Foire aux questions

Projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

Q1. Est-ce que le Canada a retenu les services d'un surveillant de l'équité?

R1. Oui, nous avons retenu les services d'un surveillant de l'équité indépendant pour communiquer les questions d'équité aux autorités contractantes et aux responsables techniques et pour veiller, s'il y a lieu, à ce que les réponses soient raisonnables et appropriées. Le surveillant de l'équité se familiarise avec les documents d'invitation à soumissionner pertinents et observe les activités qui sont entreprises durant le processus d'appel d'offres.

Après avoir terminé l'observation d'un processus d'appel d'offres, le surveillant de l'équité documente son opinion dans un rapport final. TPSGC rend tous les rapports finaux du surveillant de l'équité accessibles au public.

Q2. En quoi consiste un processus d'approvisionnement axé sur les capacités?

R2. Un processus d'approvisionnement axé sur les capacités précise les résultats (capacités) requis plutôt que les caractéristiques requises du produit ou du système. Cela permet au soumissionnaire d'élaborer la solution la plus appropriée pour atteindre le résultat visé. Dans le cas du projet de ARSVF, un certain nombre de critères clés sont indiqués comme des capacités. Par exemple, des processus d'approvisionnement précédents précisaient la solution (c'est-à-dire le nombre d'aéronefs, ainsi que la portée et la vitesse de ceux-ci); toutefois, dans le cadre des exigences actuelles du projet de ARSVF, on précise la disponibilité nécessaire des aéronefs, la zone de recherche à couvrir et le rendement requis en matière d'intervention, ce qui permet à chaque soumissionnaire de choisir la meilleure façon de fournir la capacité.

Toutefois, les exigences en matière de capacités ne conviennent pas dans toutes les situations puisque la nouvelle capacité doit avoir un lien avec les systèmes, l'équipement et le personnel des FC existants. De plus, les exigences doivent être claires, concises et vérifiables. Donc, le processus d'approvisionnement dans le cadre du projet de ARSVF prévoit une combinaison d'exigences axées sur les capacités et d'exigences plus précises ou plus définies. Voici un exemple d'exigence précise : l'exigence obligatoire d'avoir une rampe, ce qui est considéré comme étant nécessaire pour la sécurité des techniciens en recherche et sauvetage (SAR) lorsqu'ils sautent de l'aéronef.

Q3. Quel est l'avantage d'une participation dès le début du processus?

R3.  Une participation dès le début du processus permettra de mieux comprendre les besoins du gouvernement et ce que le marché peut offrir. Il est ainsi possible d'atténuer les risques, de relever les solutions novatrices et de promouvoir la concurrence.

Q4. Quelles consultations avec l'industrie ont eu lieu dernièrement pour demander les commentaires de celle-ci?

R4. Le gouvernement du Canada prépare actuellement les documents de la demande de propositions et consulte l'industrie dans le cadre du processus d'élaboration pour trouver les meilleures solutions que l'industrie peut fournir, et qui répondront aux exigences du ministère de la Défense nationale (MDN) et qui procureront le maximum d'avantages à la population canadienne.

Deux journées de l'industrie ont eu lieu en avril et en octobre 2012; et, depuis janvier 2013, TPSGC a distribué plusieurs ébauches de documents de présentation des concepts pour obtenir les commentaires de l'industrie. Ces documents portent sur la base de paiement, les paramètres opérationnels, le concept d'évaluation des risques, l'Énoncé du soutien envisagé et l'Énoncé sur l'utilisation envisagée. Cette participation a été très utile pour nous assurer d'élaborer des documents d'approvisionnement qui sont défendables et qui peuvent donner lieu à des soumissions. L'ébauche de la demande de propositions a été publiée le 30 août 2013.

Q5.  Quelles mesures sont en place pour assurer l'intégrité du processus de passation des marchés de ARSVF?

Les dispositions relatives au cadre d'intégrité de TPSGC incluent des mesures strictes pour assurer l'intégrité à l'égard du processus d'approvisionnement et des opérations immobilières. Le ministère est résolu à faire affaire avec des entreprises et des personnes qui respectent les lois et qui agissent avec intégrité.

