4.2 Comptes de rapports financiers—Actif—Détaillé pour 2012–2013

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Actif— Sommaire pour 2012–2013

1

Actif

11

Actif à court terme

111

Encaisse

1111

Soldes d'encaisse

11111

Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor)

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11113

Dépôts spéciaux détenus en fiducie—Receveur général

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11114

Disponibilités à vue en devises étrangères

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

1112

Dépôts en circulation (fonds en transit)

11121

Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11123

Dépôts en transit au Receveur général

11124

Dépôts en circulation

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11125

Fonds détenues par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général

1113

Paiements en circulation

11131

Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres)

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11132

Chèques sur comptes d'avances fixes

11134

Paiements en transit au Receveur général

1114

Comptes de quasi-espèces

11141

Chèques de voyage

11142

Dépôts à terme par adjudication

Description :

Les dépôts à terme résultant d'adjuridication sont administrés par la Banque du Canada et le ministère des Finances au nom du ministre des Finances (Canada). Ces dépôts à terme sont faits à partir d'une partie du surplus quotidien du solde d'encaisse par le trûchement d'adjudication orchestrée par la Banque du Canada. Le but principal est de faire face aux engagements de trésorerie à court terme et non à des fins de placements comme tel. Conséquemment, les dépôts à terme en devise canadienne sont de courte durée, ils n'excèdent normalement pas 31 jours calendrier.

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11149

Autres comptes des équivalents de trésorerie

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse RGSACC.RGACAS@tpsgc-pwgsc.gc.ca

1115

Autres comptes en espèces

11151

Sociétés d'État consolidées et autres entités

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11159

Autres comptes en espèces

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

112

Débiteurs

1121

Débiteurs—Revenus fiscaux

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11211

Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11212

Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11213

Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11214

Autres taxes et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11215

Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11216

Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11217

Droits de douanes et taxes sur les importations

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

11218

Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11219

Non-résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1122

Débiteurs—Autres Revenus—exclus interministériels

11221

Débiteurs—Autres revenus

11225

Créances courues à recevoir

Note(s) :

• 3 Montants substantiels non encore facturés.

11226

Autres débiteurs

11229

Provision pour créances douteuses—Autres revenus excluant les interministériels

Description :

Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1122x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.

1123

Débiteurs—Autres

11231

Débiteurs remboursements des dépenses de programme

11232

Sociétés d'État consolidées et autres entités

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11233

Paiements en sus à être recouverts

11234

Intérêts courus à recevoir sur prêts

Description :

Si l'entente du prêt le prévoit, l'intérêt peut être capitalisé en incluant l'intérêt dans le prêt du compte de rapport financier (CRF).

11235

Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

11238

Escompte non amorti sur des comptes à recevoir

11239

Provision pour créances douteuses—Autres débiteurs

Description :

Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1123x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.

1124

Débiteurs—Interministériels

11242

Comptes débiteurs des autres ministères (AM)

Description :

Ce compte est pour enregistrer les montants à recevoir d'un autre ministère (AM) résultant de la vente de biens et/ou de la prestation de services mais pour lesquels le règlement interministériel (RI) n'a pas encore été effectué. Les courus de fin de mois ou les débiteurs de fin d'exercice seront enregistrés dans ce compte de rapport financier (CRF). Ce compte s'apparente au compte débiteur intersociété du secteur privé et sera éliminé par le Receveur général à l'échelle du gouvernement pour les besoins de la consolidation. Son équivalent du côté du passif est le CRF 21132 Compte créditeur—Autres ministères du gouvernement.

Note : Ce compte ne doit pas être utilisé comme compte d'attente pour les transactions de RI. S'il-vous-plait vous référez au CRF 21615 à cet effet.

Note(s) :

• 49 Indicateur "I" seulement à être utilisé sauf pour le solde d’ouverture.
• 44 Référence : Manuel de comptabilité selon la SIF
• 42 Le chapitre 10 (Écritures comptables) du Manuel du receveur général

11244

Avances en suspens—Autres ministères (AM)

Note(s) :

• 13 Le solde de ce compte doit être nul à la fin de l'exercice financier.

11245

Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier)

Note(s) :

• 49 Indicateur "I" seulement à être utilisé sauf pour le solde d’ouverture.

