Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Codes des articles pour 2012–2013

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Codes des articles pour 2012–2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, code et état

Date	Code	État	Note
2013-03-14	2451	Créer	Code d'article créé à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
2013-03-14	245	Créer	Article de rapport créé à la demande du CT.
2013-03-14	24	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
2012-07-31	4628	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4627	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4626	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4625	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4624	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4623	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4622	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4621	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	4620	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0890	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0407	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0406	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0405	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0404	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0475	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0474	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-31	0403	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
2012-07-24	0109	Créer	Nouveau code d'article pour Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs—année financière en cours
2012-07-24	0117	Modifier	Modifié pour inclure année(s) financière(s) antérieure(s) seulement.
2012-06-07	4628	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4627	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4626	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4625	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4624	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4623	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4622	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4621	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0890	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0475	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0474	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	4620	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0407	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0406	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0405	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0404	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0403	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-07	0402	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-05	0102	Modifier	Ajustement à la description et au titre pour inclure des étudiants.
2012-06-05	0361	Modifier	Description a été modifiée pour inclure les publications électroniques.
2012-03-22	0362	Créer	NOUVEAU
2012-03-22	0361	Modifier	Le titre a été modifié selon le SCT et le RG.
2012-02-16	0473	Modifier	Le titre a été modifié.
2012-02-08	0665	Modifier	Enlève référence au chapitre 85 de la Classification type des biens.
2012-02-08	1245	Modifier	Enlève référence au chapitre 72 le la Classification type des biens.
2012-02-07	1239	Modifier	Enlève référence au chapitre 84 de la Classification type des biens et enlève le mot "scanner".
2012-02-07	1231	Modifier	Enlève références au chapitres 83 et 84 de la Classification type des biens.
2012-01-31	1281	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
2012-01-31	1246	Modifier	La définition a été modifiée.
2012-01-31	0555	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2012-01-30	1288	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
2012-01-30	1287	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
2012-01-30	1286	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
2012-01-30	1285	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
2012-01-30	1284	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
2012-01-30	1283	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1227 et 1229.
2012-01-30	1282	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1226 et 1229.
2012-01-30	1280	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
2012-01-30	0673	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
2012-01-30	0672	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
2012-01-30	0668	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
2012-01-30	0667	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
2012-01-30	0666	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
2012-01-30	0588	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
2012-01-30	0587	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
2012-01-30	0586	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
2012-01-30	0585	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
2012-01-30	0584	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
2012-01-30	0583	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
2012-01-30	0582	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
2012-01-30	0522	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2012-01-30	0581	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0523.
2012-01-30	0580	Créer	Cet article a créé pour remplacer les articles 0520 et 0521.
2012-01-30	0473	Créer	Cet article a été créé afin de remplacer les articles 0471 et 0472.
2012-01-30	1228	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1284, 1285, 1286, 1287 et 1288.
2012-01-30	1229	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1282 et 1283.
2012-01-30	1227	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1283.
2012-01-30	1226	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1282
2012-01-30	0670	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0672 et 0673, 0582 à 0586.
2012-01-30	0669	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0666, 0667 et 0668.
2012-01-30	0525	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0587 et 0588.
2012-01-30	0524	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0582, 0583, 0584, 0585 et 0586.
2012-01-30	0523	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0581.
2012-01-30	0521	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
2012-01-30	0520	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
2012-01-30	0472	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
2012-01-30	0471	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
2012-01-30	0812	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2012-01-26	0230	Modifier	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0220 et 0227.
2012-01-25	1239	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-25	0823	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
2012-01-25	0822	Modifier	La description a été modifiée afin d'être conforme à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. Le titre a également été modifié.
2012-01-25	0431	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
2012-01-25	0495	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-25	0498	Modifier	Une description a été ajoutée.
2012-01-25	0422	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
2012-01-25	0423	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
2012-01-24	0361	Créer	NOUVEAU
2012-01-24	0232	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0222 and 0227.
2012-01-24	0231	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0221, 0226 et 0227.
2012-01-24	0892	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les services culturels.
