Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code pour 2012–2013

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date pour 2012–2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, comptes, date et état

Comptes Code Date État Note
AUTH A161 2013-04-02 Modifier Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
AUTH A161 2013-04-02 Créer Nouveau code d'autorisation créé à la demande du SCT, spécifiquement pour Santé.
AUTH A285 2012-03-01 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH A381 2012-07-12 Créer Nouveau code d'autorisation pour paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse.
AUTH A443 2012-07-05 Modifier Nouveau code d'autorisation selon la LEB 2012
AUTH A47 2012-10-31 Créer Nouveau code pour Citoyenneté et immigration
AUTH A567 2012-04-23 Suspendu Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique—En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, L.R.C. (1985), ch. R-8, pour abroger l'article 5.2 de la même loi, à compter du 31 mars 2012
AUTH B212 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
AUTH B214 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
AUTH B261 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 025 selon le décret 2011-0585.
AUTH C115 2012-06-06 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH C116 2012-06-06 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH D215 2012-06-07 Créer Nouveau code d'autorisation selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
AUTH F127 2012-02-15 Modifier Modification du nom
AUTH L233 2013-01-29 Créer Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.
AUTH P837 2012-05-23 Créer Nouveau code d'autorisation pour le CST.
FRA 13143 2012-07-03 Suspendu Ce CRF est remplacé par 13164.
FRA 13148 2011-12-13 Modifier Enlever le ministère 007. Ajouter le ministère 006.
FRA 13164 2012-07-03 Créer Ce CRF remplace 13143.
FRA 21412 2012-06-07 Modifier Modification du titre.
FRA 23313 2012-12-12 Modifier 2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA 23323 2012-12-12 Modifier 2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA 23333 2012-12-12 Modifier 2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA 23343 2012-12-12 Modifier 2013 remplace 2003 après 10 ans.
FRA 23353 2012-12-12 Créer Nouveau CRF pour l'année civile 2013, créé à la demande du CT.
FRA 23415 2012-05-23 Créer Nouveau CRF pour CST.
FRA 31413 2012-07-11 Créer Nouveau CRF pour l'usage du RG.
FRA 42320 2012-06-07 Créer Nouveau CRF selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
FRA 51123 2012-06-06 Créer Nouveau CRF selon le SCT.
FRA 51124 2012-06-06 Créer Nouveau CRF selon le SCT.
FRA 51155 2012-06-06 Créer Nouveau CRF selon le SCT.
FRA 5117 2013-03-14 Modifier Titre modifiée à la demande du CT.
FRA 51175 2013-03-14 Créer Compte de rapports fianciers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement. 
FRA 51293 2012-07-11 Créer Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA 51294 2012-07-11 Créer Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA 51737 2012-07-10 Créer Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA 51757 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
FRA 5179 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51790 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51791 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51792 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51793 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51794 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51795 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
OBJ 0102 2012-06-05 Modifier Ajustement à la description et au titre pour inclure des étudiants.
OBJ 0107 2011-12-21 Modifier Ajouté (retraite/démission) dans la description.
OBJ 0109 2012-07-24 Créer Nouveau code d'article pour Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs—année financière en cours
OBJ 0117 2012-07-24 Modifier Modifié pour inclure année(s) financière(s) antérieure(s) seulement.
OBJ 0186 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour inclure plus d'exemples
OBJ 0201 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour être plus précise.
OBJ 0202 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour être plus précise.
OBJ 0220 2012-01-23 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0230 .
OBJ 0221 2012-01-23 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
OBJ 0222 2012-01-23 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0232.
OBJ 0223 2012-01-24 Modifier Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ 0226 2012-01-24 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0231.
OBJ 0227 2012-01-24 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0230, 0231 et 0232.
OBJ 0230 2012-01-26 Modifier Cet article a été créé pour remplacer les articles 0220 et 0227.
OBJ 0231 2012-01-24 Créer Cet article a été créé pour remplacer les articles 0221, 0226 et 0227.
OBJ 0232 2012-01-24 Créer Cet article a été créé pour remplacer les articles 0222 and 0227.
OBJ 0331 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour inclure l'espace de kiosque.
