 5 novembre 2012. |
Communication partielle |
1541 |
| A-2012-00502 |
Contrat W3999-10M606 (Île d'Ellesmere / Station des Forces canadiennes Alert). |
Communication partielle |
1305 |
| A-2012-00507 |
Information concernant les lieux loués du gouvernement du Canada, en Ontario. |
Communication partielle |
0 |
| A-2012-00509 |
Information concernant les lieux loués du gouvernement du Canada, au Québec, du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2012. |
Communication partielle |
0 |
| A-2012-00555 |
Renseignements concernant les opérations du Bureau régional des Ministres au 4109, 4e avenue, bureau 305, Whitehorse. |
Communication partielle |
345 |
| A-2012-00607 |
Évaluations de projets et entente avec les firmes et documentation liée à des post-mortem, dans le précédent projet de modernisation de paye et de pensions, avant 2007, où il y a eu une tentative de remplacer les systèmes. |
Tous exemptés |
0 |
| A-2012-00637 |
Notes d'information préparatoires 2012 pour les réunions avec le ministre et le bureau du ministre, ainsi que les comptes rendus de ces réunions avec les groupes énumérés dans la demande. |
Communication totale |
47 |
| A-2012-00644 |
Information supprimée comme étant non pertinente conformément à l'accord avec le demandeur concernant la demande d'accès à l'information A-2012-00545/SK complétée en décembre 2012. |
Communication partielle |
0 |
| A-2012-00659 |
Les entreprises à qui l'offre à commandes WN536-115412/002/TOR a été attribuée (autobus) et les détails relatifs à cette attribution. |
Communication partielle |
16 |
| A-2012-00672 |
Produit offert retenu et prix pour chaque item en ce qui concerne la demande de soumissions W8476-12BB05/B (trousse d'outils des techniciens). |
Communication partielle |
104 |
| A-2012-00674 |
Documents élaborés depuis le budget de 2011 au sujet de la « présélection des partenariats public-privé » visant les grands projets d'immobilisations du gouvernement fédéral, à l'exclusion des courriels, des ébauches et des documents provenant d'autres ministères et des documents déjà du domaine public. |
Communication partielle |
127 |
| A-2012-00677 |
Entente conclue en septembre 2011 entre SNC-Lavalin et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Défense nationale) concernant le soutien en service pour l'ensemble du projet visant les petits navires de guerre et les navires auxiliaires, à l'exception des dossiers de navire et de classe. |
Communication partielle |
245 |
| A-2012-00683 |
Coût de fonctionnement annuel de l'unité d'exécution de la loi pour services intérieurs de l'Agence des services frontaliers du Canada, située au premier étage du 55 Bay Street North, à Hamilton (Ontario). |
Communication totale |
2 |
| A-2012-00696 |
Évaluation du soumissionnaire sélectionné (Integrys Limited) pour le Contrat W7701-135583 (caméra infra rouge à onde moyenne pour Valcartier), y compris le fabriquant et numéro de modèle, contraintes d'exportation, spécifications, et date de livraison. |
Communication partielle |
34 |
| A-2012-00702 |
Les commandes subséquentes, les modifications et la correspondance avec Défense nationale, et Modis Canada et XIA Systems Corporation en coentreprise, relativement au Contrat W3915-120010/001/ZH, du 1er au 30 janvier 2013. |
Communication partielle |
8 |
| A-2012-00704 |
Correspondance avec la Ville de Winnipeg concernant les paiements versés en remplacement d'impôts pour le Musée canadien des droits de la personne du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. |
Communication partielle |
115 |
| A-2012-00708 |
Renseignements fournis en réponse aux demandes d'accès à l'information identifiées dans la demande. |
Communication totale |
294 |
| A-2012-00739 |
Documents relatifs au dossier d'enquête 1530-12-013-17 de la Direction des enquêtes spéciales et aux dossiers d'enquêtes 1011-12-123 et 1112-06-051 de la Direction de la sécurité ministérielle liés à des plaintes se rapportant à l'octroi inapproprié de contrats. |
Communication partielle |
480 |
| A-2012-00746 |
Contrats de location et accords d'occupation échus pour les ministères qui occupaient l'immeuble situé au 22, rue Bay, à Sault Ste. Marie (Ontario), de 2005 au 25 février 2013. |
Communication totale |
70 |
| A-2012-00790 |
Contrat W3915-120010/001/ZH (formation sur les opérations à l'aide de réseaux informatiques), commandes subséquentes, modifications de contrat et correspondance avec la Défense nationale, et Modis Canada et XIA Systems en coentreprise, du 1er au 23 février 2013. |
Communication partielle |
15 |
| A-2013-00001 |
Registre des dates et des moments où le personnel de Select a fait appel à Ottawa Structural Engineering Services Inc., du nom des projets, des valeurs et des commentaires personnels, s'il y a lieu, du 1er février 2012 au 18 février 2012. |
Communication totale |
7 |
| A-2013-00004 |
Liste des notes d'information de la ministre du 1er au 26 mars 2013. |
Communication partielle |
5 |
| A-2013-00010 |
Documents du Bureau du Conseil privé relatifs aux plans pour l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada situé au 395, rue Wellington, à Ottawa, de janvier 2012 au 4 avril 2013. |
