3.2.1 Ministères par ordre alphabétique pour 2012–2013

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

3.2.2 Ministères par ordre numérique

Sommaire du tableau

Le tableau présente une liste de ministères par ordre alphabétique et leur numéro de ministère.

Nom du ministère	Numéro de ministère
Administration du pipe-line du Nord	066
Affaires étrangères et Commerce international	005
Affaires indiennes et du Nord canadien	042
Agence canadienne d'inspection des aliments	136
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée	152
Agence canadienne de développement économique du Nord	078
Agence canadienne de développement international	003
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	012
Agence de la consommation en matière financière du Canada	141
Agence de promotion économique du Canada atlantique	023
Agence de santé publique du Canada	148
Agence des services frontaliers du Canada	085
Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)	038
Agence du revenu du Canada—(activités administrées)	122
Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)	130
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	062
Agence Parcs Canada	124
Agence spatiale canadienne	119
Agriculture et Agroalimentaire	001
Anciens combattants	021
Bibliothèque du Parlement	017
Bibliothèque et Archives du Canada	145
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	101
Bureau de l'infrastructure du Canada	142
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	083
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	055
Bureau du Conseil privé	025
Bureau du directeur des poursuites pénales	019
Bureau du surintendant des institutions financières	011
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	100
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	139
Centre de la sécurité des télécommunications	165
Chambre des communes	067
Citoyenneté et Immigration	050
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	103
Comité des griefs des Forces canadiennes	138
Commissaire à la magistrature fédérale	051
Commissariat à l'intégrité du secteur public	046
Commissariat au lobbying	154
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique	147
Commissariat aux langues officielles	076
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée	096
Commission canadienne de sûreté nucléaire	047
Commission canadienne des affaires polaires	121
Commission canadienne des droits de la personne	075
Commission canadienne des grains	133
Commission canadienne du lait	134
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	137
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	032
Commission de la fonction publique	004
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	064
Commission des champs de bataille nationaux	102
Commission des relations de travail dans la fonction publique	058
Commission du droit d'auteur	116
Commission mixte internationale	024
Commission nationale de libérations conditionnelles	057
Conseil canadien des relations industrielles	060
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	109
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses	108
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	016
Conseil de recherche en sciences humaines	063
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	027
Conseil national de recherches du Canada	035
Conseiller sénatorial en éthique	151
Cour suprême du Canada	080
Défense nationale	018
Directeur général des élections	015
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	044
Ecole de la fonction publique du Canada	052
Environnement	007
Exportation et développement Canada (Société d'État)	123
Finances	006
Gendarmerie royale du Canada	030
Gouverneur général	008
Grand livre général du système de la paye	079
Greffe du Tribunal de la concurrence	049
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles	048
Greffe du Tribunal des revendications particulières	129
Industrie	033
Instituts de recherche en santé du Canada	061
Justice	013
Office des transports du Canada	040
Office national de l'énergie	074
Office national du film	039
Pêches et Océans	086
Patrimoine canadien	135
Pension de retraite de la fonction publique	087
Receveur général	097
Ressources humaines et Développement des compétences	014
Ressources naturelles	041
Sécurité publique et Protection civile	088
Sénat	009
Santé	022
Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes	043
Secrétariat de la Commission des nominations publiques	071
Secrétariat du Conseil du Trésor	056
Service administratif des tribunaux judiciaires	144
Service canadien du renseignement de sécurité	095
Service correctionnel	053
Services partagés Canada	163
Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)	091
Statistique Canada	054
Téléfilm Canada	037
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	126
Transports	034
Travaux publics et Services gouvernementaux	127
Tribunal canadien des droits de la personne	140
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs	125
Tribunal canadien du commerce extérieur	045
Tribunal de l'appel des transports du Canada	077
Tribunal de la dotation de la fonction publique	082
Vérificateur général	002