4.2 Comptes de rapports financiers—Actif—Sommaire pour 2012–2013

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Actif— Détaillé pour 2012–2013

1

Actif

11

Actif à court terme

111

Encaisse

1111

Soldes d'encaisse

11111

Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor)

11113

Dépôts spéciaux détenus en fiducie—Receveur général

11114

Disponibilités à vue en devises étrangères

1112

Dépôts en circulation (fonds en transit)

11121

Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice

11123

Dépôts en transit au Receveur général

11124

Dépôts en circulation

11125

Fonds détenues par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général

1113

Paiements en circulation

11131

Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres)

11132

Chèques sur comptes d'avances fixes

11134

Paiements en transit au Receveur général

1114

Comptes de quasi-espèces

11141

Chèques de voyage

11142

Dépôts à terme par adjudication

11149

Autres comptes des équivalents de trésorerie

1115

Autres comptes en espèces

11151

Sociétés d'État consolidées et autres entités

11159

Autres comptes en espèces

112

Débiteurs

1121

Débiteurs—Revenus fiscaux

11211

Impôt sur le revenu des particuliers

11212

Impôt sur le revenu des sociétés

11213

Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée

11214

Autres taxes et droits d'accise

11215

Taxes sur l'énergie

11216

Autres taxes

11217

Droits de douanes et taxes sur les importations

11218

Retenues à la source

11219

Non-résidents

1122

Débiteurs—Autres Revenus—exclus interministériels

11221

Débiteurs—Autres revenus

11225

Créances courues à recevoir ^{Note 3}

11226

Autres débiteurs

11229

Provision pour créances douteuses—Autres revenus excluant les interministériels

1123

Débiteurs—Autres

11231

Débiteurs remboursements des dépenses de programme

11232

Sociétés d'État consolidées et autres entités

11233

Paiements en sus à être recouverts

11234

Intérêts courus à recevoir sur prêts

11235

Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue

11238

Escompte non amorti sur des comptes à recevoir

11239

Provision pour créances douteuses—Autres débiteurs

1124

Débiteurs—Interministériels

11242

Comptes débiteurs des autres ministères (AM) ^{Note 49 Note 44 Note 42}

11244

Avances en suspens—Autres ministères (AM) ^{Note 13}

11245

Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier) ^{Note 49}

1125

Débiteurs—Revenus fiscaux—Répartition interministérielle

11251

Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

11252

Cotisations d'assurance-emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

11253

Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

11254

Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

11255

Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances

11256

Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM)

11259

Autres débiteurs

1127

Provision pour créances fiscales douteuses—Revenus fiscaux

11271

Impôt sur le revenu des particuliers

11272

Impôt sur le revenu des sociétés

11273

Taxe sur les produits et services (TPS)

11274

Taxes et droits d'accise

11275

Taxes sur l'énergie

11276

Autres taxes

11277

Droits de douanes et taxes sur les importations

11278

Retenues à la source

11279

Non-résidents

113

Débiteurs—Estimations des revenus fiscaux courues

1131

Impôt sur le revenu des particuliers—Estimations courues

11311

Acomptes provisionnels T1 reçus des particuliers

11312

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11313

Comptes d'attente

1132

Impôt sur le revenu des particuliers—Retenues à la source courues des employeurs

11321

Acomptes provisionnels T4 des retenues à la source reçus des employeurs

11322

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11323

Comptes d'attente

1133

Impôt sur le revenu des sociétés—Créances courues

11331

Acomptes provisionnels T2 reçus des sociétés

11332

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11333

Comptes d'attente

1134

Impôt sur le revenu des non-résidents—Créances courues

11341

Impôt retenu au nom des non-résidents

11342

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11343

Comptes d'attente

1135

TPS—Créances courues

11351

Acomptes provisionnels reçus des fournisseurs

11352

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11353

Comptes d'attente

1136

Taxes d'accise—Créances courues

11361

Acomptes provisionnels reçus des fabricants

11362

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11363

Comptes d'attente

1137

Droits de douanes—Créances courues

11371

Acomptes provisionnels reçus des importateurs

11372

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11373

Comptes d'attente

1139

Autres revenus fiscaux—Créances courues

11391

Acomptes provisionnels/retenues reçus

11392

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

11393

Comptes d'attente

12

Comptes d'opérations de change

121

Fonds monétaire international

1211

Souscriptions et effets à payer

12111

Souscriptions

12112

Effets à payer (contrepartie)

