TPSGC - Norme nationale CDAO

2.0 Réalisation du projet

2.1 Format des fichiers de dessin

TPSGC exige que tous les fichiers soient compatibles avec les systèmes d'exploitation Windows^® de Microsoft^®. Les dessins CDAO doivent prendre la forme de fichiers DWG propre au logiciel AutoCAD^®, c.-à-d. qu'ils ne peuvent être soumis en format Adobe^® PDF, Autodesk^® DWF ou autre format simplifié à moins que ce ne soit demandé dans le contrat. TPSGC ne fourni ni n'accepte les formats qui ne sont plus pris en charge par Autodesk^®.

2.2 Lancement du projet

Tous les dessins du projet doivent être créés conformément à la norme nationale CDAO de TPSGC. À cette fin, TPSGC se chargera de la coordination des dessins et de l'assurance de la qualité.

Si les services de CDAO sont assurés à l'externe, les exigences de TPSGC doivent être communiquées à l'expert-conseil ou au service de CDAO. Les dessins CDAO existants de l'installation ou de la propriété visée, les gabarits, le supplément régional à cette norme et la librairie de symbole seront fournis s'il y a lieu. Tous les nouveaux travaux doivent être conformes à la présente norme nationale CDAO, peu importe l'état des fichiers existants fournis au début des travaux.

La norme nationale CDAO de TPSGC est disponible sur le site web de TPSGC à l'adresse suivante : TPSGC - Norme nationale CDAO - Table des matières.

2.2.1 Supplément régional et librairie de symboles

Certaines régions administratives ont développé un supplément régional et/ou une librairie de symboles qui doivent être utilisés en complément de la présente norme. Les suppléments régionaux sont disponibles sur le site web de TPSGC à l'adresse suivante : Normes CDAO.

2.2.2 Plans de base CDAO

Les plans de base CDAO maintenus par TPSGC ont été dessinés à partir de relevés des bâtiments et levés d'arpentage des propriétés. L'idée est d'utiliser les fichiers pour les dessins du projet. TPSGC sera ensuite responsable de la mise à jour des plans de base une fois que le projet sera complété et que les dimensions de la zone concernée vérifiées.

Lorsque les renseignements numériques existants sont disponibles, ils servent à jeter les bases des dessins du nouveau projet. Tout secteur critique pour le projet doit faire l'objet d'une vérification du champ de données.

Il faut modifier les nouveaux fichiers de dessins numériques pour y inclure les plus récents renseignements conformément à la norme du présent document.

Les données CDAO antérieures archivées et utilisées dans les nouveaux fichiers de données, doivent être mises à jour selon la norme actuelle. L'étendue de la vérification ou de la mise à jour des fichiers numériques existants devrait être abordée lors de la réunion de lancement de projet. Tout le nouveau travail doit respecter la présente norme sans égard à l'état de tout fichier existant fourni au début des travaux.

2.2.3 Gabarits de dessins

Les gabarits de dessins sont ajustés aux unités métriques, aux styles de texte et aux styles de cotation par défaut. En raison des différences entre les dessins de génie et les dessins d'architecture, les gabarits sont fournis avec des styles de cotation et du lettrage pour des disciplines multiples. Quand ils sont fournis, les gabarits de TPSGC doivent être utilisés pour commencer un nouveau projet. Consulter le site de la norme nationale CDAO de TPSGC ou communiquer avec le gestionnaire de projet de TPSGC.

2.3 Assurance et contrôle de la qualité des données CDAO

TPSGC veillera à l'assurance de la qualité des fichiers de données CDAO livrés en procédant à l'examen des fichiers numériques pour s'assurer de leur conformité à la norme national CDAO de TPSGC et ses suppléments régionaux.

2.3.1 Examen des fichiers numériques

• Assignation des couleurs
  Il faut utiliser la norme d'assignation des couleurs/largeurs de trait de TPSGC. (Voir 3.2.5 Norme d'assignation des couleurs)

• Gestion des calques
  Il faut utiliser la norme régissant les calques de TPSGC. (Voir 3.2 Norme régissant les calques)
  Il faut utiliser les noms de calque normalisés.
  Les entités doivent figurer sur les bons calques.

• Gestion des styles de texte
  Seules les polices normalisées SHX ou TTF d'AutoCAD^® peuvent être utilisées. (Voir 3.4 Norme régissant les styles de texte)

• Gestion des styles de cotation et des styles de lignes de repères multiples
  Il faut utiliser la convention d'affectation des noms de TPSGC. (Voir 3.5 Norme régissant les styles de cotation et styles de lignes de repères multiples)
  Il faut utiliser les cotations associatives.

