Annexe B—Liste de codes de versements de la paye pour 2012–2013

0101 Civils, temps régulier—emploi continu

Traitements et salaires de base pour temps régulier, œuvré à temps plein par le personnel civil nommé pour une période indéterminée dans un emploi continu. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou pour le travail hors des heures régulières, fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 001Rémunération de base
• 002Rémunération/nomination intérimaire
• 011Somme provisionnelle
• 027Rémunération double
• 041Paiement pour le mois du décès
• 082Prime de rendement non membres de la catégorie de la gestion
• 087Somme forfaitaire—après révision
• 088Somme forfaitaire—non assujettie à la pension de retraite
• 127Rémunération partielle—officiers de navires
• 132Équipage de navire—taux de base à temps simple
• 157Encouragements financiers
• 171Prime de rendement
• 179Rémunération conditionnelle
• 182Arriérés de la rémunération provisoire
• 189Rémunération arrérages—Porté à l'effectif (PE)
• 190Rémunération arrérages—Rayés de l'effectif (RE)
• 191Rémunération arrérages—mutation
• 192Rémunération arrérages—dotation diverse
• 193Rémunération arrérages—promotion
• 194Rémunération arrérages—statutaire, mérite
• 195Rémunération arrérages—révision
• 196Rémunération arrérages—conversion
• 197Rémunération arrérages—intégration
• 198Rémunération arrérages—T/RE
• 199Rémunération arrérages—RE/PE
• 230Somme forfaitaire équivalente
• 232Rémunération double (non–cotisable)
• 245Rajustement salarial provisoire
• 253Avance pour vacances
• 300Loi C–29 Montant forfaitaire
• 301Congé non payé
• 302Heures obligatoires non effectuées
• 303Trop–payé
• 304Congé accordé—pas de crédit
• 306Congé étalement rev
• 346Congé de transition à la retraite
• 360Paiement forfaitaire, non pro rata
• 361Paiement forfaitaire, pro rata
• 384Contrepartie (C/P) congé non payé
• 401Rajustement—congé non payé
• 402Rajustement—heures obligatoires non effectuées
• 403Rajustement—congé non gagné
• 404C/P Rec Trop–payé
• 405C/P Rec Trop–payé (T/P) Serv/S
• 498Projet de loi C–91—montant forfaitaire
• 499Paie provisoire
• 1A1Remboursement des cotisations (RC) diplomate
• 1A2RC int. diplomate
• 1A5RC 1 % diplomate
• 1A6RC 1 % int.. diplomate
• 1C8Rémunération au rendement personnel
• 1C9Rémunération au rendement général
• 1D3Paiement forfaitaire—recrutement Executive (EX)

0102 Civils, temps régulier—temps partiel, saisonnier et occasionnel

Traitement et salaires de base pour temps régulier, oeuvré par le personnel civil à temps partiel ou par le personnel employé à plein temps, saisonnier, occasionnel ou nommé pour une période déterminée. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou les primes pour le travail hors des heures régulières, paie pour fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 001Rémunération de base
• 002Rémunération/nomination intérimaire
• 011Somme provisionnelle
• 027Rémunération double
• 041Paiement pour le mois du décès
• 049Heures additionnelles, employés à temps partiel
• 082Prime de rendement non membres de la catégorie de la gestion
• 087Somme forfaitaire—après révision
• 088Somme forfaitaire—non assujettie à la pension de retraite
• 127Rémunération partielle—officiers de navires
• 132Équipage de navire—taux de base à temps simple
• 157Encouragements financiers
• 171Prime de rendement
• 179Rémunération conditionnelle
• 182Arriérés de la rémunération provisoire
• 189Rémunération arrérages—PE
• 190Rémunération arrérages—RE
• 191Rémunération arrérages—mutation
• 192Rémunération arrérages—dotation diverse
• 193Rémunération arrérages—promotion
• 194Rémunération arrérages—statutaire, mérite
• 195Rémunération arrérages—révision
• 196Rémunération arrérages—conversion
• 197Rémunération arrérages—intégration
• 198Rémunération arrérages—T/RE
• 199Rémunération arrérages—RE/PE
• 230Somme forfaitaire équivalente
• 232Rémunération double (non–cotisable)
• 245Rajustement salarial provisoire
• 300Loi C–29 Montant forfaitaire
• 301Congé non payé
• 302Heures obligatoires non effectuées
• 303Trop–payé
• 304Congé accordé—pas de crédit
• 306Congé étalement rev
• 346Congé de transition à la retraite
• 360Paiement forfaitaire, non pro rata
• 361Paiement forfaitaire, pro rata
• 384C/P congé non payé
• 401Rajustement—congé non payé
• 402Rajustement—heures obligatoires non effectuées
• 403Rajustement—congé non gagné
• 404C/P Rec trop paye
• 405C/P Rec T/P Serv/S
• 498Projet de loi C-91—montant forfaitaire
• 499Paie provisoire
• 1A1RC diplomate
• 1A2RC int. diplomate
• 1A5RC 1 % diplomate
• 1A6RC 1 % int. diplomate
• 1C7Rémunération temps partiel occasionnel
• 1C8Rémunération au rendement personnel
• 1C9Rémunération au rendement général
• 1D3Paiement forfaitaire—recrutement EX

