7.2 Codes des articles—Les actifs, les passifs et les autres transactions—Sommaire pour 2012–2013

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

7.2 Codes des articles—Les actifs, les passifs et les autres transactions— Détaillé pour 2012–2013

C

Articles pour les actifs, les passifs et les autres transactions

5

ACTIFS

50

PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES

501

PRÊTS

5010

Acquisition de prêts en espèces

5011

Acquisition de prêts avec autres actifs

5013

Prêts aux sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)

5015

Remboursement de prêts en espèces

5016

Remboursement de prêts avec autres actifs

5018

Remboursement de prêts par les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)

5020

Conversion de prêts en devises étrangères

5021

Radiation de prêts

5029

Autres redressements de prêts

503

AVANCES

5030

Acquisition d'autres avances en espèces

5031

Acquisition d'autres avances avec autres actifs

5032

Acquisition d'avances de voyage

5033

Avances aux comptes à fins déterminées consolidés

5035

Remboursement en espèces d'autres avances

5036

Remboursement d'autres avances avec autres actifs

5038

Remboursement d'avances par les comptes à fins déterminées consolidés

5040

Conversion d'avances en devises étrangères

5041

Radiation d'avances

5049

Autres redressements d'avances ^{Note 3}

505

PLACEMENTS

5050

Acquisition de placements en espèces

5051

Acquisition de placements par capitalisation de créances

5052

Acquisition de placements avec autres actifs

5053

Placements dans les comptes à fins déterminées consolidés

5054

Placements dans les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)

5055

Cession de placements contre espèces

5056

Cession de placements contre autres actifs

5057

Remboursement de placements par les sociétés d'État dépendantes de crédit (SETAB)

5058

Remboursement de placements par les comptes à fins déterminées consolidés

5060

Conversion de placements en devises étrangères

5061

Radiation de placements

5069

Autres redressements de placements

507

PLACEMENTS DU FONDS DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

5070

Acquisition en espèces de placements

5071

Virements provenant des Comptes du Régime de pensions du Canada

5075

Cession de placements contre espèces

5079

Autres redressements aux placements

51

COMPTES D'OPÉRATIONS DE CHANGE

511

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL ET OPÉRATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX

5100

Acquisition de créances en espèces

5101

Acquisition de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international

5111

Remboursement de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international

5121

Émission d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)

5123

Remboursement d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)

5130

Redressements du maintien de la valeur

5131

Redressement de réévaluation de fin d'année

5159

Autres redressements

516

COMPTES DU FONDS DES CHANGES—AVANCES (CRÉANCES AVEC RESTRICTIONS)

5160

Avances fournies au compte du fonds des changes

5161

Remboursement d'avances

5163

Redressement de réévaluation de fin d'année

5169

Autres redressements

52

COMPTES DE CAISSE

529

COMPTES DE CAISSE

5299

Augmentation ou diminution nette de comptes de caisse

53

COMPTES DÉBITEURS

539

COMPTES DÉBITEURS

5399

Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs

6

PASSIFS

60

COMPTES À FINS DÉTERMINÉES

601

COMPTES DE PENSIONS DE RETRAITE, D'ASSURANCE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE

6001

Cotisations des employés ou participants

6002

Cotisations des employés actuels—sociétés de la fonction publique

6003

Cotisations des employés du gouvernement pour services passés ou arrérages

6004

Cotisations par des sociétés de la fonction publique pour des services passés ou arrérages