1125

Débiteurs—Revenus fiscaux—Répartition interministérielle

11251

Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

11252

Cotisations d'assurance-emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

11253

Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

11254

Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

11255

Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11256

Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11259

Autres débiteurs

1127

Provision pour créances fiscales douteuses—Revenus fiscaux

11271

Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11272

Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11273

Taxe sur les produits et services (TPS)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11274

Taxes et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11275

Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11276

Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11277

Droits de douanes et taxes sur les importations

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

11278

Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11279

Non-résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

113

Débiteurs—Estimations des revenus fiscaux courues

1131

Impôt sur le revenu des particuliers—Estimations courues

11311

Acomptes provisionnels T1 reçus des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11312

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11313

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1132

Impôt sur le revenu des particuliers—Retenues à la source courues des employeurs

11321

Acomptes provisionnels T4 des retenues à la source reçus des employeurs

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11322

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11323

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1133

Impôt sur le revenu des sociétés—Créances courues

11331

Acomptes provisionnels T2 reçus des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11332

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11333

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1134

Impôt sur le revenu des non-résidents—Créances courues

11341

Impôt retenu au nom des non-résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11342

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11343

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1135

TPS—Créances courues

11351

Acomptes provisionnels reçus des fournisseurs

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11352

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11353

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1136

Taxes d'accise—Créances courues

11361

Acomptes provisionnels reçus des fabricants

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11362

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11363

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

1137

Droits de douanes—Créances courues

11371

Acomptes provisionnels reçus des importateurs

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11372

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

11373

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

1139

Autres revenus fiscaux—Créances courues

11391

Acomptes provisionnels/retenues reçus

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11392

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

11393

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

12

Comptes d'opérations de change

121

Fonds monétaire international

1211

Souscriptions et effets à payer

12111

Souscriptions

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

12112

Effets à payer (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

12113

Fonds monétaire international—Prêt—Compte des ressources générales

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

1212

Allocations de droits de tirage spéciaux

12120

Allocations de droits de tirage spéciaux

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

122

Autres

1221

Compte du fonds des changes

12211

Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

12212

Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13

Prêts, placements et avances (PPA)

Note(s) :

• 12 Il faudra comptabiliser les prêts et avances de moins d’un an dans les systèmes ministériels afin de permettre une analyse supplémentaire à la fin de l’exercice.

131

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

Description :

Les besoins comptables liés à l'intérêt capitalisé sur les prêts sont décrits dans le compte de rapport financier (CRF) 11234.

1311

Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

13111

Société d'assurance-dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13112

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

• 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

13113

Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères et Commerce international
• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13114

Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire
• 006—Finances

13115

Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie

13119

Autres placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

1312

Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

13121

Société d'assurance-dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13122

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances
• 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

13123

Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13124

Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire
• 006—Finances

13125

Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances
• 033—Industrie

13129

Autres prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

1313

Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

13131

Banque du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13132

Société d'investissements au développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13133

Monnaie royale canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances
• 034—Transports

13134

Société de gestion Canada Hibernia

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13135

Ridley Terminals

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports

13138

Sociétés d'État entreprises (SEE)—Ajustements d'investissement

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

13139

Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

1314

Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

13142

Société canadienne des postes

Particulier au ministère(s) :

• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

13145

Société de commercialisation du poisson d'eau douce

Particulier au ministère(s) :

• 086—Pêches et Océans

13147

Sociétés de ports

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports

13148

Société immobilière du Canada (effets à recevoir)

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13149

Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

1315

Placements dans des sociétés d'État consolidées

13151

Énergie atomique du Canada Limitée

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles

13152

Société Radio-Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135—Patrimoine canadien

13153

Via Rail Canada Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports

13159

Autres placements dans les sociétés d'État consolidées

1316

Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées

13161

Énergie atomique du Canada Ltée

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles

13163

Commission de la capitale nationale

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères et Commerce international
• 034—Transports

13164

Commission canadienne du lait

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire

13169

Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées

1317

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

13170

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

1318

Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État

13181

Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État

13182

Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société immobilière du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

132

Prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations

1321

Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

Note(s) :

• 11 Il n’est pas nécessaire de ventiler ces comptes par province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.