0103 Civils, versements de primes pour le travail hors des heures régulières ou pour d'autres raisons

Primes payées au personnel civil pour le travail d'équipe du soir ou de la nuit, le travail de fin de semaine ou de jour férié désigné.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

• 043Rémunération pour travail—jour férié
• 055Prime d'équipe—soir ou 2^e équipe
• 058Prime d'équipe—nuit ou 3^e équipe
• 069Prime pour quart fractionné
• 086Prime de changement de poste
• 103Indemnité pour cours du soir
• 138Prime pour modification du poste ou changement dans la situation
• 154Prime de fin de semaine—1^er taux/jour
• 155Prime de fin de semaine—2^e taux/jour
• 174Rappel au travail—Capitaines de vedette
• 175Rappel au travail—Matelots
• 185Horaire mensuel spécial
• 186Rémunération additionnelle—jour férié désigné
• 231Prime des heures avancés

0104 Civils, rémunérations pour jours fériés

Rémunération payée au personnel civil tenant lieu de congé annuel ou de congé statutaire.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 025Allocation de congé payé—Assujettie à la pension de retraite
• 029Rémunération tenant lieu de congé—pour les employés RE
• 033Paiement tenant lieu de congé—pour les employés actifs
• 045Allocation de congé—Non assujetti à la pension de retraite
• 073Rémunération de congé annuel
• 173Prime de 4 % tenant lieu de congé statutaire
• 249Paye de vacance—taux variés
• 1F3Paiement du jour de relâche au lieu des crédits de congés annuels

0105 Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)

Rémunération payée au personnel civil pour le temps travaillé en sus des heures normales travaillées.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 008Supplément versé en replacement d'une rémunération pour heures supplémentaires
• 009Indemnité de rappel
• 032Indemnité de repas
• 037Prime d'équipe autonome de travail (surtemps)
• 040Heures supplémentaires accumulées
• 050Indemnité de dépense
• 053Indemnité pour fonction de sécurité (équipage de navire seulement)
• 064Prime de disponibilité—1^er taux
• 065Prime de disponibilité—2^e taux
• 071Prime pour surveillance—heures supplémentaires
• 072Voyage durant jour de repos
• 081Allocation pour devoirs additionnels
• 089Voyage—jour ouvrable
• 092Prime pour congé compensatoire
• 099Services professionnels supplémentaires au lieu de congé (régions éloignées)
• 119Officiers et équipages de navires—rémunération de base, temps et demi (code de versement comprenant la demi–partie seulement)
• 123Versement pour jour additionnel
• 147Rajustement de congé compensateur—acquis à un taux plus élevé
• 205Indemnité de jour de relâche
• 226Rajustement crédit (Ct) rémunération heures supplémentaires
• 236Versement pour la période du repas
• 247Déploiement de navire en surtemps
• 254Pénalité de battement ^{Note 1}
• 255Pénalité de pause ^{Note 1}
• 256Heures non continues ^{Note 1}
• 257Compensation 2^e congé statutaire consécutif
• 258Première demi-heure de surtemps
• 259Heures supplémentaires—deuxième repas
• 260Heures supplémentaires—jour ouvrable régulier
• 261Heures supplémentaires—1^er jour de repos
• 262Heures supplémentaires—2^e jour de repos subséquent
• 263Heures supplémentaires—congé statutaire
• 268Heures supplémentaires durant une formation
• 290Rémunération, heures supplémentaires—autre taux
• 307Rajustement de congé compensatoire
• 1F5Repas imposable
• 1F82^e Repas imposable