6005

Cotisations par des employés retraités

6012

Cotisations patronales du gouvernement

6013

Cotisations patronales par des sociétés de la fonction publique

6017

Cotisation aux prestations de décès—cotisations générales

6018

Cotisation aux prestations de décès—prime unique

6020

Redressements actuariels

6022

Virements provenant d'autres régimes de pension

6023

Impôt remboursable recouvert de Agence du revenu du Canada

6025

Produits de placements

6027

Intérêt crédité au compte

6029

Autres rentrées

6030

Paiement de prestations

6034

Paiements de prestation minimum

6035

Paiements de section des pensions

6037

Retour de cotisations—employé du gouvernement ^{Note 3}

6038

Retour de cotisations—employés des sociétés de la fonction publique

6045

Virements à d'autres régimes de pension

6046

Impôt remboursable remis à Revenu Canada

6047

Retraits du surplus

6051

Charges de fonctionnement

6053

Virements à l'Office d'investissement des régimes de pension

6056

Virements de l'Office d'investissement des régimes de pension

6059

Autres paiements

606

COMPTE DES ACCORDS DE PERCEPTION FISCALE AVEC LES PROVINCES

6060

Estimation des perceptions fiscales pour impôts

6063

Versements provisionnels aux provinces pour impôts

607

DÉPOTS DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT

6079

Augmentations ou diminutions nets en dépôts des sociétés d'États

608

AUTRES FONDS DE DÉPOT ET DE FIDUCIE

6081

Dépôts reçus

6082

Intérêt reçu

6083

Virements provenant des dépenses budgétaires

6084

Dépôt de titres détenus en fiducie

6085

Remboursements

6086

Paiements effectués selon les autorisations

6087

Retour de titres détenus en fiducie

6089

Autres redressements

609

DIVERS COMPTES

6099

Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées

61

OPÉRATIONS DE DETTES NON ÉCHUES

611

DETTE NON ÉCHUE PAYABLE

6111

Émission de dette

6115

Remboursement de dette non échue

6116

Virement à la dette échue (lors du remboursement de la dette)

6117

Réévaluation de dette non échue

6118

Compte de change—modifications aux taux de change

6119

Autres redressements

62

OPÉRATIONS CONCERNANT D'AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF

621

INTÉRÊTS À PAYER SUR DETTE NON ÉCHUE (Y COMPRIS INTÉRÊT COMPOSÉ DES OBLIGATIONS D'ÉPARGNE DU CANADA)

6211

Frais d'intérêt courus

6212

Intérêt échu

6213

Paiements aux réclamants

622

DETTE ÉCHUE

6221

Virements provenant de la dette non échue

6222

Remboursement de la dette

6225

Radiation de la dette échue (virement aux recettes)

6227

Réévaluation de dette échue

629

AUTRES PASSIFS

6299

Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs

7

AUTRES

70

AUTRES COMPTES/OPÉRATIONS

702

PROVISION POUR ÉVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF

7021

Provision pour évaluation des créances (incl. provision pour des comptes douteux)

7022

Provision pour comptes créditeurs législatifs

7023

Provision pour bénéfices marginaux des employés

7029

Autres provisions

703

MONTANT NON AMORTI DES INSUFFISANCES ACTUARIELLES DES COMPTES DE PENSIONS DE RETRAITE

7031

Augmentation afin de refléter les insuffisances actuarielles enregistrées

7032

Diminution résultant de l'amortissement des insuffisances actuarielles

704

ESCOMPTE NON AMORTI DES BONS DU TRÉSOR

7041

Augmentation pour refléter l'escompte des nouveaux bons du Trésor

7042

Diminution résultant de l'amortissement de l'escompte des bons du Trésor

706

AMORTISSEMENT ACCUMULÉ

7061

Amortissement accumulé sur les immobilisations

709

AUTRES TRANSACTIONS

7099

Augmentation ou diminution nette en autres transactions

8

DÉFICIT ACCUMULÉ

80

MONTANTS SANS RESTRICTIONS

801

MONTANTS SANS RESTRICTIONS DANS LE DÉFICIT ACCUMULÉ

8011

Augmentation

8012

Diminution

802

FERMETURE DES COMPTES MINISTÉRIELS À LA FIN DE L'EXERCICE

8021

Fermeture des comptes de contrôle

8022

Fermeture des comptes des revenus et des dépenses

81

COMPTES À FINS DÉTERMINÉES CONSOLIDÉS

810

CONSOLIDATION DES COMPTES À FINS DÉTERMINÉES

8103

Autres redressements

811

COMPTE D'ASSURANCE-EMPLOI

8110

Cotisations des employés, employeurs et autres participants

8114

Produits de placements

8116

Autres rentrées

8117

Paiements de prestations

8120

Dépenses de fonctionnement

8122

Autres paiements et rajustements

815

CAISSE DE RÉASSURANCE-RÉCOLTE

8150

Rentrées provenant des provinces

8151

Avances non productives d'intérêt provenant du gouvernement du Canada

8153

Paiements aux provinces

8154

Remboursement des avances au gouvernement du Canada

816

COMPTES DE STABILISATION DES PRODUITS AGRICOLES

8161

Rentrées provenant des provinces et producteurs participants

8167

Paiements aux producteurs participants

817

COMPTES D'AVANCES REMBOURSABLES DE LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS) SUR LES ACHATS

8171

Paiement de la TPS sur les achats

818

COMPTE DES PRODUITS DES BIENS SAISIS (CPBS)

