Le Programme d'homologation de l'ONGC pour les entreprises d'observation des pêches en mer

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est heureux d'annoncer le lancement du programme d'homologation pour les entreprises d'observation des pêches en mer. Le programme est fondé sur les exigences du système de management de la qualité (SMQ), définies par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans les articles qui régissent la prestation des services d'observateurs en mer, conformément aux articles 39 et 40 du Règlement de pêche (dispositions générales) et aux articles 2 et 12 du Règlement sur la protection des pêcheries côtières.

Les organisations admissibles au programme d'homologation peuvent demander une désignation du MPO à titre de fournisseurs d'observateurs en mer. Le programme d'homologation est une des exigences de désignation applicables aux organisations souhaitant œuvrer dans ce secteur.

Manuel du programme

Le manuel du programme contient de l'information précise sur le programme d'homologation, notamment sur les exigences relatives à la demande de listage, les processus, les formulaires et les coûts. Veuillez conserver une copie de ce manuel pour consultation future.

• Les entreprises d'observation des pêches en mer - Manuel du programme

Liste de contrôle

L'ONGC exige que les requérants remplissent cette liste de contrôle qui servira à la revue de la documentation et à l'audit sur place. La liste énumère les éléments de la norme du système de management de la qualité des entreprises d'observation des pêches en mer du MPO et de sa politique ainsi que de ses procédures en matière de désignation d'entreprise. Il permet d'associer les documents du requérant à chacun de ces éléments.

Pour obtenir les renseignements les plus récents relatifs aux programmes, veuillez communiquer avec Donald Fulton à l'adresse donald.fulton@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone au 819-956-3825.