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Demande de rajustement du taux de change - TPSGC - PWGSC 9411

Demande de rajustement du taux de change (PDF 40Ko)
Aide sur les formats de fichier

À partir de novembre 2013, le formulaire PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, doit être utilisé pour des besoins pour lesquels s’appliquent des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change.

du contrat susmentionné.

Montant en monnaie étrangère et taux de change utilisés au moment de la demande de soumissions et(ou) de la négociation du contrat

Article Prix unitaire en devises étrangères Quantité Facteur de
conversion
(initial)		 Montant
en dollars canadiens
(1) (2) (3) (1 × 2 × 3) = (4)

Demande de rajustement du taux de change 2

Article Prix unitaire en devises étrangères Quantité Facteur de conversion (réclamé) Montant total demandé -
en dollars canadiens
(5) (6) (7) (5 × 6 × 7) = (8)

Date de modification : 2014-03-11

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