Début de la rédaction de la nouvelle édition de la Norme nationale du Canada sur le verre de sécurité armé

Ottawa, le 8 novembre 2013 - L'Office des normes générales du Canada (ONGC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a annoncé aujourd'hui le début de la rédaction de la nouvelle édition de la Norme nationale du Canada sur le verre de sécurité armé - CAN/CGSB-12.11 Verre de sécurité armé.

Cette norme est citée en référence dans les règlements fédéraux en vertu de la Loi sur les produits dangereux (Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre), et le Code national du bâtiment du Canada. La dernière mise à jour complète de la norme a été faite en 1990.

Avec l'aide du Conseil canadien des normes (CCN), l'ONGC administre le processus d'élaboration des normes en ayant recours à des comités équilibrés afin d'obtenir des normes consensuelles volontaires pouvant devenir des Normes nationales du Canada.

En tant qu'organisme d'élaboration de normes (OEN) reconnu au Canada comme ayant les compétences pour élaborer les Normes nationales du Canada, l'ONGC est l'un des OEN dont le travail d'élaboration de normes est admissible au financement du CCN. Ce financement est réservé spécifiquement pour l'examen et la mise à jour de diverses normes techniques maintenues par les OEN accrédités par le CCN, qui sont citées dans les règlements fédéraux et qui ont été confirmées par les ministères du gouvernement comme étant d'une importance continue pour leur mandat de réglementation.

Le présent avis vise à informer le public et les intervenants clés du début du travail de rédaction.

La version préliminaire de la norme sera mise à la disposition du public en 2014 aux fins d'examen et de commentaires, selon le processus d'élaboration de normes habituel. À la fin du projet, en 2015, ce document sera accessible au public pendant cinq ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec l'ONGC, à l'adresse suivante : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.