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Attestation d'assurance

Attestation d'assurance (PDF 64Ko)
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À être complétée par l'Assureur

Marché


Assureur

Courtier

Assuré

Assuré Additionnel


L'assureur atteste que les polices d'assurance suivantes sont présentement en vigueur et couvrent toutes les activités de l'assuré, en fonction du marché conclu entre l'Assuré dénommé et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux.

Police

Genre : Responsabilité civile des entreprises

Genre : Assurance des chantiers « Tous risques »

Genre : Risques d'installation « Tous risques »

Genre : Autre (énumérer)

Chacune des présentes polices renferment les garanties et dispositions spécifiées aux Conditions d'assurances, et chaque police a été amendée pour couvrir Sa Majesté en tant qu'assuré additionnel. L'assureur convient de donner un préavis de trente (30) jours à Sa Majesté et à l'assuré désigné en cas de changement visant la garantie d'assurance ou les conditions ou de l'annulation de n'importe quelle police ou garantie.



________________________________________
Signature


Date de modification : 2014-03-11

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