Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Faits saillants
Comité de gouvernance des sous-ministres (CGSM) - Réunion du 28 janvier 2014
Compte rendu des discussions
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Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions de la réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres du 16 janvier 2014
- Les membres ont approuvé le compte rendu des discussions du 16 janvier 2014.
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Évaluation des risques par l'Aviation royale canadienne - Examen des constatations/Panel d'examinateurs indépendants
- L'Aviation royale canadienne a informé le Comité au sujet de son ébauche de rapport d'évaluation des facteurs de risque opérationnels et critiques et la façon dont les résultats obtenus seront intégrés.
- Le Panel d'examinateurs indépendants a confirmé la rigueur et l'impartialité de l'évaluation réalisée par l'Aviation royale canadienne, que les travaux ont été réalisés de façon approfondie, et qu'il a collaboré de près avec l'Aviation royale canadienne pour veiller à ce que la méthodologie et l'évaluation soient le plus équitables possible envers toutes les entreprises.
- Le Panel d'examinateurs indépendants a aussi fait remarquer qu'il lui reste quelques tâches finales à effectuer en lien avec son mandat pour s'assurer que le rapport se comprend bien. Le Panel confirmera, par écrit, ce fait auprès du Comité dès qu'il se sera acquitté de sa tâche.
- Les membres du Comité ont posé des questions sur les résultats pour s'assurer de bien les comprendre.
Mesure
- L'Aviation royale canadienne reflétera les commentaires du Panel dans la prochaine version du rapport.
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Considérations en matière d'encadrement
- Le Comité a discuté des enjeux clés susceptibles d'être soulevés lorsque les ministres examineront les constatations de l'analyse du marché et les résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'Aviation royale canadienne.
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Tour de table et mot de la fin
- La prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres est prévue pour le 4 février 2014.
Présences – Le 28 janvier 2014
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|---|
| Mme Michelle d'Auray (Présidente) Sous-ministre |
| M. Tom Ring Sous-ministre adjoint principal, Approvisionnements |
| Mme Rachel Wernick Directrice exécutive, Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs |
| Défense nationale |
| M. Michael Martin Sous-ministre délégué |
| M. John Turner Sous-ministre adjoint (Matériel) |
| Industrie Canada |
| Mme Marta Morgan (en remplacement de M. John Knubley) Sous-ministre déléguée |
| M. Philip Jennings Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine |
| Agences centrales |
|---|
| M. Ron Parker Secrétaire délégué, Secrétariat du Conseil du Trésor |
| M. Gavin Liddy Secrétaire adjoint, Affaires internationales, sécurité et justice, Secrétariat du Conseil du Trésor |
| M. Richard Botham (en remplacement de Mme Louise Levonian) Sous-ministre adjoint, Finances |
| M. Stephen Lucas (en remplacement de M. Jean-François Tremblay) Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé |
| M. John Hannaford (en remplacement de M. Stephen Rigby) Secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de la politique étrangère et de la défense, Bureau du Conseil privé |
| M. Kenneth Norrie |
| M. Denis Desautels |
Panel d'examinateurs indépendants (points 1 et 2) :
- Keith Coulter
- Rod Monette
- Philippe Lagassé
- James Mitchell
Défense nationale :
- Brigadier-général Stefan Kummel, Directeur général, Forces aériennes
Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs :
- Sylvain Cardinal, Directeur principal, Approvisionnement
- Catherine Stewart, Directrice, Politiques stratégiques et intégration
- Nick Erdody, Analyste principal des politiques
- Brody Berrigan, Analyste principal des politiques (points 3 et 4)
- Secrétaire : Nigel Thalakada, Analyste principal des politiques