0106 Civils, prime de bilinguisme

Rémunération payée au personnel civil sous forme de prime pour l'utilisation des deux langues officielles comme condition d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 007Prime au bilinguisme
• 141Prime au bilinguisme (800 $)
• 153Prime au bilinguisme ^{Note 1}

0107 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite

Rémunération spéciale payée au personnel civil lors de la cessation d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

• 051Allocation de retraite non transférable—inclus les paiements de Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA)
• 054Indemnité de départ
• 107Gratification de décès
• 108Allocation de retraite (c.-à-d. indemnité de départ, prime d'encouragement à la retraite), inclus les paiements de Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA)
• 120Allocation de retraite—Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
• 124Rémunération au lieu d'un avis (employés pour une période déterminée)
• 202Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite, de prestations de décès, d'assurance invalidité et d'assurance invalidité de longue durée
• 207Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite
• 208Gains supplémentaires aux fins de la prestations de décès (PD), de l'Assurance d'invalidité (l'AI) et de l'Assurance-invalidité de longue durée (l'AILD)
• 242Allocation d'éducation
• 250Indemnité de cessation d'emploi
• 279Indemnité de cessation d'emploi non transférable
• 280Indemnité de départ non transférable
• 363Prime de maintien en fonctions—transférable
• 364Prime de maintien en fonctions—non transférable
• 365Indemnité de cession de service—transférable
• 366Indemnité de cession de service—non transférable
• 367Indemnité de sous–traitance—transférable
• 368Indemnité de sous–traitance—non transférable
• 369Allocation de retraite—ajustement admissible (AR–ajustement admissible)
• 370Allocation de retraite—ajustement inadmissible (AR–inadmissible)
• 371Programme de réduction du personnel civil (PRPC) Supplément—transférable
• 372Programme de réduction du personnel civil (PRPC) Supplément—non transférable
• 373Paiements de primes sous la Prime de départ anticipée (PDA—transférable
• 374Paiements de primes sous la Prime de départ anticipée (PDA)—non transférable
• 385Diversification des modes d'exécution (DME) Paiement forfaitaire—transférable
• 386DME Paiement forfaitaire—non transférable
• 387DME Paiement forfaitaire relié à la pension—transférable
• 388DME Paiement forfaitaire relié à la pension—non transférable
• 389DME Supplément de rémunération—transférable
• 390DME Supplément de rémunération—non transférable
• 391DME Supplément de rémunération additionnel—transférable
• 392DME Supplément de rémunération additionnel—non transférable
• 1C1Établissement Montant forfaitaire retraite—non-admissible
• 1C2Établissement Montant forfaitaire retraite—admissible
• 1S1Indien inscrit—Indemnité de départ admissible
• 1S2Indien inscrit—Indemnité de départ non admissible

0108 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite—règlement immédiat

Rémunération payée au personnel civil pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 1F6Liquidation totale de l'indemnité de départ
• 1F7Liquidation partielle de l'indemnité de départ

0110 Civils, rétroactifs—année(s) financière(s) antérieure(s)

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires des exercices précédents.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 164Montant forfaitaire tenant lieu de rétroactivité—ouvrant droit à pension—année financière précédente
• 165Montant forfaitaire tenant lieu de rétroactivité—n'ouvrant pas droit à pension—année financière précédente
• 166Montant forfaitaire tenant lieu de rétroactivité—ouvrant droit à pension—deuxième année financière précédente
• 167Montant forfaitaire tenant lieu de rétroactivité—n'ouvrant pas droit à pension—deuxième année financière précédente
• 209Rémunération de base—année financière précédente
• 211Rajustement de rémunération régulière—Révision rétroactive—année financière précédente
• 212Rajustement de rémunération régulière—Révision rétroactive—2e année financière précédente
• 213Rajustement de rémunération régulière—Révision rétroactive—3e année financière précédente
• 214Ajustement de rémunération régulière—révision rétroactive—3e année financière précédente
• 221Révision rétroactive des heures supplémentaires—année financière précédente
• 222Révision rétroactive des heures supplémentaires—2^e année financière précédente
• 223Révision rétroactive des heures supplémentaires—3^e année financière précédente

