Des règles opérationnelles communes dans le SSPC portail électronique

Offres à commandes :

• De 0 à 25 k $ = 1 fournisseur est choisi dans les résultats de recherche.
• De 0 à 250 k $ = Le droit de premier refus doit être respecté.

Arrangements en matière d'approvisionnement (les taux ne sont plus indiqués dans le SSPC) :

• De 0 à 25 k $ = 1 fournisseur est choisi dans les résultats de recherche.
• De 0 au seuil de l'ALENA [80 400 $] = Minimum de 2 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche.
• Du seuil de l'ALENA [80 400 $] à 2 M $ = Minimum de 15 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche.
• Mises à jour perpétuelles (chaque trimestre)

Propre aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement :

• 6 régions et 12 régions métropolitaines (nommées auparavant sous-régions);
• « À l'échelle nationale/du Canada » est offert (pour les travaux réalisés aux installations du fournisseur);
• Une indication que le fournisseur possède un « bureau local » est comprise sous certains seuils;
• Les recherches réalisées pour une région métropolitaine passent automatiquement au niveau régional, si les résultats de recherche comprennent moins de trois fournisseurs. Dans le cadre de l'offre à commandes, on encourage les clients à utiliser la région métropolitaine.