Annexe B—Liste de codes de versements de la paye - 2013–2014

0101 Civils, temps régulier - emploi continu

Traitements et salaires de base pour temps régulier, œuvré à temps plein par le personnel civil nommé pour une période indéterminée dans un emploi continu. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou pour le travail hors des heures régulières, fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 001Rémunération de base
• 002Rémunération provisoire/Nomination intérimaire
• 011Somme provisionnelle
• 027Rémunération double – Assujettie à la pension de retraite
• 041Paiement pour le mois du décès
• 082Prime de rendement – Autre que celle de la catégorie de la gestion
• 087Paiement forfaitaire
• 088Somme forfaitaire – Non assujettie à la pension de retraite
• 127Rémunération partielle pour les officiers de navires
• 132Équipage de navire – Rémunération de base à temps simple
• 157Régime d’encouragement financier
• 171Prime de rendement
• 179Rémunération conditionnelle
• 182Arriérés de la rémunération provisoire
• 189Rémunération arrérages – Porté à l'effectif (PE)
• 190Rémunération arrérages – Rayés de l'effectif (RE)
• 191Change de cycle de paye (CCP)
• 192Rémunération arrérages – Dotation diverse
• 193Rémunération arrérages – Promotion
• 194Rémunération arrérages – Statutaire, mérite
• 195Rémunération arrérages – Révision
• 196Rémunération arrérages – Conversion
• 197Rémunération arrérages – Intégration
• 198Rémunération arrérages – T/RE
• 199Rémunération en arriéré – RE/PE
• 230Équivalent d’un montant global
• 232Rémunération double – Non cotisable
• 245Rajustement salarial provisoire
• 253Avance de vacances
• 300Loi C-29 Montant forfaitaire
• 301Congé non payé (CNP) et absences non autorisées
• 302Heures obligatoires non effectuées (retards, etc.)
• 303Congé accordé – Pas de crédit
• 306Congé avec étalement du revenu – CNP
• 346Congé de transition à la retraite
• 360Paiement forfaitaire, non prorata – Prime de signature
• 361Paiement forfaitaire, prorata – Prime de signature
• 384C/P congé non payé
• 401Rajustement 301 précédent annulé
• 402Rajustement 302 précédent annulé
• 403Rajustement 303 précédent annulé
• 404Contrepartie (C/P) Rec trop payé (T/P)
• 405C/P Rec T/P Serv/S
• 498Loi C-29 montant forfaitaire (PSS)
• 499Paie provisoire
• 1A1Remboursement des cotisations (RC) diplomate
• 1A2RC int. diplomate
• 1A5RC 1 % diplomate
• 1A6RC 1 % int. diplomate
• 1C8Rémunération au rendement personnel
• 1C9Rémunération au rendement général
• 1D3Paiement forfaitaire – Recrutement EX

0102 Civils, temps régulier - temps partiel, saisonnier et occasionnel

Traitement et salaires de base pour temps régulier, œuvré par le personnel civil à temps partiel ou par le personnel employé à plein temps, saisonnier, occasionnel ou nommé pour une période déterminée. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou les primes pour le travail hors des heures régulières, paie pour fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 001Rémunération de base
• 002Rémunération provisoire/Nomination intérimaire
• 011Somme provisionnelle
• 027Rémunération double – Assujettie à la pension de retraite
• 041Paiement pour le mois du décès
• 049Heures additionnelles – Employés à temps partiel
• 082Prime de rendement – Autre que celle de la catégorie de la gestion
• 087Paiement forfaitaire
• 088Somme forfaitaire – Non assujettie à la pension de retraite
• 127Rémunération partielle pour les officiers de navires
• 132Équipage de navire – Rémunération de base à temps simple
• 157Régime d’encouragement financier
• 171Prime de rendement
• 179Rémunération conditionnelle
• 182Arriérés de la rémunération provisoire
• 189Rémunération arrérages – PE
• 190Rémunération arrérages – RE
• 191Change de cycle de paye (CCP)
• 192Rémunération arrérages – Dotation diverse
• 193Rémunération arrérages – Promotion
• 194Rémunération arrérages – Statutaire, mérite
• 195Rémunération arrérages – Révision
• 196Rémunération arrérages – Conversion
• 197Rémunération arrérages – Intégration
• 198Rémunération arrérages – T/RE
• 199Rémunération arrérages – RE/PE
• 230Équivalent d’un montant global
• 232Rémunération double – Non cotisable
• 245Rajustement salarial provisoire
• 300Loi C-29 Montant forfaitaire
• 301Congé non payé (CNP) et absences non autorisées
• 302Heures obligatoires non effectuées (retards, etc.)
• 303Congé accordé – Pas de crédit
• 306Congé avec étalement du revenu – CNP
• 346Congé de transition à la retraite
• 360Paiement forfaitaire, non prorata – Prime de signature
• 361Paiement forfaitaire, prorata – Prime de signature
• 384C/P congé non payé
• 401Rajustement 301 précédent annulé
• 402Rajustement 302 précédent annulé
• 403Rajustement 303 précédent annulé
• 404Contrepartie (C/P) Rec trop payé (T/P)
• 405C/P Rec T/P Serv/S
• 498Loi C-29 montant forfaitaire (PSS)
• 499Paie provisoire
• 1A1Remboursement des cotisations (RC) diplomate
• 1A2RC int. diplomate
• 1A5RC 1 % diplomate
• 1A6RC 1 % int. diplomate
• 1C7Rémunération temps partiel occasionnel
• 1C8Rémunération au rendement personnel
• 1C9Rémunération au rendement général
• 1D3Paiement forfaitaire – Recrutement EX

