Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date pour 2012–2013

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code pour 2012–2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes, code et état

Comptes	Date	Code	État	Note
AUTH	2013-04-02	A161	Modifier	Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
AUTH	2013-04-02	A161	Créer	Nouveau code d'autorisation créé à la demande du SCT, spécifiquement pour Santé.
AUTH	2013-01-29	L233	Créer	Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.
AUTH	2012-10-31	A47	Créer	Nouveau code pour Citoyenneté et immigration
AUTH	2012-07-12	A381	Créer	Nouveau code d'autorisation pour paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse.
AUTH	2012-07-05	A443	Modifier	Nouveau code d'autorisation selon la LEB 2012
AUTH	2012-06-07	D215	Créer	Nouveau code d'autorisation selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
AUTH	2012-06-06	C116	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH	2012-06-06	C115	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH	2012-05-23	P837	Créer	Nouveau code d'autorisation pour le CST.
AUTH	2012-04-23	A567	Suspendu	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique—En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, L.R.C. (1985), ch. R-8, pour abroger l'article 5.2 de la même loi, à compter du 31 mars 2012
AUTH	2012-03-01	A285	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH	2012-02-15	F127	Modifier	Modification du nom
AUTH	2011-12-16	B261	Modifier	Enlever le ministère 025 selon le décret 2011-0585.
AUTH	2011-12-16	B214	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
AUTH	2011-12-16	B212	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
FRA	2013-07-04	51795	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51794	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51793	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51792	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51791	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	51790	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-07-04	5179	Créer	Tel que demandé par le BCG
FRA	2013-03-14	51175	Créer	Compte de rapports fianciers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
FRA	2013-03-14	5117	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
FRA	2012-12-12	23343	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA	2012-12-12	23333	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA	2012-12-12	23323	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA	2012-12-12	23313	Modifier	2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA	2012-12-12	23353	Créer	Nouveau CRF pour l'année civile 2013, créé à la demande du CT.
FRA	2012-07-11	51294	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA	2012-07-11	51293	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA	2012-07-11	31413	Créer	Nouveau CRF pour l'usage du RG.
FRA	2012-07-10	51737	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA	2012-07-03	13164	Créer	Ce CRF remplace 13143.
FRA	2012-07-03	13143	Suspendu	Ce CRF est remplacé par 13164.
FRA	2012-06-07	21412	Modifier	Modification du titre.
FRA	2012-06-07	42320	Créer	Nouveau CRF selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
FRA	2012-06-06	51124	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
FRA	2012-06-06	51123	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
FRA	2012-06-06	51155	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
FRA	2012-05-23	23415	Créer	Nouveau CRF pour CST.
FRA	2011-12-16	51757	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
FRA	2011-12-13	13148	Modifier	Enlever le ministère 007. Ajouter le ministère 006.
OBJ	2013-03-14	2451	Créer	Code d'article créé à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
OBJ	2013-03-14	245	Créer	Article de rapport créé à la demande du CT.
OBJ	2013-03-14	24	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
OBJ	2012-07-31	4628	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4627	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4626	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4625	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4624	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4623	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4622	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4621	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	4620	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0890	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0407	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0406	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0405	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0404	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0475	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0474	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-31	0403	Modifier	Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ	2012-07-24	0109	Créer	Nouveau code d'article pour Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs—année financière en cours
OBJ	2012-07-24	0117	Modifier	Modifié pour inclure année(s) financière(s) antérieure(s) seulement.
OBJ	2012-06-07	4628	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4627	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4626	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4625	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4624	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4623	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4622	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4621	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0890	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0475	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0474	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	4620	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0407	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0406	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0405	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0404	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0403	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-07	0402	Créer	Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ	2012-06-05	0102	Modifier	Ajustement à la description et au titre pour inclure des étudiants.
OBJ	2012-06-05	0361	Modifier	Description a été modifiée pour inclure les publications électroniques.
OBJ	2012-03-22	0362	Créer	NOUVEAU
OBJ	2012-03-22	0361	Modifier	Le titre a été modifié selon le SCT et le RG.
