Numéro	Nom
A	Articles de dépenses
0	Services
01	Personnel
010	Traitements et salaires
0101	Civils, temps régulier-emploi continu
0102	Civils, temps régulier-temps partiel, saisonnier, occasionnel et étudiant
0103	Civils, versements des primes pour le travail hors des heures régulières ou pour autres raisons
0104	Civils, rémunération pour jours fériés
0105	Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)
0106	Civils, prime de bilinguisme
0107	Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite
0108	Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite-règlement immédiat
0109	Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs-année financière en cours
0110	Civils, versements rétroactifs-année(s) financière(s) antérieure(s)
0111	Civils, versements rétroactifs-année financière en cours
0112	Civils, équité salariale
0113	Autres traitements et salaires
0114	Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), heures supplémentaires
0115	Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), heures régulières
0116	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite-règlement immédiat
0117	Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs-année(s) financière(s) antérieure(s)
0118	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-rémunération pour jours fériés
0119	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite
0128	Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), prime de bilinguisme
012	Allocations et autres prestations
0120	Civils, indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé
0121	Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques
0122	Civils, indemnités pour équité salariale
0123	Civils, intérêt pour équité salariale
0124	Civils, indemnité pour service à l'étranger
0125	Civils, prime d'éloignement
0126	Civils, autres indemnités et avantages
0127	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnités et avantages
016	Contributions de l'employeur
0160	Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP), courant
0161	Contribution patronale, déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP)
0162	Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique
0164	Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant
0165	Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel
0166	Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi
0167	Contribution patronale, compte de régime compensatoire
0168	Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel
0169	Contribution patronale, assurance-emploi
0170	Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
0171	Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés
0172	Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
0173	Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges
0174	Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation
0176	Contribution patronale, assurance d'invalidité
0177	Autres contributions de l'employeur
018	Frais supplémentaires de personnel
0181	Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange
0182	Prestations supplémentaires aux employés
0184	Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail
0185	Autres paiements de pension passé à la dépense
0186	Autres frais supplémentaires relatifs au personnel
0187	Charges courues, salaires et prestations
0188	Retour de contributions de pension passé à la dépense
02	Transports et télécommunications
020	Réinstallation
0207	Réinstallation des employés au Canada
0208	Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
021	Affranchissement, transport de marchandise, messageries, camionnage 
0210	Transports d'objets non spécifiés ailleurs
0212	Affranchissement et colis postal
0213	Services de messager
022	Services de télécommunications
0223	Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
0230	Services de communications par la voix
0231	Services de transmission des données
0232	Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)
025	Voyage-Fonctionnaires
0251	Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
0252	Voyage-fonctionnaires-Mobilisation des intervenants
0253	Voyage-fonctionnaires-Appui à la saine gouvernance interne
0254	Voyage-fonctionnaires-Formation des employés
0255	Voyage-fonctionnaires-Autres raisons
026	Voyage-Non-fonctionnaires
0261	Voyage-Non-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
0262	Voyage-Non-fonctionnaires-Mobilisation des intervenants
0263	Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la saine gouvernance interne
0264	Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la formation des employés
0265	Voyage-Non-fonctionnaires-Autres raisons
03	Information
030	Services de réclame
0301	Services de réclame
031	Services d'édition
0311	Services d'édition
032	Services d'imprimerie et d'imagerie
0321	Services d'imprimerie
0322	Services d'imagerie
033	Services d'exposition et de services connexes
0331	Services d'exposition
0332	Services audio-visuels
034	Services de recherche en communications
0341	Services de recherche en communications
035	Services professionnels en communications
0351	Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
0352	Services de relations publiques
036	Abonnements et services d'accès aux données
0361	Abonnements électroniques et publications électroniques
0362	Services d'accès à des données et à des bases de données
04	Services professionnels et spéciaux
040	Services commerciaux
0401	Services de comptabilité et de vérification
0402	Services de gestion des ressources humaines
0403	Services de gestion financière
0404	Services en matière de communications
0405	Services des biens immobiliers
0406	Services du matériel
0407	Services des acquisitions
0811	Nettoyage d'immeubles à contrat
0815	Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement
0816	Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts
0851	Services bancaires
0852	Services immobiliers
0853	Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands
0854	Frais d'enregistrement des véhicules automobiles
0855	Frais d'acquisition et de contrat
0856	Frais d'administration des provinces et des territoires
0859	Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
041	Services juridiques
0410	Services juridiques
042	Services techniques et d'architecture
0420	Services techniques, non spécifiés ailleurs
0421	Services d'architecture
0422	Conseillers techniques-construction
0423	Conseillers techniques-autres
0495	Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés
0496	Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
0497	Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés
0498	Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés.