13211

Conseil de développement de la région de l'Atlantique pour les aménagements hydrauliques

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie

13212

Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les Provinces de l'Atlantique

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie

13213

Financement des accords sur les zones spéciales et les autoroutes

Particulier au ministère(s) :

• 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

13214

Financement de l'entente cadre sur le plan de développement

Particulier au ministère(s) :

• 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

13219

Autres prêts et avances pour le développement régional et industriel

1322

Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins

Note(s) :

• 11 Il n’est pas nécessaire de ventiler ces comptes par province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.

13221

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13222

Office du développement municipal et des prêts aux municipalités

Description :

Des prêts ont été consentis aux provinces et municipalités, afin d'élargir ou d'accélérer les programmes d'immobilisations des municipalités.

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13223

Fonds d'investissement des projets d'hiver

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13224

Financement de l'interconnection régionale des réseaux d'électricité

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles

13225

Expansion des centres de services agricoles

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire

13227

Paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

Description :

Pour enregistrer les sommes recouvrables sur le trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires qui s'est produit en raison d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies (T3).

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13228

Escomptes non-amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales

13229

Autres prêts et avances aux gouvernements provinciaux et territoriaux

1323

Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement

13231

Gouvernements étrangers, sauf pays en développement

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13232

Pays en développement

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13233

Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13234

Expansion du commerce d'exportation

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC)

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13235

Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce d'exportation (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13236

OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale

13239

Autres prêts et avances aux gouvernements étrangers et pays en développement

1324

Organisations internationales

13241

Souscriptions en capital pour les banques de développement

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13242

Souscriptions en capital pour les banques internationales

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13243

Prêts aux organisations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13244

Avances aux organisations et associations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 005—Affaires étrangères et Commerce international
• 006—Finances

13245

Avance pour Fonds pour l'environnement mondial

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13246

Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13247

Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13248

Avances multilatérales aux institutions financières internationales

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

13249

Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

1325

Escomptes non-amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales

13251

Escomptes non-amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 003—Agence canadienne de développement international
• 006—Finances

1326

Placements de portefeuille 

13262

Lower Churchill Development Corporation Limited

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles

13268

Reduction placements de portefeuille

13269

Autres placements de portefeuille

1327

Autres organisations

13271

Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

Note(s) :

• 10 Ces paiements sont versés seulement au secteur privé (le compte 13234 vise les paiements à des gouvernements nationaux).

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13272

Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du développement des exportations (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

13273

Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de l'automobile

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

133

Autres prêts, placements et avances

1331

Prêts et avances comptables aux employés

13311

Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères et Commerce international
• 006—Finances
• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

13312

Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères et Commerce international
• 006—Finances
• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

13313

Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale

13314

Avances comptables (avances temporaires)

Note(s) :

• 9 Plusieurs avances sont imputées aux crédits ministériels dans les codes d’autorisation au moment où l’avance est faite, et inscrites comme actif dans les comptes de rapports financiers à la fin de l’exercice. (si l’avance n’a pas été remboursée).

13315

Avances permanentes aux employés

Note(s) :

• 8 Ces avances peuvent être allouées pour fins de voyage ou de petite caisse.

13319

Autres prêts et avances aux employés

1333

Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord

13331

Premières nations de la Colombie-Britannique

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien

13332

Revendicateurs autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien

13333

Développement économique des Indiens

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien

13335

Fonds de prêts aux Inuit

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien

13336

Conseil des Indiens du Yukon

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien

1334

Autres prêts consentis par des ministères

13340

Programme de facilité canadienne de crédit garanti

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13341

Construction de bâtiments d'exposition

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire

13343

Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide

Description :

Ce compte sert à enregistrer les sommes qui en vertu de l'article 119 de la Loi sur l'immigration autorise l'affectation de prêts aux immigrants et à de telles autres catégories d'individus. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 110 000 000 $.