OBJ 0361 2012-06-05 Modifier Description a été modifiée pour inclure les publications électroniques.
OBJ 0361 2012-03-22 Modifier Le titre a été modifié selon le SCT et le RG.
OBJ 0361 2012-01-24 Créer NOUVEAU
OBJ 0362 2012-03-22 Créer NOUVEAU
OBJ 0401 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée pour inclure plus de précision quant à l'utilisation des articles 0401 et 0491.
OBJ 0402 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0403 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0403 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0404 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0404 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0405 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0405 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0406 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0406 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0407 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0407 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0420 2012-01-24 Modifier Les exemples ont été supprimés.
OBJ 0421 2012-01-24 Modifier Une remarque a été ajoutée à la description.
OBJ 0422 2012-01-25 Modifier Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
OBJ 0423 2012-01-25 Modifier Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
OBJ 0431 2012-01-25 Modifier Modifié pour inclure le travail effectué en vertu d'un contrat.
OBJ 0440 2012-01-24 Modifier Titre de l'article modifié pour indiquer qu'il s'agit de coûts pour les non-fonctionnaires.
OBJ 0451 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée pour inclure les évaluations ergonomiques.
OBJ 0455 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée pour inclure les services d'orthodontistes.
OBJ 0471 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
OBJ 0472 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0473.
OBJ 0473 2012-02-16 Modifier Le titre a été modifié.
OBJ 0473 2012-01-30 Créer Cet article a été créé afin de remplacer les articles 0471 et 0472.
OBJ 0474 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0474 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0475 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0475 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0492 2012-01-24 Modifier Des exemples supplémentaires ont été ajoutés ainsi que la remarque 2 au sujet des services de recherche en communication.
OBJ 0495 2012-01-25 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 0498 2012-01-25 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0499 2012-01-24 Modifier Les exemples ont été supprimés puisque cet article devrait inclure tous les services professionnels pour lesquels il n'existe pas d'article spécifique.
OBJ 0520 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
OBJ 0521 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0580.
OBJ 0522 2012-01-30 Modifier Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ 0523 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 0581.
OBJ 0524 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0582, 0583, 0584, 0585 et 0586.
OBJ 0525 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0587 et 0588.
OBJ 0555 2012-01-31 Modifier Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ 0580 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer les articles 0520 et 0521.
OBJ 0581 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0523.
OBJ 0582 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ 0583 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ 0584 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ 0585 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ 0586 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0524.
OBJ 0587 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
OBJ 0588 2012-01-30 Créer Cet article a créé pour remplacer l'article 0525.
OBJ 0665 2012-02-08 Modifier Enlève référence au chapitre 85 de la Classification type des biens.
OBJ 0666 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
OBJ 0667 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
OBJ 0668 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 0669.
OBJ 0669 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0666, 0667 et 0668.
OBJ 0670 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 0672 et 0673, 0582 à 0586.
OBJ 0672 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
OBJ 0673 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 0670.
OBJ 0812 2012-01-30 Modifier Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ 0819 2012-01-24 Modifier Certains exemples ont été supprimés puisqu'il existe un article spécifique.
OBJ 0822 2012-01-25 Modifier La description a été modifiée afin d'être conforme à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. Le titre a également été modifié.
OBJ 0823 2012-01-25 Modifier La description a été modifiée pour être plus précise.
OBJ 0859 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour supprimer certaines dépenses pour lesquelles il existe un article spécifique.
OBJ 0890 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 0890 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 0892 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée pour inclure les services culturels.
OBJ 1115 2012-01-23 Modifier La description et le titre ont été modifiés.
OBJ 1116 2012-01-23 Créer NOUVEAU
OBJ 1132 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour inclure le chapitre 29 qui comprend les antibiotiques.
OBJ 1133 2012-01-23 Modifier Le titre a été modifié.
OBJ 1139 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour inclure la peinture.
OBJ 1141 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour inclure le chapitre 47 ainsi que des exemples supplémentaires.
OBJ 1142 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée pour inclure des exemples supplémentaires.
OBJ 1153 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 1164 2012-01-24 Créer NOUVEAU
OBJ 1171 2012-01-23 Modifier Le titre a été modifié.