OBJ	2012-02-16	0473	Modifier	Le titre a été modifié.
OBJ	2012-02-08	0665	Modifier	Enlève référence au chapitre 85 de la Classification type des biens.
OBJ	2012-02-08	1245	Modifier	Enlève référence au chapitre 72 le la Classification type des biens.
OBJ	2012-02-07	1239	Modifier	Enlève référence au chapitre 84 de la Classification type des biens et enlève le mot "scanner".
OBJ	2012-02-07	1231	Modifier	Enlève références au chapitres 83 et 84 de la Classification type des biens.
OBJ	2012-01-31	1281	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
OBJ	2012-01-31	1246	Modifier	La définition a été modifiée.
OBJ	2012-01-31	0555	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ	2012-01-30	1288	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ	2012-01-30	1287	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ	2012-01-30	1286	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ	2012-01-30	1285	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ	2012-01-30	1284	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ	2012-01-30	1283	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1227 et 1229.
OBJ	2012-01-30	1282	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1226 et 1229.
OBJ	2012-01-30	1280	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
OBJ	2012-01-30	0673	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
OBJ	2012-01-30	0672	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
OBJ	2012-01-30	0668	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
OBJ	2012-01-30	0667	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
OBJ	2012-01-30	0666	Créer	Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
OBJ	2012-01-30	0588	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
OBJ	2012-01-30	0587	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
OBJ	2012-01-30	0586	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ	2012-01-30	0585	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ	2012-01-30	0584	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ	2012-01-30	0583	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ	2012-01-30	0582	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ	2012-01-30	0522	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ	2012-01-30	0581	Créer	Cet article a créé pour remplacer l'article 0523.
OBJ	2012-01-30	0580	Créer	Cet article a créé pour remplacer les articles 0520 et 0521.
OBJ	2012-01-30	0473	Créer	Cet article a été créé afin de remplacer les articles 0471 et 0472.
OBJ	2012-01-30	1228	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1284, 1285, 1286, 1287 et 1288.
OBJ	2012-01-30	1229	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1282 et 1283.
OBJ	2012-01-30	1227	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1283.
OBJ	2012-01-30	1226	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1282
OBJ	2012-01-30	0670	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0672 et 0673, 0582 à 0586.
OBJ	2012-01-30	0669	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0666, 0667 et 0668.
OBJ	2012-01-30	0525	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0587 et 0588.
OBJ	2012-01-30	0524	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0582, 0583, 0584, 0585 et 0586.
OBJ	2012-01-30	0523	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0581.
OBJ	2012-01-30	0521	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
OBJ	2012-01-30	0520	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
OBJ	2012-01-30	0472	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
OBJ	2012-01-30	0471	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
OBJ	2012-01-30	0812	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ	2012-01-26	0230	Modifier	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0220 et 0227.
OBJ	2012-01-25	1239	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-25	0823	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
OBJ	2012-01-25	0822	Modifier	La description a été modifiée afin d'être conforme à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. Le titre a également été modifié.
OBJ	2012-01-25	0431	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
OBJ	2012-01-25	0495	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-25	0498	Modifier	Une description a été ajoutée.
OBJ	2012-01-25	0422	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
OBJ	2012-01-25	0423	Modifier	Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
OBJ	2012-01-24	0361	Créer	NOUVEAU
OBJ	2012-01-24	0232	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0222 and 0227.
OBJ	2012-01-24	0231	Créer	Cet article a été créé pour remplacer les articles 0221, 0226 et 0227.
OBJ	2012-01-24	0892	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les services culturels.
OBJ	2012-01-24	0819	Modifier	Certains exemples ont été supprimés puisqu'il existe un article spécifique.
OBJ	2012-01-24	0401	Modifier	La description a été modifiée pour inclure plus de précision quant à l'utilisation des articles 0401 et 0491.
OBJ	2012-01-24	0227	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0230, 0231 et 0232.
OBJ	2012-01-24	0226	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
OBJ	2012-01-24	0223	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ	2012-01-24	2055	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-24	2051	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-24	2049	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-24	0499	Modifier	Les exemples ont été supprimés puisque cet article devrait inclure tous les services professionnels pour lesquels il n'existe pas d'article spécifique.
