Secrétariat et gouvernance

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement. Dans le cadre de ce Plan, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement, et on veillera à ce que le Parlement et la population canadienne puissent faire confiance au processus d'approvisionnement ouvert et transparent qui sera mis en œuvre pour remplacer la flotte des CF-18.

Le Cadre de référence du Secrétariat servira à orienter les travaux. Ce document établit une structure de gouvernance et de coordination améliorée, renforce la diligence raisonnable et oblige les ministères à la transparence par l'entremise de communications plus efficaces et opportunes.

• Cadre de référence
• Biographies
• Demandes d'accès à l'information

Communiqués de presse

• Le gouvernement du Canada réalise des progrès quant au Plan à sept volets pour le remplacement de la flotte de CF-18 du Canada [2013-05-31]
• Le Secrétariat présente le rapport d'étape du Plan à sept volets [2012-12-12]
• Début des activités du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs [2012-06-13]

Documents d'information

• Progrès du Plan à sept volets - Hiver 2014 [2014-03-05]
• Progrès du Plan à sept volets - Séance d'information technique, 31 mai 2013 [2013-05-31]
• Faits saillants : Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs diffuse publiquement des documents clés en appui au remplacement des avions de combat du Canada [2012-12-12]
• Mise à jour Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs [2012-10-30]
• Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs [2012-06-13]

Présentations

• Demande d'engagement de l'industrie : Séance d'information sur l'analyse de marché – présentation [2013-05-31]
• Demande d'engagement de l'industrie : Méthode d'évaluation [2013-05-03]
• Séance d'information parlementaire : Aperçu du travail effectué par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs [2013-05-08]
  
• Séance d'information technique : Plan à sept volets : Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs [2012-12-12]
• Survol Secrétariat d'approvisionnement en chasseurs [2012-10-12]

Discours

• Notes pour la séance d'information technique, le 31 mai 2013
• La mise à jour du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, décembre 2012
  • Rona Ambrose, ministre des TPSGC [2012-12-12]
  • Michelle d'Auray, sous-ministre des TPSGC [2012-12-12]

Citations

• Citation du Panel d'examinateurs indépendants [2013-05-31]
• Citations des membres indépendants [2012-12-12]

Sommaires de réunions

Comité de gouvernance formé de sous-ministres (CGSM)

Ce comité est présidé par la Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les principaux membres de ce comité sont les Sous-ministres de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du ministère de la Défense nationale et d'Industrie Canada. Les décisions du CGSM relèvent des principaux membres. Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Finances et le conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre sont des membres d'office. Le CGSM comprend également deux membres indépendants de l'extérieur de la fonction publique. Les membres d'office et les membres indépendants agissent à titre d'observateurs du Plan et le mettront à l'essai pour informer la prise de décision du CGSM. On demandera également au personnel militaire principal de donner de l'information et de contribuer aux travaux du CGSM. À partir du mois de décembre 2013, des réunions conjointes du Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoint et du Comité de gouvernance formé de sous-ministre ont été tenues.

• Le 10 février 2014
• Le 4 février 2014
• Le 28 janvier 2014
• Le 16 janvier 2014
• Sommaires de réunions 2013 pour le CGSM
• Sommaires de réunions 2012 pour le CGSM

Comité directeur interministériel (CDI) des sous-ministres adjoints (SMA)

Le comité directeur interministériel est chargé de la gestion et de la mise en œuvre des décisions prises par le Comité de gouvernance et d'autres questions pouvant être soulevées pendant la mise en œuvre du Plan à sept volets.

• Sommaires de réunions 2013 pour le CDI SMA
• Sommaires de réunions 2012 pour le CDI SMA

Foire aux questions

• Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC)
• Programme d'avions de combat interarmées