12113

Fonds monétaire international—Prêt—Compte des ressources générales

1212

Allocations de droits de tirage spéciaux

12120

Allocations de droits de tirage spéciaux

122

Autres

1221

Compte du fonds des changes

12211

Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes

12212

Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes

13

Prêts, placements et avances (PPA) ^{Note 12}

131

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

1311

Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

13111

Société d'assurance-dépôts du Canada

13112

Société canadienne d'hypothèques et de logement

13113

Exportation et développement Canada

13114

Financement agricole Canada

13115

Banque de développement du Canada

13119

Autres placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

1312

Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

13121

Société d'assurance-dépôts du Canada

13122

Société canadienne d'hypothèques et de logement

13123

Exportation et développement Canada

13124

Financement agricole Canada

13125

Banque de développement du Canada

13129

Autres prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

1313

Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

13131

Banque du Canada

13132

Société d'investissements au développement du Canada

13133

Monnaie royale canadienne

13134

Société de gestion Canada Hibernia

13135

Ridley Terminals

13138

Sociétés d'État entreprises (SEE)—Ajustements d'investissement

13139

Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

1314

Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

13142

Société canadienne des postes

13145

Société de commercialisation du poisson d'eau douce

13147

Sociétés de ports

13148

Société immobilière du Canada (effets à recevoir)

13149

Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

1315

Placements dans des sociétés d'État consolidées

13151

Énergie atomique du Canada Limitée

13152

Société Radio-Canada

13153

Via Rail Canada Inc.

13159

Autres placements dans les sociétés d'État consolidées

1316

Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées

13161

Énergie atomique du Canada Ltée

13163

Commission de la capitale nationale

13164

Commission canadienne du lait

13169

Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées

1317

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

13170

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

1318

Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État

13181

Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État

13182

Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société immobilière du Canada

132

Prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations

1321

Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel ^{Note 11}

13211

Conseil de développement de la région de l'Atlantique pour les aménagements hydrauliques

13212

Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les Provinces de l'Atlantique

13213

Financement des accords sur les zones spéciales et les autoroutes

13214

Financement de l'entente cadre sur le plan de développement

13219

Autres prêts et avances pour le développement régional et industriel

1322

Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins ^{Note 11}

13221

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

13222

Office du développement municipal et des prêts aux municipalités

13223

Fonds d'investissement des projets d'hiver

13224

Financement de l'interconnection régionale des réseaux d'électricité

13225

Expansion des centres de services agricoles

13227

Paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

13228

Escomptes non-amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales

13229

Autres prêts et avances aux gouvernements provinciaux et territoriaux

1323

Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement

13231

Gouvernements étrangers, sauf pays en développement

13232

Pays en développement

13233

Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie)

13234

Expansion du commerce d'exportation

13235

Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce d'exportation (contrepartie)

13236

OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages

13239

Autres prêts et avances aux gouvernements étrangers et pays en développement

1324

Organisations internationales

13241

Souscriptions en capital pour les banques de développement

13242

Souscriptions en capital pour les banques internationales

13243

Prêts aux organisations internationales

13244

Avances aux organisations et associations internationales

13245

Avance pour Fonds pour l'environnement mondial

13246

Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement

13247

Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie)

13248

Avances multilatérales aux institutions financières internationales

13249

Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie)

1325

Escomptes non-amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales

13251

Escomptes non-amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie)