0103 Civils, versements de primes pour le travail hors des heures régulières ou pour d'autres raisons

Primes payées au personnel civil pour le travail d'équipe du soir ou de la nuit, le travail de fin de semaine ou de jour férié désigné.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

• 043Indemnité majorée pour le travail effectué un jour férié
• 055Prime de poste – Poste du soir ou deuxième poste
• 058Prime de poste – Poste de nuit ou troisième poste
• 069Prime pour quart fractionné
• 086Prime de changement d’horaire ou de poste
• 103Indemnité pour cours du soir
• 138Prime pour le changement dans le poste ou la situation de l’employé (IUN 404)
• 154Prime de fin de semaine – Premier jour (samedi)
• 155Prime de fin de semaine – Deuxième jour (dimanche)
• 174Rappel au travail – Capitaines de vedette
• 175Rappel au travail – Matelots
• 185Indemnité d’horaire spécial mensuelle
• 186Rémunération – Jour férié désigné (IUN 604)
• 231Prime d’heures tardives

0104 Civils, rémunérations pour jours fériés

Rémunération payée au personnel civil tenant lieu de congé annuel ou de congé statutaire.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 025Allocation de congé payé – Assujettie à la pension de retraite
• 029Rémunération tenant lieu de congé – “S”
• 033Paiement tenant lieu de congé – “X” et “T”
• 045Allocation de congé – Non assujettie à la pension de retraite
• 073Rémunération de congé annuel de 4%, 6 % ou 8 %
• 173Prime tenant lieu de congé statutaire
• 249Rémunération de congé – Taux divers
• 1F3Paiement du jour de relâche au lieu des crédits de congés annuels

0105 Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)

Rémunération payée au personnel civil pour le temps travaillé en sus des heures normales travaillées.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 008Supplément versé en remplacement d'une rémunération pour heures supplémentaires
• 009Indemnité de rappel au travail
• 032Indemnité de repas
• 037Prime d'équipe auto – Heures supplémentaires
• 040Heures supplémentaires accumulées – Congé compensateur payé en argent
• 050Indemnité de rentrée au travail
• 053Indemnité pour fonction de sécurité
• 064Disponibilité – Premier taux
• 065Disponibilité – Deuxième taux
• 071Prime de surveillance – Heures supplémentaires
• 072Voyage pendant un jour de repos ou un jour férié désigné
• 081Allocation pour devoirs additionnels
• 089Voyage pendant un jour ouvrable
• 092Prime pour les jours de congé compensateur
• 099Services professionnels supplémentaires au lieu de congé (régions éloignées)
• 119Officiers et équipages de navires - Rémunération de base à temps et demi
• 123Versement du salaire d’un jour additionnel
• 147Rajustement – Congé compensateur acquis à un taux plus élevé
• 205Indemnité pour jour de relâche
• 226Rajustement crédit rémunération heures supplémentaires
• 236Paiement des périodes de repas (IUN 404)
• 247Déplacement de navire – Surtemps
• 254Pénalité de battement ^{Footnote 1}
• 255Pénalité de pause ^{Footnote 1}
• 256Heures non continues ^{Footnote 1}
• 257Heures supplémentaires – Deuxième congé statutaire consécutif (IUN 228, 408)
• 258Heures supplémentaires – Première demi-heure de surtemps (IUN 228, 408)
• 259Heures supplémentaires – Deuxième repas
• 260Heures supplémentaires – Un jour ouvrable régulier
• 261Heures supplémentaires – Un premier jour de repos
• 262Heures supplémentaires – Un deuxième jour de repos et un jour de repos ultérieur
• 263Heures supplémentaires – Un jour de congé statutaire
• 268Heures supplémentaires – Pendant la formation
• 290Heures supplémentaires – Autre taux
• 307Rajustement de congé compensatoire – Taux bas
• 1F5Repas imposable
• 1F82^e Repas imposable