0111 Civils, rétroactifs—année financière en cours

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires de l'exercice courant.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 162Montant forfaitaire tenant lieu de rétroactivité—ouvrant droit à pension—année financière en cours
• 163Montant forfaitaire tenant lieu de rétroactivité—n'ouvrant pas droit à pension—année financière en cours
• 210Rajustement de rémunération régulière—révision rétroactive—année financière courante
• 220Rajustement pour heures supplémentaires—révision rétroactive—année financière courante
• 291Rémunération intérimaire—révision rétroactive—officiers de navires
• 292Rémunération intérimaire—rétroactivité—taux horaire
• 328Supplément ouvrant droit à pension
• 329Supplément pour rotation ouvrant droit à pension
• 330Supplément ouvrant droit à pension, mais sauf cotisation
• 331Supplément pour rotation ouvrant droit à pension mais sans cotisation

0112 Parité salariale, civils

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 2645 % Montant forfaitaire en lieu de recalcul (Parité salariale)
• 267Ajustement, parité salariale, pensionable
• 269Rajustement rétroactif, parité salariale, non-pensionable
• 270Gains supplémentaires de prestation de pension de retraite, prestation de décès, assurance invalidité et assurance invalidité de longue durée—double
• 271Rajustement salarial—Parité salariale—pensionable
• 272Rajustement salarial—Parité salarial non-pensionable
• 273Rajustement heures supplémentaires—Parité salarial
• 277Rajustement de traitement de base, Parité salarial—pensionable
• 278Rajustement de traitement de base, Parité salarial—non-pensionable
• 310Rajustement congé annuel—Parité salariale
• 311Rajustement rétroactif de Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1991 au 30 septembre 1999)
• 312Rajustement non–pensionable de Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1991 au 30 septembre 1999)
• 313Rajustement de rémunération de base pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 314Rajustement de rémunération de base non-pensionable pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 315Rajustement de salaire pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 316Rajustement de salaire pour Parité salariale pour groupe de personnel non–pensionable (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 317Rajustement heures supplémentaires pour Parité salariale pour groupe de personnel ( du 1^er octobre à maintenant)
• 323Rajustement de congé annuel pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 334Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la traduction (TR)—Service ouvrant droit à pension
• 335Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la TR—Service n'ouvrant pas droit à pension

0120 Civils, indemnités pour certaines dépenses entraînées par un employé

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de dédommager le personnel civil pour certaines dépenses qui sont entraînées par leur emploi régulier et qui en font partie.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 010Indemnité de canotage
• 035Dépenses de transport quotidien
• 038Indemnité vestimentaire/Groupe services correctionnels (CX)
• 047Allocation pour automobile
• 084Indemnité de chaussures et de gants
• 104Allocation de kilométrage ou faux frais
• 112Repas et logement, allocation en espèces
• 129Rajustement pour professeurs mutés
• 130Aide au transport quotidien
• 137Allocation pour usage d'outils
• 142Indemnité de transport—imposable
• 152Allocation—Chaussures de sécurité
• 158Allocation de déménagement
• 201Gîte et couvert en nature—imposable
• 203Gîte et couvert en espèces
• 204Gîte et couvert en nature
• 228Indemnité de voyage
• 284Allocation pour appels téléphoniques—équipage de navire
• 289Stationnement pour les handicapés—non-taxable
• 343Supplément service multilingue
• 1G1Vetement distinctif
• 1G2Vetement non–dist

