Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Améliorer les achats de matériel de défense

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) comporte trois objectifs principaux : fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun, tirer parti de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois et assurer la croissance économique au Canada, et simplifier les processus d'approvisionnement en matière de défense.

Voici certaines des mesures prises pour réaliser ces objectifs dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) :

Fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun :

• Assurer une mobilisation rapide et soutenue de l'industrie et du client au cours du processus d'approvisionnement.
• Dès juin 2014, publier annuellement un Guide d'acquisition de la Défense, décrivant les priorités du ministère de la Défense nationale en matière d'approvisionnement.
• Établir un processus d'analyse critique des besoins militaires, dirigé par un tiers indépendant, au sein du ministère de la Défense nationale.

Tirer parti de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois et assurer la croissance économique au Canada :

• Utiliser une proposition de valeur cotée et pondérée pour l'évaluation des  soumissions relatives aux approvisionnements en matière de défense et aux approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne.
• Mettre en œuvre une stratégie d'exportation à l'appui des occasions de vente à l'étranger et de la participation aux chaînes de valeur mondiales.
• Déterminer les capacités industrielles clés (CIC) pour connaître les retombées économiques possibles de chacun des achats de manière à répondre aux besoins des Forces armées canadiennes et accroître la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial.  
• Établir de façon indépendante un institut d'analyse de la défense dont les experts fourniront des analyses éclairées à l'appui des objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) et des évaluations qui en découlent.

Simplifier les processus d'approvisionnement en matière de défense :

• Adopter un nouveau régime pour veiller à ce que le processus décisionnel concernant les approvisionnements en matière de défense et les approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne soit simplifié et coordonné.
• Mettre sur pied un secrétariat d'approvisionnement en matière de défense au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Passer en revue le pouvoir délégué du ministère de la Défense nationale pour l'achat de biens, tout en envisageant la possibilité de hausser le plafond existant de 25 000 $, ce qui permettrait d'accroître l'efficacité des pratiques d'approvisionnement.

La vaste mobilisation du secteur privé et les recommandations d'experts-conseils indépendants, notamment le rapport Le Canada d'abord : Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés de Tom Jenkins et le rapport d'examen de l'aérospatiale de David Emerson, ont permis de recueillir de l'information importante, d'éclairer le gouvernement lors de l'élaboration de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) et d'obtenir de meilleurs résultats pour l'acquisition du matériel en matière de défense.

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) donne suite à l'engagement du gouvernement de faire en sorte que les achats de matériel de défense créent des débouchés pour les Canadiens et que l'approvisionnement en matière de défense donne de meilleurs résultats.

La mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) sera fondée sur une approche pangouvernementale à l'égard des achats de matériel de défense. En outre, on misera sur une mobilisation rapide et soutenue, le recours à des experts-conseils indépendants et une prise de décisions opportune et efficace pour orienter et coordonner les achats de matériel de défense et les achats importants de la Garde côtière canadienne. La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) constitue un changement fondamental du mode d'approvisionnement en matière de défense.

La mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) commencera immédiatement; par l'entremise d'une consultation et d'un échange de renseignements avec l'industrie. Les dates et l’endroit où se tiendront les séances d’information sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense sont répertoriés sur la page Calendrier des événements d’Achatsetventes.gc.ca.

Information supplémentaire

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Stratégie, envoyez un courriel à : SAMDinfo.DPSinfo@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou contactez la LigneInfo au 1-800-811-1148.

Quoi de neuf

• La ministre Finley annonce la création d'un institut d'analyse de la défense provisoire – le 19 février 2014 - Ottawa (Ontario)
• Tirer profit de l'approvisionnement en matière de défense pour créer des emplois et assurer la croissance économique au Canada – le 7 février 2014 - Halifax (Nouvelle-Écosse)
• Tirer profit de l'approvisionnement en matière de défense pour créer des emplois et assurer la croissance économique – le 5 février 2014 - Ottawa (Ontario)
• Le gouvernement du Canada soutient l'industrie afin de mieux tirer profit de l'approvisionnement militaire – le 10 mai 2013 - Toronto (Ontario)
• Le gouvernement Harper soutient l'industrie afin de mieux tirer profit de l'approvisionnement militaire – le 29 avril 2013 - Montréal (Québec)