3. Ministères et numéros pour 2012–2013

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3.1 Introduction
3.2 Liste des ministères et des numéros
- 3.2.1 Ministères par ordre alphabétique
- 3.2.2 Ministères par ordre numérique
Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code

Ressources

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3.1 Introduction

Un numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation qui utilise le Trésor et qui se raccorde avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

3.1.1 Conditions préalables pour l'attribution d'un numéro de ministère

Le receveur général attribuera un numéro de ministère distinct aux organisations apparaissant dans les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

3.1.2 Exigences des systèmes ministériels

Quand un numéro de ministère est attribué à une organisation, cette dernière doit développer un raccord avec les systèmes centraux (Système normalisé des paiements (SNP), Système des services bancaires (SSB), Système régional de paye (SRP), Grand livre général du système de paye (GLG-SP) et Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF)) et soumettre une balance de vérification distincte au SCGRF à tous les mois.

3.2 Liste des ministères et des numéros

Les numéros de ministères attribués aux organisations qui utilisent le Trésor et qui se raccordent avec les systèmes centraux exploités par TPSGC, sont présentés par ordre alphabétique à la sous-section 3.2.1 et par ordre numérique à la sous–section 3.2.2.

Les numéros de ministères doivent aussi être utilisés pour les codes ou les comptes qui comportent le suffixe ddd. Dans la plupart des cas, le ddd doit être remplacé par votre numéro de ministère. Toutefois, pour les transactions de règlements interministériels, comme dans le cas du code d'article 9ddd, remplacer le ddd par le numéro du ministère partenaire.