Communication partielle |
699 |
| A-2013-00019 |
Commandes subséquentes ou contrats associés aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire traités dans la région de la capitale nationale, pour mars 2013. |
Communication partielle |
42 |
| A-2013-00031 |
Loyer mensuel / annuel payé par Citoyenneté et Immigration Canada au 86, rue Clarence, à Kingston (Ontario), frais pour le maintien en poste et les services qu'ils assurent (chauffage, eau, SNC Lavalin, électricité, services publics, sécurité), de 2010 à 2014. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00032 |
Ventilation (en dollars) des revenus du Bureau de la traduction par client pour 2012-2013. |
Communication partielle |
5 |
| A-2013-00033 |
Demande de soumissions, modifications, documents contractuels et correspondance avec Rogers Communications concernant l'invitation EN869-068067/C (service sans frais). |
Communication partielle |
17 |
| A-2013-00041 |
Liste des notes d'information créées ou transmises à la ministre du 1er au 16 avril 2013. |
Communication totale |
5 |
| A-2013-00045 |
Documentation pour la période de questions préparée pour ou utilisée par la ministre et/ou le secrétaire parlementaire du 28 janvier 2013 au 15 février 2013. |
Communication totale |
12 |
| A-2013-00049 |
Documentation pour la période de questions préparée pour ou utilisée par la ministre et/ou le secrétaire parlementaire du 1er au 31 mars 2013. |
Communication totale |
4 |
| A-2013-00051 |
Notes d'information, notes pour la période de questions, et notes de service créées ou transmises au sous-ministre / ministère portant sur la Commission Charbonneau et les firmes d'ingénieurs / entrepreneurs en construction, du 1er mars 2013 au 18 avril 2013. |
Communication totale |
3 |
| A-2013-00055 |
Évaluations des soumissions admissibles pour l'offre à commandes W0105-13F005 (viande, volaille et poisson pour la Base des Forces canadiennes Gagetown, Nouveau Brunswick). |
Communication totale |
5 |
| A-2013-00057 |
Notes rédigées par ou pour Lynette Corbett pour la réunion du 14 février 2013 avec Robert Card, de SNC Lavalin, compte rendu, courriels et rapport sur la réunion. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00060 |
Demandes de propositions initiales et documents à l'appui concernant la normalisation de la recherche d'entreprise (soumissionnaire retenu : Google/Search.gc.ca) et la normalisation de la gestion des documents et des dossiers (soumissionnaire retenu : Open Text/GC Docs). |
Communication partielle |
333 |
| A-2013-00067 |
Propositions offertes par des entreprises ou des personnes et contrat conclu pour réaliser l'enquête sur trois plaintes de harcèlement déposées par des employés dans le secteur de Montréal et les noms des ressources approuvées, de janvier à mars 2013. |
Communication partielle |
94 |
| A-2013-00069 |
Documents et correspondances ayant trait à la rencontre entre Cenovus Energy Inc. et Julian Martin, le 5 mars 2013 (communication no 260442-268596 dans la base de données des lobbyistes). |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00070 |
Documents et correspondances ayant trait à la rencontre entre l'Association canadienne des producteurs pétroliers et Rona Ambrose, le 28 mars 2013 (communication no 226641-268070 dans la base de données des lobbyistes). |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00074 |
Procès-verbaux, comptes rendus de décisions, ordres du jour et autres documents distribués pendant la dernière réunion du Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, ou en vue de celle-ci. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00075 |
Commandes subséquentes émises dans la région de la capitale nationale, dans le cadre de l'offre à commandes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour avril 2013. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00076 |
Commandes subséquentes émises dans la région de la capitale nationale, dans le cadre de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, pour avril 2013. |
Communication partielle |
56 |
| A-2013-00077 |
Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés dans la région de la capitale nationale, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, pour avril 2013 |
Communication totale |
1 |
| A-2013-00087 |
Convention particulière de services conclue avec Dan Drost, dont les services de consultant technique ont été retenus par le ministère de la Défense nationale en vertu d'une convention particulière de services conclue avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada visant le projet de démolition et de restauration du bâtiment 164 du site Rockcliffe (contrat IE 119056). |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00124 |
Correspondance entre les experts en patrimoine et en architecture de Travaux publics et le consortium d'architectes Arcop / DES / STGM concernant le Manège militaire de Québec, du 1er janvier 2012 au 17 mai 2013. |
Aucun document n'existe |
0 |
