Les services d'aide temporaire (SAT) pour la Région de la capitale nationale

Avis importants

Juillet 2013 – le point sur le renouvellement des SAT

À la suite du récent processus de demande de soumissions pour des services d'aide temporaire (SAT), qui a pris fin le 16 avril 2013, toutes offres à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) ont été révisés afin d'y intégrer les nouvelles modalités et conditions, qui comprennent les mesures du Code de conduite relatives à l'intégrité, comme annoncé le 9 novembre 2012.

À compter du 1^er juillet 2013, seuls les fournisseurs de SAT actifs qui ont été jugés conformes en vertu du Code de conduite figureront dans la liste des résultats de recherche générés par le système en ligne des SAT.