OBJ	2012-01-24	4569	Modifier	La description a été modifiée afin de supprimer les services d'aéroport, frais d'atterrissage, et de stationnement puisque ceux-ci sont inclus sous l'article 4567.
OBJ	2012-01-24	0455	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les services d'orthodontistes.
OBJ	2012-01-24	0451	Modifier	La description a été modifiée pour inclure les évaluations ergonomiques.
OBJ	2012-01-24	0440	Modifier	Titre de l'article modifié pour indiquer qu'il s'agit de coûts pour les non-fonctionnaires.
OBJ	2012-01-24	0492	Modifier	Des exemples supplémentaires ont été ajoutés ainsi que la remarque 2 au sujet des services de recherche en communication.
OBJ	2012-01-24	0421	Modifier	Une remarque a été ajoutée à la description.
OBJ	2012-01-24	0420	Modifier	Les exemples ont été supprimés.
OBJ	2012-01-24	3425	Modifier	La description a été modifié.
OBJ	2012-01-24	3257	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-24	3251	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-24	3241	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ	2012-01-24	3213	Créer	Nouveau, a remplacé les articles 3211 et 3212.
OBJ	2012-01-24	2436	Modifier	La description a été modifiée pour exclure les universités.
OBJ	2012-01-24	1223	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ	2012-01-24	1225	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ	2012-01-24	1224	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ	2012-01-24	1222	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ	2012-01-24	1221	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ	2012-01-24	1164	Créer	NOUVEAU
OBJ	2012-01-23	0859	Modifier	La description a été modifiée pour supprimer certaines dépenses pour lesquelles il existe un article spécifique.
OBJ	2012-01-23	0331	Modifier	La description a été modifiée pour inclure l'espace de kiosque.
OBJ	2012-01-23	0222	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0232.
OBJ	2012-01-23	0221	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
OBJ	2012-01-23	0220	Suspendu	Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0230 .
OBJ	2012-01-23	0202	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
OBJ	2012-01-23	0201	Modifier	La description a été modifiée pour être plus précise.
OBJ	2012-01-23	0186	Modifier	La description a été modifiée pour inclure plus d'exemples
OBJ	2012-01-23	1362	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ	2012-01-23	1249	Modifier	La description a été moidifiée.
OBJ	2012-01-23	1212	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-23	1176	Créer	NOUVEAU
OBJ	2012-01-23	1175	Créer	NOUVEAU
OBJ	2012-01-23	1174	Créer	NOUVEAU
OBJ	2012-01-23	1171	Modifier	Le titre a été modifié.
OBJ	2012-01-23	1153	Modifier	La description a été modifiée.
OBJ	2012-01-23	1142	Modifier	La description a été modifiée pour inclure des exemples supplémentaires.
OBJ	2012-01-23	1141	Modifier	La description a été modifiée pour inclure le chapitre 47 ainsi que des exemples supplémentaires.
OBJ	2012-01-23	1139	Modifier	La description a été modifiée pour inclure la peinture.
OBJ	2012-01-23	1133	Modifier	Le titre a été modifié.
OBJ	2012-01-23	1132	Modifier	La description a été modifiée pour inclure le chapitre 29 qui comprend les antibiotiques.
OBJ	2012-01-23	1116	Créer	NOUVEAU
OBJ	2012-01-23	1115	Modifier	La description et le titre ont été modifiés.
OBJ	2012-01-23	3212	Suspendu	Supprimé et remplacé par l'article 3213.
OBJ	2012-01-23	3211	Suspendu	Supprimé et remplacé par l'article 3213.
OBJ	2012-01-20	2449	Modifier	La description a été modifiée pour mettre-à-jour l'intervalle des articles.
OBJ	2012-01-20	2431	Modifier	Le titre a été modifié pour inclure aux associations nationales à but non lucratif.
OBJ	2012-01-20	2107	Modifier	Description modifiée pour mettre-à-jour les articles inclus dans la description.
