Début de la rédaction de nouvelles éditions de six Normes nationales du Canada sur les peintures

Ottawa, le 20 janvier 2014 – L’Office des normes générales du Canada (ONGC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a annoncé aujourd’hui le début de la rédaction de nouvelles éditions de six Normes nationales du Canada relatives aux peintures de construction :

CAN/CGSB-1.4 - Diluant, essence minérale
CAN/CGSB-1.70 - Diluant à pouvoir solvant élevé
CAN/CGSB-1.110 - Diluant d’usage général, pour produits-laque
CAN/CGSB-1.124 - Diluant pour revêtements aux résines vinyliques
CAN/CGSB-1.136 - Diluant antiopalescent pour produit-laque nitrocellulosique
CAN/CGSB-1.164 - Solvant pour peinture primaire réactive vinylique

Ces normes sont citées en référence dans les règlements fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999  (Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)), et le Code national du bâtiment du Canada. Les dernières mises à jour complètes de ces normes ont été faites entre 1991 et 2000.

Avec l’aide du Conseil canadien des normes (CCN), l’ONGC administre le processus d’élaboration des normes en ayant recours à des comités équilibrés afin d’obtenir des normes consensuelles volontaires pouvant devenir des Normes nationales du Canada.

En tant qu’organisme d’élaboration de normes (OEN) reconnu au Canada comme ayant les compétences pour élaborer les Normes nationales du Canada, l’ONGC est l’un des OEN dont le travail d’élaboration de normes est admissible au financement du CCN. Ce financement est réservé spécifiquement pour l’examen et la mise à jour de diverses normes techniques maintenues par les OEN accrédités par le CCN, qui sont citées dans les règlements fédéraux et qui ont été confirmées par les ministères du gouvernement comme étant d’une importance continue pour leur mandat de réglementation.

Le présent avis vise à informer le public et les intervenants clés du début du travail de rédaction.

La version préliminaire des normes sera mise à la disposition du public en 2014 aux fins d’examen et de commentaires, selon le processus d’élaboration des normes habituel. À la fin du projet, en 2015, ces documents seront accessibles au public pendant cinq ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec l’ONGC, à l’adresse suivante : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.