Début de la rédaction de la nouvelle édition de la Norme nationale du Canada sur le conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport

Ottawa, le 30 janvier 2014 – L'Office des normes générales du Canada (ONGC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a annoncé aujourd'hui le début de la rédaction de la nouvelle édition de la Norme nationale du Canada sur le conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport - CAN/CGSB-43.125 Conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport.

Cette norme est citée en référence dans les règlements fédéraux en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Contenants : Classe 6.2, Matières infectieuses). La dernière mise à jour complète de la norme a été faite en 2003. Toutefois, pour les besoins de la nouvelle édition, l'organisme de réglementation, Transports Canada, a déterminé que l'édition antérieure publiée en 1999 était la version pertinente à utiliser pour cette mise à jour.

Avec l'aide du Conseil canadien des normes (CCN), l'ONGC administre le processus d'élaboration des normes en ayant recours à des comités équilibrés afin d'obtenir des normes consensuelles volontaires pouvant devenir des Normes nationales du Canada.

En tant qu'organisme d'élaboration de normes (OEN) reconnu au Canada comme ayant les compétences pour élaborer les Normes nationales du Canada, l'ONGC est l'un des OEN dont le travail d'élaboration de normes est admissible au financement du CCN. Ce financement est réservé spécifiquement pour l'examen et la mise à jour de diverses normes techniques maintenues par les OEN accrédités par le CCN, qui sont citées dans les règlements fédéraux et qui ont été confirmées par les ministères du gouvernement comme étant d'une importance continue pour leur mandat de réglementation.

Le présent avis vise à informer le public et les intervenants clés du début du travail de rédaction.

La version préliminaire de la norme sera mise à la disposition du public en 2014 aux fins d'examen et de commentaires, selon le processus d'élaboration de normes habituel. À la fin du projet, en 2015, ce document sera accessible au public pendant cinq ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec l'ONGC, à l'adresse suivante : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.