Foire aux questions

1. Renseignements généraux sur la publicité du gouvernement du Canada

1.1 Qu’est-ce que la publicité?

La Politique de communication du gouvernement du Canada définit la publicité comme étant « tout message, véhiculé au Canada et à l’étranger, et payé par le gouvernement pour son placement dans des médias tels que les journaux, la télévision, la radio, l’Internet, les salles de cinéma ou l’affichage. »

1.2 À quoi sert la publicité au gouvernement du Canada?

Grâce à la publicité, le gouvernement présente directement à la population canadienne des renseignements sur ses politiques et ses priorités ainsi que sur les programmes et les services qu’il met à la disposition des particuliers, des familles et des entreprises. Il offre aux habitants du pays un accès direct aux renseignements sur des questions les touchants et les aide à faire des choix éclairés quant à leur santé, leur sécurité, leurs finances et leur bien-être général. Enfin, c’est aussi à l’aide de la publicité que le gouvernement avise la population de questions environnementales, de problèmes de santé publique et de questions de sécurité, et l’informe de ses droits en vertu de la loi.

1.3 Comment mesurez-vous l’efficacité des campagnes publicitaires du gouvernement?

Les campagnes de grande envergure sont mises à l’essai avant leur lancement. Des évaluations sont aussi effectuées à la fin de la campagne. Cela se fait généralement au moyen d’enquêtes téléphoniques visant à évaluer la sensibilisation à la campagne et aux messages véhiculés. De plus, chaque campagne comporte ses propres objectifs précis et mesurables, établis d’après l’appel à l’action. Par exemple, des appels logés au 1-800-O-Canada, une augmentation de l’utilisation du service faisant l’objet de la publicité, la participation à un événement particulier, etc. Ce sont les ministères concernés qui procèdent à ces évaluations.

2. Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada

2.1 Quel est le rôle de TPSGC dans la production du Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada?

Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, TPSGC doit produire un rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement. En tant qu’organisme de services communs du gouvernement du Canada, TPSGC établit tous les contrats de service de publicité et fournit aux ministères des services de consultation et de formation en matière de publicité. TPSGC gère également l’agence de coordination, qui achète de l’espace et du temps dans les médias pour le compte des ministères, et administre un système d’information qu’ils utilisent pour rendre compte de leurs activités de publicité. L’information contenue dans ce système sert de base au rapport annuel.

2.2 Quel est le processus de production du Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada?

La production du rapport annuel commence une fois que les ministères ont terminé leurs campagnes et que l’information sur les dépenses a été colligée et validée auprès des agences de publicité et des fournisseurs médias partout au Canada. Lorsque tous les coûts ont été pris en considération, TPSGC obtient une attestation de conformité signée par chacun des quelque 100 ministères qui doivent faire rapport de leurs activités de publicité. Les ministères concernés vérifient également les descriptions des campagnes contenues dans le rapport. Le texte et les tableaux finals sont traduits dans les deux langues officielles avant d’être publiés. Le processus prend habituellement 12 à 16 mois.

2.3 Quelle est la date de diffusion du Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada?

Il n’y a pas de date de publication fixe pour le rapport annuel. Les dates varient d’une année à l’autre en fonction de la complexité du rapport. Il est publié sur le site Web de TPSGC lorsque toute l’information provenant des ministères, des agences de publicité et des fournisseurs médias a été colligée et validée. En raison du nombre élevé d’intervenants concernés, le processus prend habituellement 12 à 16 mois.

2.4 Le Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada comprend-il de l’information sur les dépenses de publicité?

Le rapport annuel comprend un sommaire des dépenses par ministère, pour les campagnes de grande envergure (plus de 500 000 $) et par type de média.

TPSGC ne divulgue pas de renseignements détaillés sur les montants payés aux différents médias par l’entremise de l’agence de coordination, puisque ceux-ci sont considérés comme confidentiels et que leur divulgation pourrait affecter les négociations contractuelles du gouvernement du Canada et nuire à la position concurrentielle d’un tiers.

3. Acquisition de services de planification et de création

3.1 Quels sont les outils d’approvisionnement pour l’acquisition de services de publicité?

Les ministères du gouvernement utilisent les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les Demandes de propositions pour obtenir des services d’une agence de publicité. TPSGC attribue tous les contrats de publicité au nom des ministères, et ce, au moyen de processus d’appels d’offres concurrentiels à l’intention des fournisseurs qui satisfont aux exigences du gouvernement.

