Réponse à l'article de CBC du 18 septembre, 2013 au sujet des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA)

Le bureau de projet des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique (NPEA) a fait appel à la firme International Marine Consultants Ltd. (IMC) pour qu'elle procède à un examen indépendant de la proposition présentée par Irving Shipbuilding Inc. (ISI). Cette proposition contenait les coûts indicatifs (estimatifs) d'un contrat de définition centré sur les tâches à l'égard des NPEA. Le rôle des experts indépendants est d'aider le Canada à prendre des décisions éclairées. IMC avait commenté sur les coûts indicatifs, en janvier 2013, et les négociations du gouvernement du Canada auprès d'ISI pour les tâches 1 (Gestion de projet) et 2 (conception technique – phase 1) du contrat de définition ont été menées à la lumière des observations d'IMC.

En se penchant sur les observations d'IMC, le Canada a également tenu compte du fait que les processus traditionnels de construction et de conception utilisés par IMC aux fins de la comparaison ne sont pas ceux qui seront utilisés pour les NPEA. En effet, comme le Canada l'a indiqué à plusieurs reprises, y compris au cours d'une séance d'information technique tenue en juin dernier, ISI adopte une approche détaillée de conception, puis de construction des NPEA. Par conséquent, les coûts de conception seront plus élevés, mais ils entraîneront des économies plus importantes au cours de la phase de construction. Il est donc impossible de comparer les coûts par rapport à d'autres projets réalisés dans le passé pour lesquels on a adopté une approche différente. Voir la description du contrat de définition.

Il est aussi important de noter que l'examen par un tiers indépendant a été réalisé dans le contexte d'un exercice de conception de navires. Toutefois, ISI est appelé à se préparer à concevoir et à construire des navires pour le gouvernement du Canada au cours des 30 prochaines années, ce qui comprend l'aménagement d'installations de construction dès maintenant pour que ces installations puissent être utilisées pour toute la durée de la stratégie de construction navale. En août, ISI a annoncé le lancement d'une initiative de 300 millions de dollars pour l'amélioration de son chantier naval, ce qui reflète l'optique à long terme de la stratégie gouvernementale. Les premiers navires à bénéficier de cette approche seront les NPEA.

Les coûts négociés pour la Tâche 1, qui est une tâche à prix ferme, sont équitables et raisonnables, compte tenu des travaux qui devront être réalisés. Pour ce qui est de la Tâche 2, qui est une tâche à frais remboursables avec prime d'encouragement, les coûts et la marge bénéficiaire sont estimatifs pour le moment.

L'examen de la Tâche 2 (c.-à-d. des coûts relatifs à l'agent de conception, à l'intégration des systèmes de commandement et de contrôle, etc.) a soulevé des questions importantes qui seront évaluées tout au long de l'exécution du contrat. La base de paiement pour cette tâche est fondée sur le temps et les matériaux, dans un environnement à livre ouvert. Or, la totalité du contrat conclu avec ISI est administrée à livre ouvert. Par conséquent, le Canada payera uniquement les travaux réellement accomplis par ISI et ses sous-traitants. S'il y a effectivement une surestimation du nombre d'heures consacrées au projet, comme le suggère la firme chargée de l'examen indépendant, le montant à payer pour la Tâche sera inférieur au coût indiqué dans la proposition.

Il est important de noter que, dans son rapport, IMC a formulé le commentaire général suivant : « Irving Shipbuilding Inc. a soumis une proposition détaillée et de grande qualité qui décrit avec précision les travaux requis dans le cadre de la Tâche 1 et de la Tâche 2 de la phase de définition du contrat de cet important projet. » La firme a ajouté que « le nombre de ressources et l'ampleur de la participation proposés devraient permettre de veiller à ce qu'une stratégie de construction quasi optimale soit établie pour la phase de mise en œuvre du projet, ce qui devrait favoriser le déroulement sans heurt des processus d'achat du matériel et de construction des navires, moyennant un investissement minimum d'heures-personnes et l'utilisation optimale des infrastructures disponibles. » Ainsi, selon IMC, « les NPEA devraient pouvoir être construits et mis en service en temps opportun ».