Particulier au ministère(s) :

• 050—Citoyenneté et Immigration

13345

Prêts pour le développement des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie

13346

Projet de développement Hibernia

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles

13347

Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Particulier au ministère(s) :

• 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

13348

Nordion International Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles

13349

Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses)

1335

Autres avances et subventions

13351

Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

13352

Banques commerciales canadiennes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

13353

Logement des Forces canadiennes

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale

13354

Pont de la Confédération

Particulier au ministère(s) :

• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux

13355

Pont du port de St. John

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports

13356

Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

• 021—Anciens combattants

13357

Cours de formation au pilotage—MILIT-AIR Inc

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale

13359

Escomptes non amortis, autres prêts et subventions (prêts avec conditions avantageuses)

1336

Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés

Note(s) :

• 14 Le volet « crédits » de ces comptes figure au compte 2541.

13361

Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance—emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

13363

Avances à la caisse de réassurance—récolte

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire

13364

Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire

13369

Autres prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier (specify in description d'actif, de passif, de revenus ou de charges) ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

1337

Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

13371

Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

13379

Provision pour prêts douteux

1338

Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)

13381

Prêts

13388

Escomptes non amortis

13389

Provision pour prêts et avances douteux

1339

Autres prêts, placements et avances

13391

Prêts et avances à des personnes autres que des employés

13392

Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée—TVH)

Note(s) :

• 7 Ces montants seront inscrits par les ministères; il seront transférés au moment de la consolidation dans le SCGRF au CFR 41315. Ils doivent être provisionnés au ADRC par RI avant le 31 mars de chaque année.

13393

Prêts d'études canadiens (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

13394

Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

13397

Escomptes non-amorties—Autres prêts, placements et avances

13398

Escompte non-amorti sur les prêts aux étudiants à risques partagés

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

13399

Prêts divers, placements et avances

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération. Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

134

Provision pour moins-value

Note(s) :

• 6 Ne doit pas être utilisé par les ministères tant que la responsabilité d’établir la provision pour moins—value leur soit transférée.

1341

Provision pour moins-value des prêts aux sociétés d'État

13411

Provisions pour prêts aux sociétés d'État entreprise

Particulier au ministère(s) :

• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor
• 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

13412

Provisions pour prêts aux sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

1342

Provision pour moins-values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations

13421

Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

13422

Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins

13423

Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en développement

13424

Provisions, organisations internationales

13427

Provisions, autres organisations

1343

Provision pour moins-values pour autres prêts, placements et avances

13431

Provisions, prêts et avances comptables aux employés

13433

Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord

13434

Provisions, autres prêts consentis par des ministères

13435

Provisions, autres avances et subventions

13437

Provisions, prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

13438

Provisions, prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)

13439

Provisions, autres prêts, placements et avances

1349

Provision pour moins-value pour autres prêts

13490

Autres prêts

Particulier au ministère(s) :

• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

13493

Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

13494

Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014—Ressources humaines et Développement des compétences

13495

Provision sur les paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

Description :

Pour enregistrer une provision sur les sommes recouvrables suite au trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires. Ce trop-payé résulte d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies(T3).

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

135

Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

1351

Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

13510

Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

1352

Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités

13520

Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités

14

Charges payées d'avance et frais reportés

141

Charges payées d'avance

1411

Charges payées d'avance

14110

Charges payées d'avance

1412

Paiements de transfert payés d'avance

14120

Paiements de transfert payés d'avance

142

Frais reportés

1421

Frais reportés sur la dette non échue

14211

Escomptes non amortis des bons du Trésor

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

14212

Escomptes non amortis des bons du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

14213

Escomptes et primes non amortis des obligations négociables

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

14214

Commissions non amorties des Obligations d'épargne du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

1429

Autres frais reportés

14299

Autres frais reportés

15

Stocks

151

Stocks réguliers

1511

Stocks retenus pour consommation

15110

Stocks détenus pour fins de consommation

Note(s) :

• 5 Tous les stocks non retenus pour des extrants de programmes futurs et/ou la transformation ultérieure. Les stocks retenus pour la revente doivent être inclus dans le groupe de CRF 1512.