Au titre de son cadre d'intégrité, le Ministère a mis en place des mesures en vue de s'assurer que toutes les entreprises ou personnes qui sont déclarées coupables d'activités illégales se voient interdire le droit de soumissionner des marchés du gouvernement fédéral, sauf dans des circonstances exceptionnelles qui sont dans l'intérêt du public. Le Secrétariat ARSVF continuera d'examiner tout rapport relatif à des pratiques inappropriées d'entreprises, et n'hésitera pas à prendre des mesures qui s'imposent.

Si des préoccupations sont soulevées au sujet d'une entreprise ayant conclu un contrat avec TPSGC, ou si des entreprises admettent un comportement contraire à l'éthique, TPSGC peut augmenter son niveau de surveillance et de diligence raisonnable pendant la durée du marché.

Q6. Quelles sont les prochaines étapes du projet?

R6. Comme il est mentionné ci-dessus, le gouvernement du Canada prépare actuellement les documents de la demande de propositions et consulte l'industrie dans le cadre du processus d'élaboration pour trouver les meilleures solutions que l'industrie peut fournir, et qui répondront aux exigences du ministère de la Défense nationale (MDN) et qui procureront le maximum d'avantages à la population canadienne.

L'ébauche de la demande de propositions a été publiée le 30 août 2013.

Q7. Quand la demande de propositions définitive, qui lance le processus d'approvisionnement dans le cadre du projet de ARSVF, sera-t-elle émise?

R7. La demande de propositions définitive devrait être achevée au début de 2014.

Q.8 Si une flotte mixte était une option viable, quelle serait l’incidence sur le cadre contractuel?

R.8 Cela n’aurait aucune incidence sur le cadre contractuel, car nous chercherions encore un point unique de responsabilisation, ce qui signifie un contrat avec une entité pour l’acquisition et l’entretien d’une flotte mixte; ce serait comme si la solution proposée visait une flotte unique.

Q.9 Pourquoi cherchons-nous un point unique de responsabilisation?

R.9 Les ARSVF, l'infrastructure de soutien logistique intégré (SLI) et le soutien en service (SES) seront acquis auprès d'un seul entrepreneur principal, à la suite d'un appel public de propositions. L’entrepreneur principal retenu, qui travaillera avec les fournisseurs canadiens du SES, sera le « point unique de responsabilisation ». Cet arrangement contractuel permettra au Canada de s'assurer qu'il obtient des aéronefs d'une grande fiabilité au moment de leur acquisition, ainsi que durant les 20 années que durera le SES.

Q.10 Quelle sera la durée du contrat des ARSVF?

R.10 La durée du contrat sera déterminée au moment de son attribution. Elle sera établie à partir du calendrier de livraison des aéronefs qui sera proposé par le soumissionnaire retenu, conformément à certains paramètres qui seront établis dans la demande de propositions (p. ex. temps maximum de livraison des aéronefs). Toutefois, lorsque tous les aéronefs auront été livrés au Canada et que les équipes des Forces armées canadiennes auront reçu la formation nécessaire pour piloter et entretenir ces aéronefs, nous prévoyons que le point unique de responsabilisation fournira le SES pendant une période de 20 ans.

Q11. Est-ce que les soumissionnaires doivent fournir des estimations pour le cycle de vie complet dans le cadre de leurs propositions?

R11. À l’heure actuelle, selon l’ébauche de la demande de propositions qui a été rendue disponible à l’industrie le 30 août 2013, les soumissionnaires doivent fournir un certain nombre de données pour l’évaluation des coûts, ce qui comprendra les coûts d’acquisition totaux (incluant la flotte d’aéronefs, le soutien logistique intégré initial et la nouvelle infrastructure), les coûts du soutien en service (pour la période de transition et la période de 20 ans) et les coûts du ministère de la Défense nationale (MDN) pour le personnel du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC) et le carburant pour les aéronefs pendant la période de transition et la période de 20 ans.

Industrie Canada

Q1. Est-ce que la Politique des retombées industrielles et régionales s'applique à cette acquisition?