8181

Produits concernant les actifs confisqués et les amendes

8184

Paiements des dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses

8186

Paiements des réclamations contre la Couronne et autres dépenses à des tiers

8187

Paiements des produits aux autres gouvernements

8188

Transfert des produits net aux autres revenus

819

COMPTE DES NOUVEAUX PARCS ET SITES HISTORIQUES

8190

Dons (non spécifiés)

8191

Produits nets de la vente d'immeubles fédéraux

8192

Cotisations du gouvernement du Canada

8194

Autres rentrées

8195

Déboursements à des parties à l'extérieur

8196

Déboursements (interne au gouvernement)

8197

Cotisations à des parties à l'extérieur

82

COMPTES DE DÉPÔTS ET DE FIDUCIE CONSOLIDÉS

820

COMPTES POUR CADEAUX, DONS ET LEGS

8200

Rentrées

8201

Paiements

821

COMPTES D'ASSURANCE

8210

Rentrées

8211

Virements de crédits budgétaires

8215

Paiements

822

FRAIS ET PERCEPTIONS POUR UNE AFFECTATION SPÉCIALE

8220

Rentrées

8225

Paiements

829

AUTRES COMPTES AVEC RESTRICTIONS

8290

Autres rentrées

8295

Autres paiements

83

CONSOLIDATION DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT (DÉPENDANTES DE CRÉDITS ET ENTREPRISE)

831

CONSOLIDATION DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT (DÉPENDANTES DE CRÉDITS ET ENTREPRISE)

8300

Déficit ou excédent accumulé reporté—Consolidation de toutes les sociétés d'État

8312

Gain/Perte de l'année—Société d'État entreprise

8313

Autres redressements

832

PROVISION POUR BÉNÉFICES MARGINAUX

8321

Variation nette de la provision—Avantages sociaux des employés

833

RECETTES/REVENUS ET DÉPENSES

8339

Dépenses—Autres

834

SOLDES DE TRÉSORERIE

8340

Variation nette—Fonds en transit

835

DÉBITEURS AVEC DES TIERS PAR LES SOCIÉTÉS D'ÉTAT TRIBUTAIRES D'AFFECTATIONS BUDGÉTAIRES (SETAB)

8350

Variation nette—Débiteurs ^{Note 2}

836

PRÊTS, DOTATIONS EN CAPITAL ET AVANCES PAR LES SEDC AVEC LES TIERS

8360

Variation nette—Prêts, dotations en capital et avances par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires ^{Note 2}

837

CRÉDITEURS DES SEDC AVEC LES TIERS

8371

Variation nette—Autre passif des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires ^{Note 2}

838

EMPRUNTS DES SEDC AVEC LES TIERS

8380

Variation nette- Autre passif des emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires (SEDC) ^{Note 2}

84

ÉLIMINATION PAR LE GOUVERNEMENT DES OPÉRATIONS ET DES SOLDES INTER-ENTITÉS ET CONSOLIDATION DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT DÉPENDANTES DE CRÉDITS (SEDC) (À L'USAGE EXCLUSIF DU RECEVEUR GÉNÉRAL)

840

ÉLIMINATION PAR LE GOUVERNEMENT DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES INTER-ENTITÉS

8400

Autres revenus —Revenus de placements ^{Note 1}

8402

Autres revenus ^{Note 1}

8419

Dépenses—Autres éliminations de transactions inter-entités ^{Note 1}

842

ÉLIMINATION PAR LE GOUVERNEMENT DES SOLDES DE PASSIFS INTER-ENTITÉS

8422

Titres gouvernementaux non échus détenus par les SEDC ^{Note 1}

8425

Comptes à fins déterminées—dus aux SEDC ^{Note 1}

844

ÉLIMINATION PAR LE GOUVERNEMENT DES SOLDES D'ACTIFS INTER-ENTITÉS

8440

Élimination des prêts, des investissements ou des avances inter-entités dans les (SEDC) ^{Note 1}

8443

Provision pour l'évaluation de l'actif et du passif ^{Note 1}

9

IDENTIFICATION DE MINISTÈRES POUR LES TRANSACTIONS DE RÈGLEMENT INTERMINISTÉRIELLES

9DDD

Règlement interministériel ^{Note 1}