15111

Travaux en cours—Autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux

1512

Stocks pour revente

15120

Stocks pour revente

15121

Travaux en cours—Externe

Particulier au ministère(s) :

• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux

16

Immobilisations

161

Immobilisations corporelles

1611

Terrains, bâtiments et travaux

16111

Terrains

16112

Bâtiments

16113

Travaux et infrastructure

1612

Matériel et outillage

16121

Matériel et outillage

16122

Matériel informatique

16123

Logiciels informatiques achetés et développés

16124

Armes de défense

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement
• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel
• 086—Pêches et Océans
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16129

Autre matériel (mobilier compris)

1613

Véhicules

16131

Navires et embarcations

16132

Aéronefs

16133

Véhicules automobiles (non militaires)

16134

Véhicules militaires

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada

16135

Autres véhicules

1614

Améliorations locatives

16141

Améliorations locatives

16142

Améliorations locatives sur l'immeuble quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental

162

Amortissement cumulé des immobilisations corporelles

Note(s) :

• 2 La ventilation de l’amortissement cumulé doit correspondre à la ventilation exigée par la Politique de capitalisation des actifs. Les ministères devront prévoir dans leurs systèmes des comptes distincts pour chaque type d’immobilisations.

1621

Amortissement cumulé des bâtiments et travaux

16212

Amortissement cumulé des bâtiments

16213

Amortissement cumulé des travaux et infrastructure

1622

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage

16221

Amortissement cumulé du matériel et outillage

16222

Amortissement cumulé du matériel informatique

16223

Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés

16224

Amortissement cumulé des armes de défense

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement
• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel
• 086—Pêches et Océans
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16229

Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles

1623

Amortissement cumulé des véhicules

16231

Amortissement cumulé des navires et embarcations

16232

Amortissement cumulé des aéronefs

16233

Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires)

16234

Amortissement cumulé des véhicules militaires

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada

16235

Amortissement cumulé des autres véhicules

1624

Amortissement cumulé des améliorations locatives

16241

Amortissement cumulé sur les améliorations locatives

16242

Amortissement cumulé sur les améliorations locatives sur l'immeuble quand le propriétaire est un autre ministère gouvernmental

163

Travaux en cours—immobilisations corporelles

1631

Travaux en cours

Note(s) :

• 4 Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu’ils seront terminés, ils seront ensuite réaffectés au compte d’immobilisations régulier.

16311

Bâtiments en construction

16312

Travaux de génie en construction

16315

Travaux en cours—Logiciels

16316

Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé)

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale
• 055—Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux
• 165—Centre de la sécurité des télécommunications

16319

Autres constructions ou travaux en cours

166

Immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition

Note(s) :

• 15 Les contrats de location—acquisition pour ces actifs sont inclus en 242.

1661

Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location-acquisition

16611

Terrains sous contrat de location-acquisition

16612

Bâtiments sous contrat de location-acquisition

16613

Travaux et infrastructure sous contrat de location-acquisition

1662

Matériel et outillage sous contrat de location-acquisition

16621

Matériel et outillage sous contrat de location-acquisition

16622

Matériel informatique sous contrat de location-acquisition

16623

Logiciels informatiques achetés sous contrat de location-acquisition

16624

Armes de défense sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement
• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel
• 086—Pêches et Océans
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16629

Autre matériel sous contrat de location-acquisition

1663

Véhicules sous contrat de location-acquisition

16631

Navires et embarcations sous contrat de location-acquisition

16632

Aéronefs sous contrat de location-acquisition

16633

Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location-acquisition

16634

Véhicules militaires sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada

16639

Autres véhicules sous contrat de location-acquisition

167

Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition

1671

Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location-acquisition

16712

Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location-acquisition

16713

Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location-acquisition

1672

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location-acquisition

16721

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location-acquisition

16722

Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location-acquisition

16723

Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location-acquisition

16724

Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement
• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel
• 086—Pêches et Océans
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

16729

Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location-acquisition

1673

Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location-acquisition

16731

Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location-acquisition

16732

Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location-acquisition

16733

Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location-acquisition

16734

Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location-acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale
• 030—Gendarmerie royale du Canada

16739

Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location-acquisition

168

Travaux en cours—immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition

1681

Travaux en cours sous contrat de location-acquisition

Note(s) :

• 4 Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu’ils seront terminés, ils seront ensuite réaffectés au compte d’immobilisations régulier.

16811

Bâtiments sous contrat de location-acquisition en construction

16812

Travaux de génie sous contrat de location-acquisition en construction

16815

Travaux en cours—Logiciels sous contrat de location-acquisition

16819

Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location-acquisition