R1. Oui, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) est le principal mécanisme qu'utilise le gouvernement du Canada pour que ses importantes acquisitions dans le domaine de la défense et de la sécurité génèrent des retombées en matière de développement industriel et régional à long terme au Canada. La Politique fait en sorte que les entreprises qui décrochent des marchés du gouvernement du Canada en matière de défense et de sécurité mènent avec l'industrie canadienne des activités commerciales faisant appel à des technologies de pointe de grande qualité et d'un montant égal à la valeur des marchés qu'ils ont obtenus. Pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIR, consultez le site Web sur les Politiques des retombées industrielles et régionales d'Industrie Canada.

Ministère de la Défense nationale

Q1. Pourquoi existe-t-il un besoin pour un programme de recherche et de sauvetage (SAR) au Canada?

R1. Plus de 1 000 missions de SAR, dans lesquelles l'Aviation royale canadienne (ARC) participe en moyenne par année, peuvent inclure de l'aide vitale et médical sur terre et en mer. La responsabilité du pays en matière de SAR s'étend sur plus de 18 millions de km² de terre et de mer.

En collaboration avec d'autres partenaires canadiens du domaine de la recherche et du sauvetage, l'ARC joue un rôle crucial au sein d'un réseau de renommée internationale pour répondre à l'appel de ceux qui sont dans le besoin. De nos jours, l'ARC intervient chaque année dans environ 9 100 incidents aéronautiques et maritimes et dépêche un aéronef ou un navire militaire dans quelque 1 100 cas. Historiquement, ces mesures ont permis de sauver en moyenne 1 200 vies et de venir en aide à plus de 20 000 personnes chaque année.

Il y a chaque année plus de 10 millions de passages d'aéronefs, transportant au-delà de 60 millions de passagers, dans l'espace aérien intérieur canadien. Plus de 46 500 navires maritimes commerciaux et plus de deux millions de petits bateaux et d'embarcations de plaisance utilisent d'autre part les eaux canadiennes.

Q2. Quelle est la différence entre la recherche et le sauvetage (SAR) et la recherche et le sauvetage (SAR) avec aéronefs à voilure fixe?

R2. Les aéronefs à voilure fixe font partie d'une classe générale d'aéronefs ayant des ailes fixées de manière permanente au fuselage de l'appareil, comparativement à d'autres aéronefs, comme les hélicoptères et les dirigeables qui ne sont pas considérés comme étant à voilure fixe, puisque la poussée et la portance de ces derniers se réalisent au moyen de rotors. Les aéronefs à voilure fixe sont, en général, optimisés pour la vitesse, la portée et l'autonomie.

Actuellement, des aéronefs SAR à voilure fixe sont utilisés dans le cadre de missions canadiennes de SAR, comme dans le cas d'incidents marines et aéronautiques, puisqu'ils possèdent une plus grande autonomie comparativement aux hélicoptères ou aux appareils sans voilure fixe de l'ARC, et puisqu'ils sont en mesure de répondre rapidement et de fournir, par parachute, du matériel et des techniciens de SAR au besoin. Pendant des incidents marins ou aéronautiques, les aéronefs SAR à voilure fixe sont essentiels puisque les hélicoptères ont une autonomie et une vitesse limitées.

Q3. Les aéronefs à voilure fixe de SAR remplaceront-ils l'ensemble des aéronefs existants?

R3. La nouvelle flotte d'aéronefs de recherche et sauvetage (ASAR) remplacera une flotte existante de six avions CC115 Buffalo et de 13 avions CC130 Hercules qui servent actuellement dans le cadre des fonctions de SAR. L'ARC continuera aussi à utiliser des hélicoptères CH-149 Cormorant, ainsi que d'autres aéronefs polyvalents (comme le CH-146 Griffon) dans le cadre des fonctions de SAR. On prévoit retirer du service les flottes (CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules) de manière graduelle, dès que chaque base d'opérations est entièrement fonctionnelle.

Q4. De quelle manière les exigences relatives aux ASAR ont-elles été élaborées?

R4. Le Canada possède l'un des environnements de SAR les plus exigeants et diversifiés au monde. Les capacités à haut rendement en SAR des engins à voilure fixe se fondent sur les exigences relatives à l'environnement opérationnel hostile, des analyses scientifiques rigoureuses, des consultations avec l'industrie aérospatiale et sur l'expérience approfondie en recherche et sauvetage de l'équipe de projet.

On a établi les exigences et les principales considérations afin de s'assurer qu'un niveau comparable de services de SAR est maintenu, et que l'on puisse continuer à sauver des vies.