Offres à commandes

Une offre à commandes n’est pas un contrat, mais une offre d’un fournisseur concernant la fourniture de biens ou de services, ou des deux, à des clients, selon des prix ou une base d’établissement des prix prédéterminés. Chaque commande subséquente à une offre à commandes fait l’objet d’un contrat distinct.

Les commandes subséquentes à une offre à commandes sont distribuées proportionnellement aux fournisseurs en fonction du classement qu’ils ont eu durant les évaluations.

Arrangements en matière d’approvisionnement

Un arrangement en matière d’approvisionnement est une entente non contraignante entre TPSGC et un fournisseur qualifié à l’avance pour fournir des biens et des services au gouvernement du Canada. TPSGC, au nom des ministères du gouvernement, peut inviter des titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement faisant partie du bassin de fournisseurs qualifiés à l’avance à soumettre des propositions.

Les arrangements en matière d’approvisionnement sont généralement utilisés pour des campagnes publicitaires individuelles dont on estime la valeur à plus de 350 000 $, excluant le placement média, qui doit être fait par l’agence de coordination dans le cadre d’un contrat distinct.

Demandes de propositions

Depuis juin 2013, TPSGC peut publier des demandes de propositions pour des services de achatsetventes.gc.ca (le site Web du gouvernement du Canada en matière d’approvisionnement à l’intention des acheteurs du gouvernement et des fournisseurs du secteur privé). Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission dans le cadre de ces occasions d’affaires.

Ces besoins portent généralement sur des projets plus complexes, comportant de nombreux thèmes ou composantes et dont la durée est normalement supérieure à un an, peu importe la valeur en dollars.

Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement sont en vigueur depuis juin 2013, et ce, pour deux ans, chacune comportant deux périodes de prolongation d’un an.

3.2 Pouvez-vous attribuer des contrats de publicité à des entreprises étrangères?

Les règles relatives au contenu canadien s’appliquent à l’acquisition de services de publicité du gouvernement. La Politique sur le contenu canadien favorise le développement industriel au Canada en limitant, dans des circonstances particulières, la concurrence pour les possibilités d’approvisionnement relatives aux marchés publics aux fournisseurs de biens et de services canadiens.

4. Choix des médias

4.1 Quel est le processus de sélection des médias dans lesquels les ministères du gouvernement font de la publicité?

Les ministères du gouvernement décident quel média utiliser pour leur publicité. Ils travaillent normalement avec une agence de publicité pour produire des concepts de création et des plans médias. Le choix des médias est fondé sur bon nombre de facteurs dont les objectifs de la campagne, les publics et les marchés cibles, le type de campagne, le moment de diffusion et sa portée, les budgets ainsi que les coûts des différentes possibilités relatives aux médias (qui sont normalement fondés sur une gamme d’information sur chaque média, comme la présentation, la fréquence de publication ou de diffusion, le tirage, etc.).

Lorsqu’un plan média est approuvé, il est transmis à l’agence de coordination du gouvernement du Canada aux fins de mise en œuvre.

5. Achat d’espace publicitaire

5.1 Quel est le rôle de l’agence de coordination?

L’agence de coordination du gouvernement du Canada achète les services médias déterminés par les ministères et leurs agences de publicité. En outre, l’agence de coordination négocie le prix, vérifie l’espace et le temps dans les médias et règle les factures avec les fournisseurs médias. De plus, elle fournit des services ministériels, comme des modèles et des outils que les ministères peuvent utiliser pour élaborer leurs plans médias et leurs rapports.

5.2 À quel endroit est-il possible de trouver de l’information sur les coûts liés au placement publicitaire?

Les rapports annuels sur la publicité contiennent de l’information sur le montant dépensé dans les différents médias (télévision, radio, presse écrite, etc.). TPSGC ne divulgue par de renseignements détaillés sur les montants précis payés aux différents médias par l’entremise de son agence de coordination. Ces renseignements sont considérés comme confidentiels et leur divulgation pourrait affecter les négociations contractuelles du gouvernement du Canada et nuire à la position concurrentielle d’un tiers.