0106 Civils, prime de bilinguisme

Rémunération payée au personnel civil sous forme de prime pour l'utilisation des deux langues officielles comme condition d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 007Prime au bilinguisme
• 141Prime au bilinguisme (800,00 $)
• 153Prime au bilinguisme – CCEA^{Note 1}

0107 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite

Rémunération spéciale payée au personnel civil lors de la cessation d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

• 051Allocation de retraite – Non admissible
• 054Indemnité de départ – Admissible
• 107Gratification de décès (deux mois de salaire)
• 108Allocation de retraite (c.–à–d. indemnité de départ, prime d'encouragement à la retraite) – Admissible
• 120Allocation de retraite – Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
• 124Paiement tenant lieu d'avis (employés déterminés)
• 202Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite, de prestations de décès (PD), d'assurance invalidité (AI) et d'assurance invalidité de longue durée(AILD)
• 207Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite
• 208Gains supplémentaires aux fins de la PD, de l'AI et de l'AILD
• 242Mesure de soutien à la transition (MST) – Indemnité d’études – Congé non payé
• 250Indemnité de cessation d'emploi ou paiement forfaitaire au choix – Admissible
• 279Indemnité de cessation d'emploi ou paiement forfaitaire au choix – Non admissible
• 280Indemnité de départ – Non admissible
• 363Prime de maintien en fonctions – Admissible
• 364Prime de maintien en fonctions – Non admissible
• 365Mesure de soutien de la transition (MST) ou rémunération en remplacement d’avantages perdus – Admissible
• 366Mesure de soutien de la transition (MST) ou rémunération en remplacement d’avantages perdus – Non admissible
• 367Mesure de soutien de la transition (MST) – Indemnité de formation ou paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension – Admissible
• 368 Mesure de soutien de la transition (MST) – Indemnité de formation ou paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension – Non admissible
• 369Allocation de retraite – Ajustement – Admissible
• 370Allocation de retraite – Ajustement – Non admissible
• 371Programme de réduction du personnel civil – Supplément ou allocation en raison de l’âge et des années de service sous le Programme de départ anticipé (PDA) – Admissible
• 372Programme de réduction du personnel civil – Supplément ou allocation en raison de l’âge et des années de service sous le PDA – Non admissible
• 373Prime de départ anticipée – Admissible
• 374Prime de départ anticipée – Non admissible
• 385Paiement forfaitaire pour la Diversification des modes d’exécution (DME) – Admissible
• 386Paiement forfaitaire pour la DME – Non admissible
• 387Paiement forfaitaire relié à la pension pour la DME – Admissible
• 388Paiement forfaitaire relié à la pension pour la DME – Non admissible
• 389Supplément de rémunération pour la DME – Admissible
• 390Supplément de rémunération pour la DME – Non admissible
• 391Supplément de rémunération additionnel pour la DME – Admissible
• 392Supplément de rémunération additionnel pour la DME – Non admissible
• 1C1Établissement montant forfaitaire retraite – Non admissible
• 1C2Établissement montant forfaitaire retraite – Admissible
• 1S1Indien inscrit – Indemnité de départ admissible
• 1S2Indien inscrit – Indemnité de départ non admissible

0108 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite - règlement immédiat

Rémunération payée au personnel civil pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 1F6Liquidation totale de l'indemnité de départ
• 1F7Liquidation partielle de l'indemnité de départ

0110 Civils, rétroactifs - année(s) financière(s) antérieure(s)

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires des exercices précédents.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 164Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF1 – Assujetti à la pension
• 165Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF1 – Non assujetti à la pension
• 166Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF2 – Assujetti à la pension
• 167Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF2 – Non assujetti à la pension
• 209Rémunération de base – Année financière précédente – Après la date de signature de la convention collective
• 211Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente
• 212Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente 2
• 213Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente 3
• 214Rajustement de rémunération régulière – Révision rétroactive – Non cotisable
• 221Première année avant l’année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
• 222 Deuxième année avant l’année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
• 223 Troisième année avant l’année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires

