(accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)
L'approbation du Conseil du Trésor doit être obtenue si la valeur totale d'un contrat (y compris les modifications) dépasse les limites suivantes : compétitive - 100 000 $ ou non-compétitive - 25 000 $.
Veuillez consulter la Politique sur les marchés 16.8 Anciens fonctionnaires qui on reçu un paiement.
Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme un ancien fonctionnaire en vertu de cette méthode d'approvisionnement :
Clark, Donna Fay
Duford, Madeleine
Ianella, Thomas
Joubert, Madga
Kaizer, Mary Helen
MacLellan, Cheryl
McGrath, Tim
Poliquin, Louise
Robichaud, JeanvMarie
Tremblay, José
Wilson, Joanne
Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme un ancien fontionnaire en vertu des SAT :