Cas signalé – 2009-2010, 3^e trimestre

Selon une divulgation reçue en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, un employé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se trouvait en conflit d'intérêts en raison de ses liens avec une entreprise du secteur privé qui faisait affaire avec le Ministère. De plus, il a été allégué qu'on a fait preuve de favoritisme en accordant des contrats à cette entreprise par le biais d'un appel d'offre. TPSGC a immédiatement pris des mesures et, après une enquête approfondie, il a été déterminé que ces allégations étaient fondées. Des mesures disciplinaires ont été prises, et l'employé en question ne travaille plus à TPSGC. Des contrats attribués à l'entreprise sont en cours d'examen afin de garantir que l'État a obtenu un bon rapport qualité-prix.

L'incident a souligné la nécessité de continuer à être vigilant dans le cadre de la prestation du programme de valeurs et d'éthique du Ministère grâce à de la formation et à de la sensibilisation. Afin de renforcer l'application des directives actuelles, le Ministère a récemment élaboré un cadre qui aidera les gestionnaires de TPSGC à évaluer et à atténuer les risques liés à la relation employé\employeur ainsi qu'à assurer la gestion des consultants et des entrepreneurs travaillant dans les installations du gouvernement. Enfin, le Ministère est en voie de terminer une directive sur les « relations fondées sur l'éthique » entre les employés, les fournisseurs et les entrepreneurs.