0111 Civils, rétroactifs - année financière en cours

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires de l'exercice courant.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 162Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Assujetti à la pension
• 163Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Non assujetti à la pension
• 210Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière courante
• 220Année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
• 291Rémunération intérimaire rétroactive – Officiers de navires
• 292Rémunération intérimaire rétroactive – Taux horaire
• 328Supplément ouvrant droit à pension
• 329Supplément pour rotation ouvrant droit à pension
• 330Supplément ouvrant droit à pension, mais sans cotisation
• 331Supplément pour rotation ouvrant droit à pension, mais sans cotisation

0112 Parité salariale, civils

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 2645 % Montant forfaitaire au lieu
• 267Rajustement rétroactif de la parité salariale
• 269Rajustement rétroactif de la parité salariale – N’ouvrant pas droit à pension
• 270Gains supplémentaires de prestation de pension de retraite, prestation de décès, assurance invalidité et assurance invalidité de longue durée – Double
• 271Rajustement salarial de la parité salariale
• 272Rajustement salarial de la parité salariale – N’ouvrant pas droit à pension
• 273Rajustement aux heures supplémentaires – Parité salariale
• 277Rajustement à la rémunération de base – Parité salariale
• 278Rajustement à la rémunération de base – Parité salariale – N’ouvrant pas droit à pension
• 310Rajustement congé annuel – Parité salariale
• 311Rajustement rétroactif de parité salariale pour groupe de personnel
• 312Rajustement rétroactif non cotisable de parité salariale pour groupe de personnel
• 313Rajustement de rémunération de base pour parité salariale pour groupe de personnel
• 314Rajustement de rémunération de base non cotisable pour parité salariale pour groupe de personnel
• 315Rajustement de salaire pour parité salariale pour groupe de personnel
• 316Rajustement de salaire pour parité salariale pour groupe de personnel non cotisable
• 317Rajustement heures supplémentaires pour parité salariale pour groupe de personnel (base du taus = 1 et 9)
• 323Rajustement de congé annuel pour parité salariale pour groupe de personnel
• 334Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la traduction (TR) - Service ouvrant droit à pension
• 335Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la TR - Service n'ouvrant pas droit à pension

0120 Civils, indemnités pour certaines dépenses entraînées par un employé

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de dédommager le personnel civil pour certaines dépenses qui sont entraînées par leur emploi régulier et qui en font partie.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 010Indemnité de canotage
• 038Indemnité vestimentaire/Groupe services correctionnels (CX)
• 047Allocation pour automobile
• 084Indemnité de chaussures et de gants
• 104Milage/Dépenses variées
• 112Repas et logement – Allocation en espèces payée à temps et demi – Non imposable
• 129Rajustement pour les professeurs mutés
• 137Allocation pour usage d'outils
• 152Allocation – Chaussures de sécurité
• 158Indemnité de transbordement
• 201Gîte et couvert en nature – Imposable
• 203Gîte et couvert en espèces – Imposable
• 204Gîte et couvert en nature – Imposable
• 228Indemnité de voyages
• 284Allocation pour appels téléphoniques – Équipages de navires
• 289Stationnement pour les handicapés
• 343Supplément pour un service multilingue
• 1G1Vêtement distinctif
• 1G2Vêtement non-dist.
• 1F4Aide au transport quotidien

