Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Formulaires de la fonction approvisionnement
| Numéro du formulaire | Titre du formulaire |
|---|---|
| PWGSC-TPSGC 186
Veuillez noter que le formulaire de Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP) n’est plus disponible en tant que formulaire PWGSC-TPSGC 186. Pour demander une copie du formulaire d’ESOSP, veuillez communiquer avec les Services de sécurité et d’information du Programme de sécurité industrielle à ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca. |
Demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP) |
| ARC 0203
Shawn Roy Téléphone : 613-954-4178 |
Demande d'élimination des documents non enregistrés |
| PWGSC-TPSGC 229
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : La Direction des services des politiques, de la vérification et de l'analyse des coûts |
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire |
| PWGSC-TPSGC 450
Le formulaire PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, doit être utilisé pour des besoins pour lesquels s’appliquent des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change. Pour de plus amples renseignements sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez la Division des outils relatifs au processus d’approvisionnement : Courriel : Outilsd'approvisionnement.ProcurementTools@tpsgc-pwgsc.gc.ca |
Demande de rajustement du taux de change Formulaire utilisé pour le calcul du montant de rajustement du taux de change pour chaque article pour lequel un rajustement est demandé, en identifiant le montant en monnaie étrangère applicable, généralement en dollars canadiens, ainsi que la monnaie étrangère applicable. |
|
PWGSC-TPSGC 1111
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca |
Demande de paiement progressif |
|
PWGSC-TPSGC 1112
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca |
Demande complémentaire
À employer pour énumérer les frais à l'appui de la demande de paiement partiel, Formule PWGSC-TPSGC 1111. |
| PWGSC-TPSGC 1686
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Stan Ouimet Téléphone : 819-956-0693 |
Soumission pour modification du plan ou travail supplémentaire
Ce formulaire est utilisé dans le but de décrire les changements de conception tels qu'entendus, pour identifier les révisions de temps et de coût et pour autoriser l'entrepreneur à effectuer les travaux |
| PWGSC-TPSGC 5116
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez : Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca |
Renseignements sur les employés titulaires d'un poste
Sert à recueillir les renseignements devant être fournis par l'entrepreneur en vertu des exigences de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario pour les services de nettoyage, d'alimentation et de sécurité du bâtiment. |
|
PWGSC-TPSGC 9038
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca |
Modification/Écart par rapport au modèle
Formule pour identifier toutes les modifications et tous les écarts techniques. |
|
PWGSC-TPSGC 9143
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Courriel : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca |
Formulaire de projet de contrat et de rapport
Sert à planifier et a évaluer le coût des travaux, et à vérifier tout au long de l'exécution du contrat, si les travaux et les coûts respectent le plan. |
|
PWGSC-TPSGC 9411
À partir de novembre 2013, le formulaire PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, doit être utilisé pour des nouveaux besoins qui comprennent des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change. Le formulaire 9411 est encore disponible en cas de besoin dans les contrats présents comportant des demandes de rajustement du taux de change. Pour de plus amples renseignements sur le formulaire 9411, s'il vous plaît contactez la Division des outils relatifs au processus d’approvisionnement : Division des outils relatifs au processus d’approvisionnement |
Demande de rajustement du taux de change
Formulaire pour indiquer la valeur, en monnaie étrangère, de la partie du marché qui est exprimée en monnaie étrangère. |
Formulaires relatifs à l'administration des contrats de construction et de services d'experts-conseils
Attribution des marchés immobiliers
| Numéro du formulaire | Titre du formulaire |
|---|---|
| PWGSC-TPSGC 150
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Rapport de projet hebdomadaire surveillant des travaux de construction A être compléter par les surveillants ou gestionnaires de projet. |
| PWGSC-TPSGC 357
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Attestation d'assurance d'un assureur
A être complété par l'assureur de l'entrepreneur et soumis à l'agent de négociation des contrats comme preuve d'assurance, conformément aux exigences des Conditions d'assurance. |
| PWGSC-TPSGC 442
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Déclaration statutaire pour services d'expert-conseils
