4.2 Comptes de rapports financiers—Avoir/déficit—Sommaire pour 2012–2013

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Avoir/déficit— Détaillé pour 2012–2013

3
Avoir/déficit
31
Déficit accumulé incluant les comptes d'actifs nets affectés
311
Déficit accumulé—non affecté
3111
Déficit accumulé
31111
Solde d'ouverture, au 1er avril 2001
31112
Redressements comptables affectés à des exercices antérieurs
312
Comptes d'actifs nets affectés Note 26
3121
Principaux comptes à fins déterminées consolidés
31211
Compte d'assurance-emploi
31213
Fonds de réassurance récoltes
31214
Compte de stabilisation des produits agricoles
31215
Compte des opérations de l'assurance-emploi
3122
Comptes d'assurances et de dotations
31221
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution
31222
Autres comptes d'assurance
31224
Comptes de dotation
3123
Autres comptes à fins déterminées consolidées
31231
Fonds pour recherches environnementales
31233
Banque commerciale canadienne et Norbanque
31234
Compte—produits des biens saisis
31235
Frais et droits affectés à des fins spéciales
31236
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
31239
Autres comptes à fins déterminées consolidés
313
Avoir des sociétés d'État
3131
Investissements du gouvernement du Canada dans les sociétés d'État entreprise
31310
Détails au besoin
3132
Déficit accumulé ou surplus gagné des sociétés d'État consolidées et autres entités
31320
Détails au besoin
314
Autre résultat étendu
3141
Autre résultat étendu
31411
Gain ou perte latents sur les actifs financiers disponibles à la vente
31412
Gain ou perte sur couvertures des pertes ou gains de change latents sur conversion
31413
Gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite et autres avantages futurs des employés
32
Actif net (Passif) des ministères
32DDD
Actif (Passif) net des ministères Note 46
35
Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie
35DDD
Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie Note 42 Note 43 Note 46
36
REDRESSEMENT RÉTROACTIF
36DDD
Redressement rétroactif Note 42 Note 43 Note 45 Note 46
37
TRANSFERT D'IMMOBILISATION À/DE- COMPTE DE CONTREPARTIE
37DDD
Transfert d'immobilisation à /de—Compte de contrepartie Note 50

Notes de bas de page

Note  26

Les détails des comptes affectés ou spéciaux prévus par la loi (comme le Compte d’a. - e.) seront déclarés dans la classification par autorisation. Seuls les comptes qui satisfont à la définition de comptes affectés du CVSP seront inscrits dans la série 312.

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Note  42

Le chapitre 10 (Écritures comptables) du Manuel du receveur général

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Note  43

Le chapitre 14 (Calendrier et procédures de fin d'exercice) du Manuel du receveur général

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Note  45

Avis d'information du receveur général (AIRG) 2007-001

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Note  46

Le chapitre 3 (Ministères et numéros) du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale.

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Note  50

Transferts interministériels - Immobilisations : Un supplément au manuel de comptabilité selon la Stratégie d'information financière (SIF)

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