0121 Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de rémunérer le personnel civil pour une fonction précise qui est accomplie ou pour l'accomplissement d'une fonction qui est additionnelle à leur emploi régulier.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 003Indemnité de professeurs administrateurs – École à classe unique
• 004Cadets officiers – Formation en mer
• 005Indemnité d’administration et de surveillance aux directeurs adjoints d’écoles
• 006Allocation de surveillance d’un contrevenant
• 012Travail après mandat
• 013Services judiciaires supplémentaires ^{Note 1}
• 014Allocation aux doyens ou aux directeurs de départements
• 015Prime de travail salissant/Indemnité pour conditions de travail
• 016Indemnité de plongée
• 018Prime de chantier naval
• 020Allocation pour affectation temporaire
• 021Allocation aux directeurs agricoles
• 022Premiers soins pour le grand public
• 023Indemnité de vol aérien – Assujettie au régime de pension de retraite
• 024Indemnité de rôle élargi de pratique
• 026Indemnité d'infirmière responsable
• 030Prime de gardien de phare
• 031Indemnité d'entretien d'équipement radio
• 036Prime équipe auto
• 039Prime de formation en milieu de travail
• 042Indemnité de facteur pénologique
• 044Indemnité d'administration et de surveillance aux directeurs d'écoles
• 048Allocation de détachement ^{Note 1}
• 052Indemnité d'essais en mer
• 059Honoraires – Conseil des examinateurs/Arpenteurs
• 062Allocation de spécialistes
• 063Indemnité de formation
• 066Prime de service en sous-main
• 070Prime de surveillance
• 074Prime aux professeurs de formation professionnelle
• 075Indemnité aux pompiers volontaires
• 078Indemnité d'enquête et de recherches sur le terrain
• 079Indemnité d'inspection aérienne trimestrielle – Assujettie au régime de pension de retraite
• 080Prime de formation des détenus
• 083Supplément de traitement
• 091Indemnité de responsabilité
• 094Prime pour fonction d'étalonnage en vol
• 095Prime pour travail avec des chiens
• 096Prime de hauteur
• 097Prime d'ancienneté
• 098Prime de services en mer
• 105Allocation de professeur senior
• 106Indemnité de responsabilité
• 109Surveillants d’examens
• 111Indemnité pour travail avec des chevaux
• 114Allocation d'établissement du calendrier des affectations – Pilotes d’hélicoptère
• 116Prime pour observations météorologiques – Gardiens de phare
• 122Cours spécialisé pour aide-enseignants et conseillers techniciens
• 125Mission spéciale – Pilotes d'hélicoptère
• 126Supplément de surveillance
• 134Prime pour les observations météorologiques
• 136Prime de surveillance – Étudiants d'été
• 140Prime pour affectation temporaire – EL affectation/TR interprétation
• 143Indemnité au président
• 145Prime d'apprentissage
• 149Indemnité de responsabilité – Services correctionnels
• 156Allocation de responsabilité ^{Note 1}
• 187Poste de chef d'équipe ^{Note 1}
• 233Formation à temps partiel
• 235Perfectionnement des employés et prime d'examinateur (PEPE)
• 238Prime d'affectation intérimaire
• 298Allocation pour devoirs additionnels – Groupe de la navigation aérienne
• 324Indemnité d’urgence nucléaire
• 325Indemnité d'épicerie dans un phare à personnel de roulement
• 326Indemnité de sauvetage en hauteur
• 332Indemnité aux titres des marchandises dangereuses
• 333Indemnité pour l’examen clinique de médicaments pour usage humain
• 347Allocation pour affectation ^{Note 1}
• 467Indemnité spécialiste sauvetage
• 468Indemnité pour application de la loi – Pêches
• 472Rémunération provisoire
• 474Allocation pour un poste de responsabilité ^{Note 1}
• 489Indemnité pour un abordage armé
• 1A3Indemnité pour diriger des embarcations pneumatiques à coque rigide (EPCR) – Montant forfaitaire
• 1B3Groupe d'inspection des produits primaires (PI) Supplément Inspecteurs des produits primaires (IPP)
• 1B5Marchandises dangereuses
• 1B6Prime de surveillance fonctionnelle
• 1B7Indemnité pour l'hygiène des viandes
• 1B8Prime de surveillance fonctionnelle – N’ouvrant pas droit à la pension
• 1B9Indemnité pour l'hygiène des viandes – N’ouvrant pas droit à la pension
• 1C3Indemnité pour formateur – Ouvrant droit à la pension
• 1C4Établissement – Indemnité pour équipe d'urgence – Ouvrant droit à la pension
• 1C5Indemnité pour formateur – N’ouvrant pas droit à la pension
• 1C6Établissement – Indemnité pour équipe d'urgence – N’ouvrant pas droit à la pension
• 1D1Indemnité de marché
• 1E9Indemnité ayant trait à l'utilisation de locaux et d'équipement
• 1F1Capacité d'intervention opérationnelle immédiate
• 1F2Disponibilité opérationnelle

0122 Parité salariale, civils, indemnités

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 243Avantage indemnité Parité salariale – Non-admissible
• 274Avantage indemnité Parité salariale – Admissible
• 308Allocations de rajustement de la parité salariale – Ouvrant droit à pension
• 309Allocations de rajustement de la parité salariale – N’ouvrant pas droit à pension
• 318Avantage d’indemnité admissible pour parité salariale pour groupe de personnel
• 319Avantage d’indemnité non-admissible pour parité salariale pour groupe de personnel
• 320Rajustement d'indemnité ouvrant droit à pension pour parité salariale pour groupe de personnel
• 321Rajustement d'indemnité non cotisable pour parité salariale pour groupe de personnel