Q5. Quel est le processus d'approvisionnement pour le projet d'ASAR?

R5. L'achat de nouveaux ASAR dans le but de remplacer la flotte d'aéronefs à voilure fixe de l'ARC fera l'objet d'un processus concurrentiel, ouvert et transparent qui garantira la meilleure valeur pour les contribuables canadiens, tout en fournissant à l'ARC une capacité qui permettra de réaliser des missions critiques et viables de SAR en tout temps, et partout au Canada.

La stratégie d'approvisionnement concurrentielle est une exigence axée sur les capacités en vertu de laquelle l'industrie doit proposer le type d'aéronef, le nombre d'aéronefs et le nombre de bases nécessaires au respect du niveau de service. Les flottes mixtes sont également possibles.

Q6. S'il s'agit d'un processus d'approvisionnement axé sur les capacités, pourquoi le ministère de la Défense nationale a-t-il élaboré les spécifications des exigences pour les aéronefs et les systèmes de missions connexes?

R6. Les besoins axés sur les capacités ne sont pas appropriés dans tous les cas. Puisque les nouvelles capacités doivent être interfacées avec le personnel, le matériel et les systèmes de l'ARC, y compris les exigences et le système de navigabilité, ces capacités doivent être claires, concises et vérifiables.

Les solutions proposées pour les aéronefs doivent être conformes aux normes canadiennes relatives à la navigabilité, et ces normes peuvent être plutôt normatives.

Les solutions doivent donc être compatibles avec le système et du matériel de mission de SAR. Le niveau de détail des exigences est également déterminé par le désir de communiquer entièrement les exigences du système selon l'expérience du MDN relative aux autres projets d'aéronefs, ce qui comprend des leçons tirées. L'objectif est de fournir au soumissionnaire des exigences claires et concises qui peuvent être complètement comprises et pour lesquelles on peut établir des coûts afin de minimiser des modifications coûteuses au système après la livraison des aéronefs.

Q7. Pourquoi le projet des ASAR dure-t-il aussi longtemps?

R7. Le gouvernement du Canda s'engage à procéder le plus rapidement possible en travaillant avec l'industrie pour trouver les meilleures solutions au bon prix pour les contribuables afin de répondre aux exigences du ministère de la Défense nationale de manière à maximiser les avantages aux Canadiens et aux Canadiennes.

En 2004, l'ARC a rédigé la première ébauche de l'Énoncé des besoins opérationnels (EBO) pour le projet d'ASAR. Par la suite, en raison de la refonte des priorités de projets gouvernementaux, le projet d'ASAR a été mis en attente.

Lorsque la Stratégie de défense « Le Canada d'abord » a été diffusée au mois de juin 2008, celle-ci a établi l'importance du remplacement d'appareils à voilure fixe de SAR, et le projet a été réactivé. Au mois de juillet 2009, le gouvernement a demandé la rétroaction de l'industrie en ce qui concerne les considérations d'exigences à haut rendement des appareils à voilure fixe de SAR.

À l'automne de 2009, à la suite de consultations avec l'industrie de l'aérospatiale, le gouvernement a fait appel au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour mener un examen indépendant de l'EBO des ASAR. Dans son rapport, le CNRC a recommandé des améliorations aux exigences techniques ainsi qu'aux hypothèses et aux contraintes utilisées afin d'élaborer ces besoins.

Après avoir examiné la rétroaction sur le rapport et avoir analysé les besoins actuels en matière de défense, on a produit un EBO révisé. Le gouvernement a tenu une deuxième période de consultation avec l'industrie à la fin de l'été de 2011, puis a élaboré la stratégie d'approvisionnement à l'aide de la rétroaction obtenue.

Q8.Quel est le budget du projet d'ASAR?

R8. L'on peaufine toujours les détails du plan d'évaluation de la soumission. Il serait donc trop tôt pour diffuser toute estimation préliminaire à ce moment.

Q9. Quel est le délai du projet de remplacement?

R9. Les détails du plan de transition, y compris les échéances et la livraison de la nouvelle flotte, seront fournis aux fins d'examen avec la version provisoire de la demande de propositions, puis finalisés dans la version définitive de la demande de propositions.