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> Services de TPSGC > Achats et ventes > Les services offerts au gouvernement > Services professionnels > Services de formation des langues officielles du Canada > Rappels de novembre
- Soyez proactifs et communiquez immédiatement vos commandes subséquentes pour les nouvelles sessions de novembre, décembre et janvier! À titre d'information, les calendriers de formation pour la formation de groupe se trouvent sur notre page Web.
- Nous vous rappelons que les apprenants ne sont pas autorisés à modifier les dispositions des commandes subséquentes (CS), ni à modifier les ententes qui existent entre le fournisseur et le coordonnateur de l'institution fédérale indiquée dans la CS. En effet, tout changement doit être préalablement approuvé par le coordonnateur inscrit sur la CS et(ou) la personne qui a autorisé et signé la CS.
- Nous tenons également à vous rappeler qu'il est interdit, pour les apprenants, de procéder à des substitutions entre groupes (échange de formation avec un autre apprenant) sans l'approbation du coordonnateur. Une telle pratique occasionne de sérieux problèmes de gestion pour le fournisseur et l'institution fédérale concernée, tels que des erreurs de facturation et des perturbations au niveau de l'assurance de la qualité de la formation offerte aux apprenants (groupes devenus non-homogènes), pour n'en nommer que quelques-uns.
- Pour la formation de groupe en institution fédérale ou chez le fournisseur, certaines institutions fédérales exigent dans leur commande subséquente que le fournisseur affecte une ressource enseignante dans un délai d'un jour ou deux jours ouvrables suivant la date d'émission de la commande subséquente. Nous vous rappelons que les institutions fédérales doivent émettre une commande subséquente à l'offrant au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de début de la formation. Un fournisseur peut donc décliner à sa discrétion une CS soumise en-deçà de dix jours ouvrables, sans être en manquement.
- Pour la formation en institution fédérale, l'institution fédérale doit fournir les locaux et l'équipement nécessaires pour la formation.
En ce qui a trait aux questions soumises dans le cadre des offres à commandes EN578-093429, nous vous saurions gré de les faire parvenir directement à l'adresse courriel générique Achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca sans mettre l'autorité contractante (Christine Bélair) en « Cc »
- Horaire de formation de l'apprenant :
- Formation individuelle : Lorsque l'horaire de formation ne peut pas être modifié, il importe de le souligner (bien en évidence) sur la commande subséquente;
- Formation de groupe à temps partiel chez l'offrant : Les offrants mettront tout en œuvre pour respecter les plages horaires indiquées sur les commandes subséquentes. Comme les commandes subséquentes émanent de différentes institutions fédérales, il peut toutefois s'avérer très difficile pour un offrant de respecter les différents horaires. Afin de permettre au groupe de débuter avec le minimum d'apprenants exigé, une institution fédérale devra accepter l'horaire proposé par le fournisseur ou éfrayer les coûts de la session.
Nouveau :
Veuillez trouver la Foire aux questions ainsi que leur réponse.