OBJ 1174 2012-01-23 Créer NOUVEAU
OBJ 1175 2012-01-23 Créer NOUVEAU
OBJ 1176 2012-01-23 Créer NOUVEAU
OBJ 1212 2012-01-23 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 1221 2012-01-24 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ 1222 2012-01-24 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ 1223 2012-01-24 Modifier Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ 1224 2012-01-24 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ 1225 2012-01-24 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1280 et 1281.
OBJ 1226 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1282
OBJ 1227 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par l'article 1283.
OBJ 1228 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1284, 1285, 1286, 1287 et 1288.
OBJ 1229 2012-01-30 Suspendu Cet article a été supprimé et remplacé par les articles 1282 et 1283.
OBJ 1231 2012-02-07 Modifier Enlève références au chapitres 83 et 84 de la Classification type des biens.
OBJ 1239 2012-02-07 Modifier Enlève référence au chapitre 84 de la Classification type des biens et enlève le mot "scanner".
OBJ 1239 2012-01-25 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 1245 2012-02-08 Modifier Enlève référence au chapitre 72 le la Classification type des biens.
OBJ 1246 2012-01-31 Modifier La définition a été modifiée.
OBJ 1249 2012-01-23 Modifier La description a été moidifiée.
OBJ 1280 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
OBJ 1281 2012-01-31 Créer Cet article a été créé pour remplacer les articles 1221, 1222, 1224 et 1225.
OBJ 1282 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer les articles 1226 et 1229.
OBJ 1283 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer les articles 1227 et 1229.
OBJ 1284 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ 1285 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ 1286 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ 1287 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ 1288 2012-01-30 Créer Cet article a été créé pour remplacer l'article 1228.
OBJ 1362 2012-01-23 Modifier Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ 2049 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 2051 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 2055 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 2107 2012-01-20 Modifier Description modifiée pour mettre-à-jour les articles inclus dans la description.
OBJ 24 2013-03-14 Modifier Titre modifiée à la demande du CT.
OBJ 2431 2012-01-20 Modifier Le titre a été modifié pour inclure aux associations nationales à but non lucratif.
OBJ 2436 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée pour exclure les universités.
OBJ 2449 2012-01-20 Modifier La description a été modifiée pour mettre-à-jour l'intervalle des articles.
OBJ 245 2013-03-14 Créer Article de rapport créé à la demande du CT.
OBJ 2451 2013-03-14 Créer Code d'article créé à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
OBJ 3009 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
OBJ 3211 2012-01-23 Suspendu Supprimé et remplacé par l'article 3213.
OBJ 3212 2012-01-23 Suspendu Supprimé et remplacé par l'article 3213.
OBJ 3213 2012-01-24 Créer Nouveau, a remplacé les articles 3211 et 3212.
OBJ 3241 2012-01-24 Modifier Le titre et la description ont été modifiés.
OBJ 3251 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 3257 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée.
OBJ 3425 2012-01-24 Modifier La description a été modifié.
OBJ 4569 2012-01-24 Modifier La description a été modifiée afin de supprimer les services d'aéroport, frais d'atterrissage, et de stationnement puisque ceux-ci sont inclus sous l'article 4567.
OBJ 4620 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4620 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4621 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4621 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4622 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4622 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4623 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4623 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4624 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4624 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4625 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4625 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4626 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4626 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4627 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4627 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
OBJ 4628 2012-07-31 Modifier Selon de la loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 29.2 pour les services de soutien internes, ce code d'article doit être utiliser avec un indicateur "I".
