Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
www.tpsgc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Projets de normes disponibles pour examen public
- Section I - Notification des nouveaux projets :
- Section II - Projets de normes disponibles pour examen public
- Section III - Normes publiées récemment
Le Conseil canadien des normes exige que tous les projets de normes proposés soient rendus disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d'élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.
| Désignation — Titre / ICS | Type d'activité | Open Date | Close Date |
|---|---|---|---|
| CANCGSB-3.2 — Mazout de chauffage / 75.160.20 | Nouvelle édition | 2014-02-07 | 2014-04-08 |
| CAN\CGSB-3.520 — Carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel (B1-B5) / 75.160.20 | Nouvelle édition | 2014-02-07 | 2014-04-08 |
| CAN\CGSB-3.522 — Carburant diesel contenant du biodiesel (B6-B20) / 75.160.20 | Nouvelle édition | 2014-02-07 | 2014-04-08 |
| CAN\CGSB-3.517 — Carburant diesel / 75.160.20 | Nouvelle édition | 2014-02-07 | 2014-04-08 |
Pour demander des projets de normes il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'ONGC au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