0123 Parité salariale, civils, intérêts

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 246Intérêt – Parité salariale

0125 Civils, indemnité d'isolement

Rémunération payée comme prime au personnel civil affecté dans un poste isolé. Un tel paiement est effectué d'après la Directive sur les postes isolés, une convention collective, ou les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 046Indemnité de frais de logement
• 057Prime pour endroits spécifiés
• 101Indemnité de vie chère
• 102Indemnité de combustible et de services publics
• 128Juges – Indemnité de séjour dans le Grand Nord ^{Note 1}
• 282Paiement d’aide accordée au titre des voyages pour congé annuel (VTA)
• 297Indemnité d'environnement
• 1F4Aide au transport quotidien

0126 Civils, autres indemnités et avantages (préciser)

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité ou avantage d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi qui n'a pas de rapport avec les avantages précisés dans d'autres articles.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 068Prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains
• 077Indemnité de congé d'études
• 144Rajustement de péréquation
• 146Indemnité de maternité
• 148Régime de prestations supplémentaires d’assurance emploi
• 188Indemnité de rétention
• 216Relativité – Pension ^{Note 1}
• 217Relativité – Non cotisable ^{Note 1}
• 218Rajustement de péréquation aux fins de pension
• 219Rajustement de péréquation – Rétroactif – N’ouvrant pas droit à la pension
• 227Indemnité provisoire de rétention
• 229Indemnité provisoire mensuelle ou Indemnité transitoire – Directeur principal financier
• 234Indemnité du personnel navigant (IPN)
• 244Indemnité continue de maternité
• 251Indemnité recrutement et rétention
• 288Rajustement pour la relativité salariale ^{Note 1}
• 299Rajustement de péréquation – Heures supplémentaires
• 344Solde du rajustement de péréquation
• 395Exemption spéciale d'impôt (fédéral)
• 396Exemption spéciale d'impôt (Québec)
• 1H4Indemnité d’agent correctionnel
• 1H5Allocation annuelle technologues de laboratoire et de radiologie
• 1H6Allocation annuelle groupe EG

0182 Prestations supplémentaires aux employés

Les montants versés pour prestations supplémentaires à titre de frais d'hébergement et de nourritures gratuites. Cet article comprend le supplément provincial pour la santé payé aux employés résidant dans certaines provinces, comme partie de contribution patronale aux régimes d'assurance-maladie des provinces.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 170Suppléments de rémunérations à l'assurance-maladie – Colombie-Britannique

0186 Autres frais supplémentaires relatifs au personnel

Tous les autres montants payés comme frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les articles économiques 0151 à 0155 tels que primes d'encouragement, coûts de personnel exempté, subside de logement, remboursement de stationnement, etc.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

• 061Prime spéciale
• 248Avantage relatif au logement
• 281Remboursement des frais de stationnement
• 285Indemnité d’écart pour l’achat d’une maison ^{Note 1}
• 295Allocation de soutien à la transition
• 296Avantage relatif au voyage
• 322Prix et récompenses
• 466Bénéfice de survivant

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leurs temps libre

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 090Formation
• 239Remboursement des frais de scolarité et des livres

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours, non précisés ailleurs (préciser)

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 090Formation
• 239Remboursement des frais de scolarité et des livres

0451 Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 1G3RE–Services de counseling

0821 Frais d'adhésion

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

• 034Droits d’inscription
• 240Remboursement des frais d'adhésion et de colloques

5049 Autres redressements d'avances

Toutes autres opérations ayant trait aux avances, c'est-à-dire : i) les autres acquisitions d'avances, notamment les avances acquises à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs; ii) les autres remboursements d'avances, notamment les avances remboursées à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs.

5399 Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs

Cet article comprend les codes de versements de paie suivants :

• 1H1Paiement de transition 2014
• 1H3Paiement de transition RE/PE

6037 Remboursement de cotisations du Compte de pension de retraite de la fonction publique

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 286LPFP 2 Fonds Remboursement des cotisations (RDC)
• 287LPFP 2 Fonds RDC – Intérêt
• 293RC 2 RDC
• 294RC 2 RDC – Intérêt