L'Office des normes générales du Canada (ONGC) a récemment publié la norme CAN/CGSB-3.1000-2013, Systèmes de récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d'essence.
La présente norme est un guide pour la récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d'essence et s'adresse aux autorités compétentes d'ordres fédéral, provincial et régional ainsi qu'aux propriétaires qui acceptent volontairement d'installer ces systèmes de récupération des vapeurs. La présente norme spécifie les détails techniques régissant la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien des systèmes de récupération des vapeurs de phase I. La mise en place de systèmes de récupération des vapeurs de phase I au Canada se fera par voie de règlement.
CAN/CGSB-3.1000-2013 est référencée dans la B.C. Reg. 226/95 — Gasoline Vapour Control Regulation en vertu de la Environmental Management Act de la Colombie-Britannique et dans le règlement Ontario Regulation 455/94 — Recovery of Gasoline Vapour in Bulk Transfers en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.
Cette nouvelle édition de la norme a été préparée et approuvée par le Comité de l'essence et des combustibles de substitution pour l'automobile et a été publiée en octobre 2013. La nouvelle édition de la norme peut être achetée en ligne à la boutique électronique de l'ONGC.