A être complété par les experts-conseils |
|
PWGSC-TPSGC 500
Veuillez noter que ce formulaire est maintenant disponible sur le site Catalogue de formulaires. Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Demande d'appel d'offres en construction
A être remplis par le gestionnaire de projet de TPSGC afin d'être remis à la DAMI |
| PWGSC-TPSGC 504
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Cautionnement de soumission Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les soumissions de construction où une garantie de soumission est exigée et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement de soumission. |
| PWGSC-TPSGC 505
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Cautionnement d'exécution
Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les contrats de construction où une garantie d'exécution est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement d'exécution. |
| PWGSC-TPSGC 506
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux
Ceci est le formulaire uniformisé à compléter pour les contrats de construction où une garantie de soumission est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux. |
| PWGSC-TPSGC 599
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Directive de chantier
À être utilisé par le représentant ministériel pour toutes les directives officielles données à l'entrepreneur sur le chantier. Les directives de chantier servent à assurer et faciliter l’observance des exigences du contrat. |
| PWGSC-TPSGC 610
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Autorisation de modification
À être utilisé lorsqu'une modification de la portée des travaux (augmentation ou diminution) est approuvée. |
| PWGSC-TPSGC 611
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Avis de modification proposée
À être émis chaque fois qu'on demande à l'entrepreneur d'établir le prix d'une éventuelle modification de la portée des travaux. |
| PWGSC-TPSGC 1792
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Demande de paiement progressif - Contrats de construction
À être soumis par l'entrepreneur seulement pour les travaux dûment achevés et pour tous matériaux livrés sur le chantier mais non installés. Ce formulaire comporte une ventilation des coûts. |
| PWGSC-TPSGC 1793 | Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires
ou à prix combinés
REMPLACÉ par le formulaire 1792 qui comporte dorénavant une ventilation des coûts qui s'applique aux contrats à prix combiné ou forfaitaire. |
| PWGSC-TPSGC 1794 | Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire
REMPLACÉ par le formulaire 1792 qui comporte dorénavant une ventilation des coûts qui s'applique aux contrats à prix combiné ou forfaitaire. |
| PWGSC-TPSGC 1795 | Inspection et acceptation
ANNULÉ - les champs de signature pour l'inspection et l'acceptation des travaux se trouvent maintenant dans les formulaires 1796 et 1797. |
|
PWGSC-TPSGC 1796
Veuillez noter que ce formulaire est maintenant disponible sur le site Catalogue de formulaires. Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Certificat d'achèvement substantiel (provisoire) À être soumis par le représentant ministériel lorsque les travaux, tels que décrits dans les documents contractuels et les modifications connexes, sont substantiellement achevés, conformément à la CG5.5 ou CG 44. Les champs de signature pour l'inspection et l’acceptation des travaux sont inclus dans ce formulaire. |
|
PWGSC-TPSGC 1797
Veuillez noter que ce formulaire est maintenant disponible sur le site Catalogue de formulaires . Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Certificat d'achèvement (définitif) À être soumis par le représentant ministériel une fois satisfait que les travaux, tels que décrits dans les documents contractuels et les modifications connexes, sont complètement achevés. Les champs de signature pour l'inspection et l’acceptation des travaux sont inclus dans ce formulaire. |
| PWGSC-TPSGC 1801
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Prolongation du contrat
À être utilisé par l'entrepreneur pour demander de prolonger le délai, conformément à la CG6.5 ou CG36. |
| PWGSC-TPSGC 2835
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
Déclaration statutaire
Doit accompagner chaque demande de paiement (y compris le premier et le dernier paiement) reçue de l'entrepreneur, et ce pour tous les contrats de construction de 25 000 $ et plus. |
|
PWGSC-TPSGC 2913
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur (FRERE)
Le rendement de l'entrepreneur pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire. |
|
PWGSC-TPSGC 2913-1
Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez Luc D'Aoust |
SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de
l'expert-conseil (FREREC)
Le rendement de l'expert-conseil pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire. |
(Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à Publiservise, le site extranet au gouvernement du Canada)