0121 Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de rémunérer le personnel civil pour une fonction précise qui est accomplie ou pour l'accomplissement d'une fonction qui est additionnelle à leur emploi régulier.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 003Indemnité de professeurs administrateurs
• 004Cadets officiers—formation en mer
• 005Indemnité aux assistants principaux d'école
• 006Indemnité de surveillance des contrevenants
• 012Travail après mandat
• 013Services judiciaires supplémentaires—juges ^{Note 1}
• 014Allocation aux doyens et(ou) directeurs de départements
• 015Prime de travail salissant
• 016Indemnité de plongée
• 018Prime de chantier naval
• 020Allocation pour affectation temporaire
• 021Allocation aux directeurs agricoles
• 022Prime de secourisme
• 023Indemnité de vol aérien
• 024Indemnité de rôle élargi de pratique
• 026Indemnité de l'infirmière en charge
• 030Prime de gardien de phare
• 031Indemnité d'entretien d'équipement radio
• 036Prime d'équipe autonome de travail
• 039Prime de formation en milieu de travail
• 042Indemnité de facteur pénologique
• 044Indemnité d'administration et de surveillance aux principaux d'écoles
• 048Indemnité de détachement—Administration du pipe–line du Nord ^{Note 1}
• 052Indemnité d'essais en mer
• 056Prime pour garde de nuit
• 059Honoraires—Conseil des examineurs—arpenteurs
• 062Indemnité de spécialistes
• 063Indemnité de formation—catégorie d'infirmières seulement
• 066Indemnité de sous-main
• 070Prime de surveillance
• 074Prime aux professeurs de formation professionnelle
• 075Indemnité aux pompiers volontaires
• 078Indemnité d'enquête et de recherche sur le terrain
• 079Indemnité d'inspection aérienne trimestrielle
• 080Prime de formation des détenus
• 083Supplément de traitement
• 091Indemnité de responsabilité
• 093Prime d'installation d'exploitation
• 094Prime pour fonction d'étalonnage en vol
• 095Prime pour travail avec chiens
• 096Indemnité de travail en hauteur
• 097Prime d'ancienneté
• 098Prime de service en mer
• 105Allocation de professeur senior
• 106Indemnité de responsabilité (Conseil national de recherches)
• 109Surveillant des examens
• 111Indemnité pour travail avec chevaux
• 114Allocation d'établissement du calendrier des affectations
• 116Prime pour observations météorologiques (gardiens de phare)
• 122Prime pour cours spécialisés—aide–enseignants et conseiller techniques
• 125Mission spéciales, pilotes d'hélicoptère
• 126Supplément de surveillance (groupe de la réparation de navires)
• 134Prime pour observations météorologiques
• 136Prime de surveillance—étudiants d'été
• 140Prime pour affectation temporaire
• 143Indemnité au président du Conseil d'administration
• 145Prime d'apprentissage
• 149Indemnité de responsabilité—Services correctionnels
• 156Allocation de responsabilité (pilotes du CNR) ^{Note 1}
• 169Allocation de service d'exposés météorologiques à l'aviation
• 187Poste de chef d'équipe (Office national du film) ^{Note 1}
• 233Indemnité pour agent de formation à temps partiel
• 235Perfectionnement des employés et prime d'examinateur (P.E.P.E.)
• 238Prime d'affectation intérimaire
• 298Prime de service complémentaire—groupe de navigation aérienne
• 324Équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire
• 325Indemnité d'épicerie dans un phare à personnel de roulement
• 326Indemnité de sauvetage en hauteur
• 332Marchandises dangereuses
• 333Allocation d'études cliniques sur les médicaments pour usage humain
• 347Allocation pour affectation—Autorisation/utilisation : E.A.C.L. seulement ^{Note 1}
• 467Indemnité de spécialiste de sauvetage
• 468Indemnité pour application de la loi—pêche
• 472Conversion de classification
• 474Allocation pour un poste de responsabilité—Autorisation/application : Administration de pilotage des Laurentides ^{Note 1}
• 489Indemnité pour abordage armé
• 1A3Indemnité pour diriger des embarcations pneumatiques à coque rigide (EPCR)—montant forfaitaire
• 1B3Groupe d'inspection des produits primaires (PI) Supplément Inspecteurs des produits primaires (IPP)
• 1B5Marchandises dangereuses
• 1B6Prime de surveillance fonctionnelle
• 1B7Indemnité pour l'hygiène des viandes
• 1B8Prime de surveillance fonctionnelle (n'ouvrant pas droit à pension)
• 1B9Indemnité pour l'hygiène des viandes (n'ouvrant pas droit à pension)
• 1C3Indemnité pour formateur—ouvrant droit à pension
• 1C4Établissement Indemnité pour équipe d'urgence—ouvrant droit à pension
• 1C5Indemnité pour formateur—n'ouvrant pas droit à pension
• 1C6Établissement Indemnité pour équipe d'urgence—n'ouvrant pas droit à pension
• 1D1Indemnité de marché
• 1E9Indemnité ayant trait à l'utilisation de locaux et d'équipement
• 1F1Capacité d'intervention opérationnelle immédiate
• 1F2Disponibilité opérationnelle

