3.2.2 Ministères par ordre numérique pour 2012–2013

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

3.2.1 Ministères par ordre alphabétique

Sommaire du tableau

Le tableau présente une liste de ministères par ordre numéro de ministère et leur nom du ministère.

Numéro de ministère	Nom du ministère
001	Agriculture et Agroalimentaire
002	Vérificateur général
003	Agence canadienne de développement international
004	Commission de la fonction publique
005	Affaires étrangères et Commerce international
006	Finances
007	Environnement
008	Gouverneur général
009	Sénat
011	Bureau du surintendant des institutions financières
012	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
013	Justice
014	Ressources humaines et Développement des compétences
015	Directeur général des élections
016	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
017	Bibliothèque du Parlement
018	Défense nationale
019	Bureau du directeur des poursuites pénales
021	Anciens combattants
022	Santé
023	Agence de promotion économique du Canada atlantique
024	Commission mixte internationale
025	Bureau du Conseil privé
027	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
030	Gendarmerie royale du Canada
032	Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
033	Industrie
034	Transports
035	Conseil national de recherches du Canada
037	Téléfilm Canada
038	Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
039	Office national du film
040	Office des transports du Canada
041	Ressources naturelles
042	Affaires indiennes et du Nord canadien
043	Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes
044	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
045	Tribunal canadien du commerce extérieur
046	Commissariat à l'intégrité du secteur public
047	Commission canadienne de sûreté nucléaire
048	Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
049	Greffe du Tribunal de la concurrence
050	Citoyenneté et Immigration
051	Commissaire à la magistrature fédérale
052	Ecole de la fonction publique du Canada
053	Service correctionnel
054	Statistique Canada
055	Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
056	Secrétariat du Conseil du Trésor
057	Commission nationale de libérations conditionnelles
058	Commission des relations de travail dans la fonction publique
060	Conseil canadien des relations industrielles
061	Instituts de recherche en santé du Canada
062	Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
063	Conseil de recherche en sciences humaines
064	Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
066	Administration du pipe-line du Nord
067	Chambre des communes
071	Secrétariat de la Commission des nominations publiques
074	Office national de l'énergie
075	Commission canadienne des droits de la personne
076	Commissariat aux langues officielles
077	Tribunal de l'appel des transports du Canada
078	Agence canadienne de développement économique du Nord
079	Grand livre général du système de la paye
080	Cour suprême du Canada
082	Tribunal de la dotation de la fonction publique
083	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
085	Agence des services frontaliers du Canada
086	Pêches et Océans
087	Pension de retraite de la fonction publique
088	Sécurité publique et Protection civile
091	Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)
095	Service canadien du renseignement de sécurité
096	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
097	Receveur général
100	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
101	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
102	Commission des champs de bataille nationaux
103	Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
108	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
109	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
116	Commission du droit d'auteur
119	Agence spatiale canadienne
121	Commission canadienne des affaires polaires
122	Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
123	Exportation et développement Canada (Société d'État)
124	Agence Parcs Canada
125	Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
126	Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
127	Travaux publics et Services gouvernementaux
129	Greffe du Tribunal des revendications particulières
130	Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)
133	Commission canadienne des grains
134	Commission canadienne du lait
135	Patrimoine canadien
136	Agence canadienne d'inspection des aliments
137	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
138	Comité des griefs des Forces canadiennes
139	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
140	Tribunal canadien des droits de la personne
141	Agence de la consommation en matière financière du Canada
142	Bureau de l'infrastructure du Canada
144	Service administratif des tribunaux judiciaires
145	Bibliothèque et Archives du Canada
147	Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
148	Agence de santé publique du Canada
151	Conseiller sénatorial en éthique
152	Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
154	Commissariat au lobbying
163	Services partagés Canada
165	Centre de la sécurité des télécommunications