2012-01-24	0819	Modifier	Certains exemples ont été supprimés puisqu'il existe un article spécifique.
2012-01-24	0401	Modifier	La description a été modifiée pour inclure plus de précision quant à l'utilisation des articles 0401 et 0491.
2012-01-24	0227	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0230, 0231 et 0232.
2012-01-24	0226	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
2012-01-24	0223	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2012-01-24	2055	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-24	2051	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-24	2049	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-24	0499	Modifier	Les exemples ont été supprimés puisque cet article devrait inclure tous les services professionnels pour lesquels il n'existe pas d'article spécifique.
2012-01-24	4569	Modifier	La description a été modifiée afin de supprimer les services d'aéroport, frais d'atterrissage, et de stationnement puisque ceux-ci sont inclus sous l'article 4567.
2012-01-24	0455	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les services d'orthodontistes.
2012-01-24	0451	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les évaluations ergonomiques.
2012-01-24	0440	Modifier	Titre de l'article modifié pour indiquer qu'il s'agit de coûts pour les non-fonctionnaires.
2012-01-24	0492	Modifier	Des exemples supplémentaires ont été ajoutés ainsi que la remarque 2 au sujet des services de recherche en communication.
2012-01-24	0421	Modifier	Une remarque a été ajoutée à la description.
2012-01-24	0420	Modifier	Les exemples ont été supprimés.
2012-01-24	3425	Modifier	La description a été modifié.
2012-01-24	3257	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-24	3251	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-24	3241	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2012-01-24	3213	Créer	Nouveau, a remplacé les articles 3211 et 3212.
2012-01-24	2436	Modifier	La description a été modifiée pour exclure les universités.
2012-01-24	1223	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2012-01-24	1225	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
2012-01-24	1224	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
2012-01-24	1222	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
2012-01-24	1221	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
2012-01-24	1164	Créer	NOUVEAU
2012-01-23	0859	Modifier	La description a été modifiée pour supprimer certaines dépenses pour lesquelles il existe un article spécifique.
2012-01-23	0331	Modifier	La description a été modifiée pour inclure l'espace de kiosque.
2012-01-23	0222	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0232.
2012-01-23	0221	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
2012-01-23	0220	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0230 .
2012-01-23	0202	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
2012-01-23	0201	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
2012-01-23	0186	Modifier	La description a été modifiée pour inclure plus d'exemples
2012-01-23	1362	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
2012-01-23	1249	Modifier	La description a été moidifiée.
2012-01-23	1212	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-23	1176	Créer	NOUVEAU
2012-01-23	1175	Créer	NOUVEAU
2012-01-23	1174	Créer	NOUVEAU
2012-01-23	1171	Modifier	Le titre a été modifié.
2012-01-23	1153	Modifier	La description a été modifiée.
2012-01-23	1142	Modifier	La description a été modifiée pour inclure des exemples supplémentaires.
2012-01-23	1141	Modifier	La description a été modifiée pour inclure le chapitre 47 ainsi que des exemples supplémentaires.
2012-01-23	1139	Modifier	La description a été modifiée pour inclure la peinture.
2012-01-23	1133	Modifier	Le titre a été modifié.
2012-01-23	1132	Modifier	La description a été modifiée pour inclure le chapitre 29 qui comprend les antibiotiques.
2012-01-23	1116	Créer	NOUVEAU
2012-01-23	1115	Modifier	La description et le titre ont été modifiés.
2012-01-23	3212	Suspendu	Supprimé et remplacé par l'article 3213.
2012-01-23	3211	Suspendu	Supprimé et remplacé par l'article 3213.
2012-01-20	2449	Modifier	La description a été modifiée pour mettre-à-jour l'intervalle des articles.
2012-01-20	2431	Modifier	Le titre a été modifié pour inclure aux associations nationales à but non lucratif.
2012-01-20	2107	Modifier	Description modifiée pour mettre-à-jour les articles inclus dans la description.
2011-12-21	0107	Modifier	Ajouté (retraite/démission) dans la description.
2011-12-16	3009	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.