0122 Parité salariale, civils, indemnités

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 243Allocation de cessation de l'emploi, non–transférable (Parité salariale)
• 274Allocations de cessation de l'emploi transférable
• 308Allocations de rajustement de la parité salariale—Pensionable
• 309Allocations de rajustement de la parité salariale—Non pensionable
• 318Avantage indemnité admissible pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 319Avantage indemnité non-admissible pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 320Rajustement d'indemnité pensionable pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)
• 321Rajustement d'indemnité non–pensionable pour Parité salariale pour groupe de personnel (du 1^er octobre 1999 à maintenant)

0123 Parité salariale, civils, intérêts

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 246Intérêt—(Parité salariale)

0125 Civils, indemnité d'isolement

Rémunération payée comme prime au personnel civil affecté dans un poste isolé. Un tel paiement est effectué d'après la Directive sur les postes isolés, une convention collective, ou les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 046Indemnité spéciale de logement
• 057Prime pour endroits spécifiés
• 101Indemnité de vie chère
• 102Indemnité pour les combustibles et les services publics
• 128Indemnité de séjour dans le Grand Nord—juges ^{Note 1}
• 282Avance de congé de voyage non comptable mais imposable
• 297Indemnité d'environnement
• 1F4Aide au transport quotidien

0126 Civils, autres indemnités et avantages (préciser)

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité ou avantage d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi qui n'a pas de rapport avec les avantages précisés dans d'autres articles.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 068Prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains
• 077Indemnité de congé d'étude
• 135Prime à l'apprentissage—étudiants
• 144Rajustement de péréquation
• 146Indemnité de maternité (convention collective)
• 148Indemnité de maternité
• 188Indemnité provisoire
• 216Rajustement de péréquation—additionnel/couronne ^{Note 1}
• 217Rajustement de péréquation—additionnel/couronne non pensionable ^{Note 1}
• 218Rajustement de péréquation—rétroactif
• 219Rajustement de péréquation—rétroactif non pensionnaire
• 227Indemnité provisoire de rétention
• 229Indemnité provisoire—mensuel
• 234Indemnité du personnel navigant (IPN)
• 244Indemnité de maternité continue
• 251Recrutement et maintien un poste
• 288Rajustement pour la relativité salariale group Commis aux écritures et aux règlements (CR)—groupe Secrétariat, Sténographie et dactylo–graphie (ST) employeurs distincts ^{Note 1}
• 299Rajustement pour la relativité–salariale—surtemps
• 344Rajustement pour la relativité salariale—rétroactivité—versement forfaitaire seulement
• 395Exemption spéciale d'impôt (fédéral)
• 396Exemption spéciale d'impôt (Québec)

0182 Prestations supplémentaires aux employés

Les montants versés pour prestations supplémentaires à titre de frais d'hébergement et de nourritures gratuites. Cet article comprend le supplément provincial pour la santé payé aux employés résidant dans certaines provinces, comme partie de contribution patronale aux régimes d'assurance-maladie des provinces.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 170Suppléments de rémunérations à l'assurance–maladie—Colombie–Britannique

0186 Autres frais supplémentaires relatifs au personnel

Tous les autres montants payés comme frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les articles économiques 0181 à 0188 tels que primes d'encouragement, coûts de personnel exempté, subside de logement, remboursement de stationnement, etc.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

• 061Prime spéciale (pour commissions royales)
• 248Avantage relatif au logement
• 281Remboursement pour le stationnement
• 285Aide compensatoire au logement ^{Note 1}
• 295Avantage relatif au logement
• 296Remboursement pour le transport
• 322Prix et récompenses
• 466Bénéfice de survivant

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leurs temps libre

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 090Formation
• 239Paiements de frais de scolarité et livres

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours, non précisés ailleurs (préciser)

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 090Formation
• 239Paiements de frais de scolarité et livres

0451 Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 1G3RE–Services de counseling

0821 Frais d'adhésion

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

• 034Cotisations à des associations professionnelles
• 240Remboursement des frais d'adhésion

5049 Autres redressements d'avances

Toutes autres opérations ayant trait aux avances, c'est–à–dire : i) les autres acquisitions d'avances, notamment les avances acquises à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs; ii) les autres remboursements d'avances, notamment les avances remboursées à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs.

6037 Remboursement de cotisations du Compte de pension de retraite de la fonction publique

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 286Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) 2 Fonds RDC
• 287LPFP 2 Fonds RDC—Intérêt
• 293Remboursement des cotisations (RC) 2 RDC
• 294RC 2 RDC—Intérêt