1326

Placements de portefeuille 

13262

Lower Churchill Development Corporation Limited

13268

Reduction placements de portefeuille

13269

Autres placements de portefeuille

1327

Autres organisations

13271

Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations ^{Note 10}

13272

Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du développement des exportations (contrepartie)

13273

Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de l'automobile

133

Autres prêts, placements et avances

1331

Prêts et avances comptables aux employés

13311

Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

13312

Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

13313

Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés

13314

Avances comptables (avances temporaires) ^{Note 9}

13315

Avances permanentes aux employés ^{Note 8}

13319

Autres prêts et avances aux employés

1333

Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord

13331

Premières nations de la Colombie-Britannique

13332

Revendicateurs autochtones

13333

Développement économique des Indiens

13335

Fonds de prêts aux Inuit

13336

Conseil des Indiens du Yukon

1334

Autres prêts consentis par des ministères

13340

Programme de facilité canadienne de crédit garanti

13341

Construction de bâtiments d'exposition

13343

Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide

13345

Prêts pour le développement des entreprises

13346

Projet de développement Hibernia

13347

Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

13348

Nordion International Inc.

13349

Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses)

1335

Autres avances et subventions

13351

Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs

13352

Banques commerciales canadiennes

13353

Logement des Forces canadiennes

13354

Pont de la Confédération

13355

Pont du port de St. John

13356

Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

13357

Cours de formation au pilotage—MILIT-AIR Inc

13359

Escomptes non amortis, autres prêts et subventions (prêts avec conditions avantageuses)

1336

Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés ^{Note 14}

13361

Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance—emploi

13363

Avances à la caisse de réassurance—récolte

13364

Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles

13369

Autres prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés

1337

Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

13371

Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

13379

Provision pour prêts douteux

1338

Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)

13381

Prêts

13388

Escomptes non amortis

13389

Provision pour prêts et avances douteux

1339

Autres prêts, placements et avances

13391

Prêts et avances à des personnes autres que des employés

13392

Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée—TVH) ^{Note 7}

13393

Prêts d'études canadiens (prêts directs)

13394

Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

13397

Escomptes non-amorties—Autres prêts, placements et avances

13398

Escompte non-amorti sur les prêts aux étudiants à risques partagés

13399

Prêts divers, placements et avances

134

Provision pour moins-value ^{Note 6}

1341

Provision pour moins-value des prêts aux sociétés d'État

13411

Provisions pour prêts aux sociétés d'État entreprise

13412

Provisions pour prêts aux sociétés d'État consolidées

1342

Provision pour moins-values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations

13421

Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

13422

Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins

13423

Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en développement

13424

Provisions, organisations internationales

13427

Provisions, autres organisations

1343

Provision pour moins-values pour autres prêts, placements et avances

13431

Provisions, prêts et avances comptables aux employés

13433

Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord

13434

Provisions, autres prêts consentis par des ministères

13435

Provisions, autres avances et subventions

13437

Provisions, prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

13438

Provisions, prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)

13439

Provisions, autres prêts, placements et avances

1349

Provision pour moins-value pour autres prêts

13490

Autres prêts

13493

Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs)

13494

Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants

13495

Provision sur les paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

135

Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

1351

Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

13510

Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

1352

Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités

13520

Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités

14

Charges payées d'avance et frais reportés

141

Charges payées d'avance

1411

Charges payées d'avance

14110

Charges payées d'avance

1412

Paiements de transfert payés d'avance

14120

Paiements de transfert payés d'avance

142

Frais reportés

1421

Frais reportés sur la dette non échue

14211

Escomptes non amortis des bons du Trésor

14212

Escomptes non amortis des bons du Canada

14213

Escomptes et primes non amortis des obligations négociables

14214

Commissions non amorties des Obligations d'épargne du Canada

1429

Autres frais reportés

14299

Autres frais reportés

15

Stocks

151

Stocks réguliers

1511

Stocks retenus pour consommation

15110

Stocks détenus pour fins de consommation ^{Note 5}

15111

Travaux en cours—Autres ministères (AM)