• Gestion des types de lignes et hachures
  Il faut utiliser les types de lignes et hachures normalisés d'AutoCAD^® ou de TPSGC. (Voir 3.6 Norme régissant les types de lignes et hachures)
  Il faut utiliser correctement des variables d'affichage des types de lignes.

• Références externes
  L'usage des références externes est autorisé dans certaines circonstances seulement. (Voir 2.3.3 Références externes (XREF))

• Cartouches et échelles graphiques de TPSGC
  Il faut utiliser correctement les cartouches de TPSGC lorsqu'elles sont fournies. Consulter le site de la norme Nationale CDAO de TPSGC ou communiquer avec le gestionnaire de projet de TPSGC.
  Les cartouches doivent contenir un minimum d'information (Voir 3.7 Cartouches et échelles graphiques) si aucun cartouche de TPSGC n'est fourni.
  Les échelles graphiques ou écrites doivent être inscrites sur tous les plans, coupes, détails, élévations, etc.

• Modèle métrique 1 :1
  Le dessin doit être modélisé grandeur nature en mesures métriques.

• Système de coordonnées réelles
  Maintenir l'intégrité du système de coordonnées pour les dessins 2D.

2.3.2 Approbation des fichiers de dessin

TPSGC a autorité sur toutes les questions connexes des dessins définitifs, y compris, sans s'y limiter, la disposition des cartouches et l'uniformité des symboles et des polices de caractères dans tout un jeu de dessins. Tous les dessins doivent être exécutés à la satisfaction de TPSGC.

En l'absence d'un calendrier de présentation des dessins, TPSGC se réserve le droit de demander les fichiers de données CDAO à mi-chemin (50 %) du temps prévu pour examiner les dessins CDAO.

Il est à noter que le contenu du fichier de données CDAO numériques est tout aussi important que le contenu de l'imprimé et aucun dessin final n'est accepté tant que toutes les questions ne sont pas réglées. La livraison de tout travail qui ne satisfait pas à l'une des exigences dans l'un ou l'autre de ces secteurs se solde par l'irrecevabilité du travail.

L'expert conseil ou le service de CDAO est tenu de régler le problème à ses frais. En outre, TPSGC, peut se prévaloir de son option de retenir le paiement du travail prévu dans le contrat jusqu'à ce qu'il soit correctement exécuté.

Par contre, TPSGC peut, si l'expert conseil ou le service de CDAO refuse de corriger le problème, apporter les corrections aux fichiers de données CDAO et aux dessins imprimés et déduire le coût de ces correctifs des honoraires de l'expert conseil ou du service de dessin. L'expert conseil ou le service de CDAO accorde à TPSGC la permission irrévocable d'apporter pareilles corrections et d'utiliser les fichiers de données CDAO et dessins imprimés corrigés comme bon lui semble. De plus, TPSGC se réserve le droit d'employer les dessins imprimés tirés des fichiers de données CDAO sans obligation de paiement tant que les fichiers de données CDAO ne sont pas corrigés.

2.3.3 Références externes (XREF)

L'usage des références externes (xrefs) est autorisé lorsque mentionné dans l'annexe régionale de la norme CDAO où le projet doit être réalisé.

Lorsque c'est le cas, les xrefs doivent être utilisées avec le « Sheet Set Manager » pour transmettre les fichiers en format compressé.

Dans tous les autres cas, les références externes doivent être converties en blocs (ne pas utiliser BIND XREF, utiliser plutôt BIND INSERT). Le dessin ne doit en aucun cas faire référence à des symboles. Ces derniers doivent être insérés comme blocs.

2.3.4 Images tramées

Lorsque des images tramées séparées sont utilisées dans des dessins, il faut fournir les fichiers contenant ces images ainsi que tous les fichiers détaillants les coordonnées, rotation et échelle. Puisque ces fichiers sont nécessaires au positionnement des images, ils doivent être fournis sous forme intacte. Les images tramées ne doivent être utilisées qu'à titre de référence seulement et ne peuvent remplacer les données vectorielles requises dans les fichiers de dessin.

2.3.5 Signatures numériques

Les fichiers de dessin contenant des signatures numériques ne sont pas acceptés et ne peuvent légalement remplacer les copies papier signées et estampées comme originaux.

2.4 Travaux achevés

Lorsque les travaux sont achevés et que les fichiers de dessin sont remis à TPSGC, ils doivent être examinés pour s'assurer de leur conformité avec la norme contenue dans le présent document. Le service CDAO doit maintenir les dessins de manière appropriée jusqu'à ce que tous les dessins du projet soient vérifiés et acceptés par TPSGC. Une fois terminé, les fichiers doivent ensuite être archivés dans un système de gestion électronique des documents et des dossiers.

