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Prolongation du contrat

Prolongation du contrat (PDF 329Ko)
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Instructions :

L'entrepreneur doit remplir la Partie 1 et présenter au représentant ministériel. La demande doit être accompagnée du consentement écrit de la compagnie dont le cautionnement constitue une partie de la garantie contractuelle.

Partie 1 - Demande

Entrepreneur (nom et adresse) :

Description et endroit des travaux :

N^o de contrat :

N^o de projet :

Date d'achèvement actuelle (AAAA-MM-JJ) :

Date demandée (AAAA-MM-JJ) :

Raisons données pour la prolongation :

Il y a aura des coûts additionnels découlant de cette prolongation. Oui Non

________________________________________
Signature

Date de demande (AAAA-MM-JJ) :

Partie 2 - Recommandation

Accorder une prolongation de délai à l'entrepreneur
Ne pas accorder de prolongation de délai à l'entrepreneur.

Raison de la recommandation :

________________________________________
Représentant ministériel

Date (AAAA-MM-JJ) :

Partie 3 - Autorisation

________________________________________
Approuvé

Date Approuvé (AAAA-MM-JJ) :

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Partie 2 - Recommandation

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