1512

Stocks pour revente

15120

Stocks pour revente

15121

Travaux en cours—Externe

16

Immobilisations

161

Immobilisations corporelles

1611

Terrains, bâtiments et travaux

16111

Terrains

16112

Bâtiments

16113

Travaux et infrastructure

1612

Matériel et outillage

16121

Matériel et outillage

16122

Matériel informatique

16123

Logiciels informatiques achetés et développés

16124

Armes de défense

16129

Autre matériel (mobilier compris)

1613

Véhicules

16131

Navires et embarcations

16132

Aéronefs

16133

Véhicules automobiles (non militaires)

16134

Véhicules militaires

16135

Autres véhicules

1614

Améliorations locatives

16141

Améliorations locatives

16142

Améliorations locatives sur l'immeuble quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental

162

Amortissement cumulé des immobilisations corporelles ^{Note 2}

1621

Amortissement cumulé des bâtiments et travaux

16212

Amortissement cumulé des bâtiments

16213

Amortissement cumulé des travaux et infrastructure

1622

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage

16221

Amortissement cumulé du matériel et outillage

16222

Amortissement cumulé du matériel informatique

16223

Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés

16224

Amortissement cumulé des armes de défense

16229

Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles

1623

Amortissement cumulé des véhicules

16231

Amortissement cumulé des navires et embarcations

16232

Amortissement cumulé des aéronefs

16233

Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires)

16234

Amortissement cumulé des véhicules militaires

16235

Amortissement cumulé des autres véhicules

1624

Amortissement cumulé des améliorations locatives

16241

Amortissement cumulé sur les améliorations locatives

16242

Amortissement cumulé sur les améliorations locatives sur l'immeuble quand le propriétaire est un autre ministère gouvernmental

163

Travaux en cours—immobilisations corporelles

1631

Travaux en cours ^{Note 4}

16311

Bâtiments en construction

16312

Travaux de génie en construction

16315

Travaux en cours—Logiciels

16316

Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé)

16319

Autres constructions ou travaux en cours

166

Immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition ^{Note 15}

1661

Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location-acquisition

16611

Terrains sous contrat de location-acquisition

16612

Bâtiments sous contrat de location-acquisition

16613

Travaux et infrastructure sous contrat de location-acquisition

1662

Matériel et outillage sous contrat de location-acquisition

16621

Matériel et outillage sous contrat de location-acquisition

16622

Matériel informatique sous contrat de location-acquisition

16623

Logiciels informatiques achetés sous contrat de location-acquisition

16624

Armes de défense sous contrat de location-acquisition

16629

Autre matériel sous contrat de location-acquisition

1663

Véhicules sous contrat de location-acquisition

16631

Navires et embarcations sous contrat de location-acquisition

16632

Aéronefs sous contrat de location-acquisition

16633

Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location-acquisition

16634

Véhicules militaires sous contrat de location-acquisition

16639

Autres véhicules sous contrat de location-acquisition

167

Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition

1671

Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location-acquisition

16712

Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location-acquisition

16713

Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location-acquisition

1672

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location-acquisition

16721

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location-acquisition

16722

Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location-acquisition

16723

Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location-acquisition

16724

Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location-acquisition

16729

Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location-acquisition

1673

Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location-acquisition

16731

Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location-acquisition

16732

Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location-acquisition

16733

Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location-acquisition

16734

Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location-acquisition

16739

Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location-acquisition

168

Travaux en cours—immobilisations corporelles sous contrat de location-acquisition

1681

Travaux en cours sous contrat de location-acquisition ^{Note 4}

16811

Bâtiments sous contrat de location-acquisition en construction

16812

Travaux de génie sous contrat de location-acquisition en construction

16815

Travaux en cours—Logiciels sous contrat de location-acquisition

16819

Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location-acquisition