OBJ	2011-12-21	0107	Modifier	Ajouté (retraite/démission) dans la description.
OBJ	2011-12-16	3009	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
PA	2012-05-22	BMJ00	Modifier	Enlever le ministère 042, ajouter le ministère 078
PA	2012-05-22	BMI00	Modifier	Enlever le ministère 042, ajouter le ministère 078
PA	2012-05-22	BMH00	Modifier	Enlever le ministère 042, ajouter le ministère 078
PA	2012-05-22	BNF00	Modifier	Enlever le ministère 018, ajouter le ministère 165
PA	2012-05-22	BNE00	Modifier	Enlever le ministère 018, ajouter le ministère 165
PA	2012-03-01	AGD00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2012-03-01	AGC00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2012-03-01	AGB00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2012-03-01	BNK00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2012-03-01	BNJ00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2012-03-01	BNI00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2012-02-02	AVP00	Créer	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2012-02-02	AVQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2012-02-02	AVO00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	BNH00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	BNG00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	AIB00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	LJQ00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	BNF00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	BNE00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	AIF00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	AHA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-22	BHI00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	ADV00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	BIY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGU00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGT00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	LJG00	Modifier	Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HAB00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGS00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGR00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	LJL00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	LJK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGW00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	AIV00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HGY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	HAA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	AIH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	BMQ00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	AGV00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-20	AGW00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BCJ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BCX00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BBX00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BND00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BNC00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BCU00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BBY00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BNB00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BNA00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMZ00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMY00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMX00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BHX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BHY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BHW00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	HGV00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMW00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	HGH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANM00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BHU00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AND00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ANL00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AOZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AOW00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMV00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	APJ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AOX00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AOT00	Modifier	La description en français et anglais et le titre en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMU00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	APD00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMT00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AOU00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AOY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	APG00	Modifier	La description en français et anglais et le titre en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	APA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLR00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLQ00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	APY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLP00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	APZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	APX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMM00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BML00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLO00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013
PA	2011-12-19	LJT00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	LJS00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLN00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013
PA	2011-12-19	AKZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLZ00	Modifier	La description en français et anglais et le titre en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AKR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ALA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLW00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BLU00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BKI00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BKE00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BKD00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BHO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BHA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BHK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AUF00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMR00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	BMF00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	HGL00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AUD00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	LJM00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ALD00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ALE00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ASE00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AVZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ASB00	Modifier	Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AQD00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AQA00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AQJ00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AQF00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AQG00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	AQH00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ALW00	Activé	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ALU00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-19	ALV00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AWC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AVY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AVX00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AWG00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AWF00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AYK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	LJP00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AYJ00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AGG00	Modifier	La description et le titre en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BKU00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BDO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	ADV00	Modifier	Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
PA	2011-12-16	BIA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AGS00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BKT00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BDJ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AGR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BKR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BKQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BKF00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BDK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AGM00	Modifier	La description en français a été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AGL00	Modifier	La description en français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BHF00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BHH00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BHG00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BIL00	Modifier	Enlever le ministère 025 selon le decret 2011-0585.
PA	2011-12-16	AFT00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AFR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AFF00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	AFB00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BKP00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-16	BKO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BKN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BKM00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BJQ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BJH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	AXJ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	HGC00	Modifier	Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BMP00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	HGB00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	AXB00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	AXE00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	AWZ00	Modifier	Le titre anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013. La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ACH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BCT00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BCR00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BCQ00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BCO00	Modifier	La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ABA00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BCN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ACR00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BCK00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BBU00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BBO00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BBN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BBI00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ADN00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BBH00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BBD00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ADM00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BBC00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ADA00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BAZ00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BAY00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	BLB00	Modifier	La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ADB00	Modifier	La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ACU00	Modifier	La description en français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ACS00	Modifier	La description en français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ABE00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ABC00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ABD00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	AAW00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	ABB00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-15	AAZ00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-14	BMS00	Créer	Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA	2011-12-14	AQB00	Modifier	Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA	2011-12-14	AQE00	Suspendu	Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.