2.4.1 Remise des fichiers

La procédure de transfert de fichiers sera stipulée par TPSGC pour le projet visé, et suivra une des méthodes suivantes :

• présentation et téléchargement des fichiers de dessin vers un outil de collaboration (PCT pour project collaboration tool) désigné par la personne-ressource;
• présentation et téléchargement des fichiers de dessin vers un outil de gestion de l'information désigné par la personne-ressource;
• présentation et téléchargement des fichiers de dessins par courriel;
• si la taille des fichiers dépasse les limites de transmission par courriel, les fichiers peuvent être téléchargés sur un site FTP, si les règles régionales le permettent;
• s'il est impossible d'accéder au site FTP ou à l'Internet, ou si les permissions nécessaires ne sont pas accordées ou que le contenu des dessins doit être protégé (c.-à-d. encodé Protégé B, Protégé C, Confidentiel, Secret, Très secret), les fichiers doivent être remis à la personne-ressource désignée sur un support de stockage électronique portable (cédérom, DVD, clé USB, etc.)

Nota : Le site FTP n'est pas protégé et que, par conséquent, les fichiers contenant de l'information sensible (niveau de protection supérieur à Protégé A) ne peuvent être téléchargés vers ce site et doivent être transférés par l'entremise d'un support de stockage électronique portable.

Après avoir téléchargé le fichier, il faut transmettre un message électronique renfermant les renseignements suivants à la personne-ressource désignée :

• Lieu du projet :
• Nom du projet :
• Numéro du projet :
• Adresse distincte complète de l'URL /lien vers le nom du fichier;

2.5 Production des dessins contractuels

Il faut choisir les formats suivants.

2.5.1 Format de papier pour la mise en page

Le tableau suivant montre l'appellation et la dimension des formats de papier pour la mise en page des dessins. Le format du papier à dessin doit être conforme à ce qui suit :

Sommaire du tableau

Le tableau suivant montre l'appellation et la dimension des formats de papier pour la mise en page des dessins.

Appellation	Dimensions hors tout (mm)
B1	707 x 1000
A0	841 x 1189
A1	594 x 841
A2	420 x 594
11 x 17 (tabloïde)	279 x 432
14 x 8.5 (ministre, horizontal)	356 x 216
8.5 x 14 (ministre, vertical)	216 x 356
11 x 8.5 (lettre, horizontal)	279 x 216
8.5 x 11 (lettre, vertical)	216 x 279

2.6 Déni et limite de responsabilité

Les plans, dessins et données ont été produits pour les fins de TPSGC et ne devraient être utilisés par des utilisateurs externes à TPSGC qu'à des fins d'illustration ou de référence.

TPSGC, ses agents, experts-conseils, entrepreneurs ou employés fournissent ces documents et renseignements « tels quels », sans garantie implicite ou explicite de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information, et sans garantie de qualité marchande ni d'adéquation pour une fin donnée.

TPSGC n'assume aucune responsabilité légale ou autre quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'utilité des plans, dessins et renseignements y apparaissant, et recommande que les utilisateurs fassent preuve de prudence et de jugement en ce qui concerne leur utilisation, ou fassent appel aux conseils de professionnels.

Étant donné ce qui précède, en aucune circonstance TPSGC ne sera tenu responsable, envers quiconque, qu'il s'agisse d'une personne ou d'une entité commerciale, pour quelque dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre, associé à l'utilisation de plans, de dessins, de données ou de toute information en découlant, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute perte de profits ou interruption d'activités commerciales.

2.7 Droit d'auteur

La Loi sur le droit d'auteur interdit que tous les travaux (y compris les dessins, les cartes, les photographies et ainsi de suite) soient copiés sans permission. Le fait de copier un travail se nomme « violation du droit d'auteur ». La copie, dont le couper-coller, la reproduction, la publication ou la transmission, de tout travail sans permission par quelque moyen que ce soit est considérée comme une violation du droit d'auteur. Le droit d'auteur de tout travail est protégé, même si ce n'est pas exprimé formellement.

Sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, le droit d'auteur sur les œuvres préparées ou publiées par l'entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d'un ministère du gouvernement, appartient, sauf stipulation conclue avec l'auteur, à Sa Majesté. La propriété du droit d'auteur peut aussi être transférée à un client en vertu d'un contrat écrit. L'utilisation sans permission, en tout ou en partie, de tout contenu appartenant à La Couronne est strictement interdite.

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