OBJ 4628 2012-06-07 Créer Nouveau code d'article selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
PA AAW00 2011-12-15 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AAZ00 2011-12-15 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ABA00 2011-12-15 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ABB00 2011-12-15 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ABC00 2011-12-15 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ABD00 2011-12-15 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ABE00 2011-12-15 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ACH00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ACR00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ACS00 2011-12-15 Modifier La description en français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ACU00 2011-12-15 Modifier La description en français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ADA00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ADB00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ADM00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ADN00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ADV00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ADV00 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
PA AFB00 2011-12-16 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AFF00 2011-12-16 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AFR00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AFT00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGB00 2012-03-01 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGC00 2012-03-01 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGD00 2012-03-01 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGG00 2011-12-16 Modifier La description et le titre en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGL00 2011-12-16 Modifier La description en français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGM00 2011-12-16 Modifier La description en français a été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGR00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGS00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGV00 2011-12-20 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AGW00 2011-12-20 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AHA00 2011-12-22 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AIB00 2011-12-22 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AIF00 2011-12-22 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AIH00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AIV00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AKR00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AKZ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ALA00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ALD00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ALE00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ALU00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ALV00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ALW00 2011-12-19 Activé Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANA00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANC00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AND00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANG00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANL00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANM00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANO00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANP00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANQ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ANR00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AOT00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais et le titre en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AOU00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AOW00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AOX00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AOY00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AOZ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA APA00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA APD00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA APG00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais et le titre en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA APJ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA APX00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA APY00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA APZ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQA00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQB00 2011-12-14 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQD00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQE00 2011-12-14 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQF00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQG00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQH00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AQJ00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ASB00 2011-12-19 Modifier Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA ASE00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AUD00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AUF00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AVO00 2012-02-02 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AVP00 2012-02-02 Créer La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AVQ00 2012-02-02 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AVX00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AVY00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AVZ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AWC00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AWF00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AWG00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013. Le titre anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AWZ00 2011-12-15 Modifier Le titre anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013. La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AXB00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AXE00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AXJ00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AYJ00 2011-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA AYK00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BAY00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BAZ00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBC00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBD00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBH00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBI00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBN00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBO00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBU00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBX00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BBY00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCJ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCK00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCN00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCO00 2011-12-15 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCQ00 2011-12-15 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCR00 2011-12-15 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCT00 2011-12-15 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCU00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BCX00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BDJ00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BDK00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BDO00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHA00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHF00 2011-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHG00 2011-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHH00 2011-12-16 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHI00 2011-12-22 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHK00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHO00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHU00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHW00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHX00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BHY00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BIA00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BIL00 2011-12-16 Modifier Enlever le ministère 025 selon le decret 2011-0585.
PA BIY00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BJH00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BJQ00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKD00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKE00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKF00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKI00 2011-12-19 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKM00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKN00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKO00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKP00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKQ00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKR00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKT00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BKU00 2011-12-16 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BLB00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BLN00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013
PA BLO00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013
PA BLP00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BLQ00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BLR00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BLU00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BLW00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BLZ00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais et le titre en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BMA00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BMF00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BMH00 2012-05-22 Modifier Enlever le ministère 042, ajouter le ministère 078
PA BMI00 2012-05-22 Modifier Enlever le ministère 042, ajouter le ministère 078
PA BMJ00 2012-05-22 Modifier Enlever le ministère 042, ajouter le ministère 078
PA BMK00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BML00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BMM00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BMN00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA BMP00 2011-12-15 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMQ00 2011-12-20 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMR00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMS00 2011-12-14 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMT00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMU00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMV00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMW00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMX00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMY00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BMZ00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNA00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNB00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNC00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BND00 2011-12-19 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNE00 2012-05-22 Modifier Enlever le ministère 018, ajouter le ministère 165
PA BNE00 2011-12-22 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNF00 2012-05-22 Modifier Enlever le ministère 018, ajouter le ministère 165
PA BNF00 2011-12-22 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNG00 2011-12-22 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNH00 2011-12-22 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNI00 2012-03-01 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNJ00 2012-03-01 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA BNK00 2012-03-01 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2012–2013.
PA HAA00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HAB00 2011-12-20 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGB00 2011-12-15 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGC00 2011-12-15 Modifier Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGH00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGL00 2011-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGP00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGR00 2011-12-20 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGS00 2011-12-20 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGT00 2011-12-20 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGU00 2011-12-20 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGV00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGW00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGY00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA HGZ00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJG00 2011-12-20 Modifier Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJK00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJL00 2011-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJM00 2011-12-19 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJP00 2011-12-16 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJQ00 2011-12-22 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJS00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.
PA LJT00 2011-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2012–2013.

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