043	Services scientifiques et de recherche
0430	Services scientifiques
0431	Experts-conseils scientifiques
0492	Contrats de recherche
044	Services d'enseignement et de formation
0440	Enseignement au non-fonctionnaires
0444	Professeurs et instructeurs contractuels
0445	Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre
0446	Conseillers en formation
0447	Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
0448	Achats de programmes de formation et cours
045	Services de santé et de bien-être
0450	Services d'hospitalisation
0451	Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
0452	Services de bien-être
0453	Médecins et chirurgiens
0454	Personnel paramédical
0455	Services dentaires
046	Services de protection
0460	Services de protection
047	Services informatiques
0473	Consultants en TI et en télécommunications
0474	Services de gestion de l'information
0475	Services de technologie de l'information
0812	Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
048	Services de conseillers en gestion
0491	Services de conseillers en gestion
082	Frais et services spéciaux
0821	Cotisations d'adhésion
0822	Accueil
0823	Frais de participation aux conférences
086	Services d'aide temporaire
0813	Services d'aide temporaire
087	Services d'interprétation et de traduction
0493	Services d'interprétation
0494	Services de traduction
089	Autres services
0499	Autres services professionnels non précisés ailleurs
0819	Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
0890	Autres services administratifs désignés par décret
0891	Services personnels
0892	Services récréatifs
05	Location
050	Location de terrains
0501	Location de terrains non améliorés
051	Location de bâtiments
0510	Location de bâtiments résidentiels
0511	Location de bâtiments à bureaux
0512	Location de bâtiments industriels et commerciaux
0513	Location de bâtiments institutionnels
0514	Location d'autres bâtiments
052	Location-Matériel d'informatique
0522	Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
0582	Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
0583	Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
0584	Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
0585	Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
0587	Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)
0588	Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
0589	Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
0590	Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence)
053	Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement 
0533	Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
054	Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
0540	Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
055	Location-Acquisition
0555	Location-Immobilisations corporelles
056	Location d'aéronefs et de navires
0561	Location d'aéronefs
0566	Location de navires
057	Location-Autres
0570	Location-Autres
06	Achat de services de réparation et d'entretien
060	Réparation de travaux de génie
0601	Génie maritime
0607	Routes principales, chemins et rues
0608	Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement
0611	Canalisations et systèmes d'égouts
0619	Réseaux électriques
0628	Autres travaux de génie
063	Réparation de bâtiments
0630	Édifices à bureaux
0634	Bâtiments commerciaux
0635	Bâtiments industriels
0639	Édifices institutionnels
0640	Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique
0645	Autres bâtiments
0646	Bâtiments résidentiels
065	Réparation de machinerie et d'équipement
0655	Machinerie de traitement
0656	Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
0658	Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
0660	Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
0664	Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
0665	Autre équipement
0668	Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
0671	Autre matériel de bureau
0672	Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
0673	Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
0675	Navires et bateaux
0676	Aéronefs
0681	Véhicules automobiles de route-militaires
0682	Véhicules automobiles de route-non militaires
0683	Véhicules divers
07	Services publiques (Article 07 standard)
070	Services publics
0701	Électricité
0702	Gaz naturel
0703	Égouts et eau
0705	Élimination des déchets
0709	Autres services publics
1	Biens, terrains, bâtiments et travaux
11	Fournitures et approvisionnements (Article courant 07)
111	Produits alimentaires, aliments pour animaux, boissons et tabac
1111	Animaux vivants, incluant leur fourrage
1112	Viandes, poissons et leurs préparations
1113	Produits laitiers et autres produits des animaux
1114	Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations
1115	Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
1116	Breuvages et tabac
112	Produits minéraux
1121	Sel, soufre, minerais, terres et pierres
1122	Essence
1123	Carburant d'aviation
1124	Combustible diesel
1125	Mazout léger
1126	Mazout lourd
1127	Huile de graissages et graisses
1128	Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits
113	Produits chimiques
1130	Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
1132	Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
1133	Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc.
1134	Biens photographiques ou cinématographiques
1139	Produits chimiques divers
114	Bois, papier et produits de bois
1141	Bois et charbon de bois
1142	Papier et cartons de papier
1143	Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
115	Biens personnels
1151	Uniformes
1152	Autres vêtements
1153	Chaussures
1159	Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
116	Métaux et produits métaux
1160	Métaux ferreux
1161	Métaux non ferreux
1163	Articles de coutellerie
1164	Produits de métaux divers
117	Biens et produits divers
1171	Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.
1172	Papeterie et fournitures de bureau
1173	Ameublement de maison, excl. des meubles
1174	Produits horticoles
1175	Pierres et métaux précieux et composantes
1176	Verres et ouvrages en verre
1179	Marchandises et produits divers
12	Acquisition de machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables (Article courant 09)
121	Machinerie et pièces de machinerie
1211	Machinerie industrielle spéciale
1212	Outils et outillage
1219	Autre machinerie et pièces
122	Matériel informatique et pièces informatiques
1223	Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
1282	Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations -Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et  périphériques)
1283	Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
1284	Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
1285	Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
1286	Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
1287	Logiciels de gestion de réseau
1289	Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
1291	Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence)
123	Matériel du bureau et des meubles incluant des pièces
1231	Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
1239	Autre matériel et pièces de bureau
124	Matériel et meubles incluant des pièces
1241	Matériel et accessoires de plomberie
1242	Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
1243	Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
1244	Matériel et pièces de radar
1245	Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
1246	Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
1249	Autres pièces du matériel
125	Aéronefs et navires, incluant les pièces
1250	Aéronefs
1251	Pièces d'aéronefs
1252	Système de service mobile
1253	Acquisition et pièces de satellite et engin spatial
1256	Navires et bateaux
1257	Pièces de navires et bateaux
126	Autres véhicules et pièces
1261	Véhicules automobiles de route
1263	Pièces de véhicules automobiles de route
1264	Véhicules divers
1267	Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air
127	Armes et ammunition
1271	Armes (incluant les pièces)
1273	Munitions
13	Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (Article courant 08)
130	Acquisition de terrains
1301	Acquisition de terrains
131	Acquisition de travaux de génie
1310	Génie maritime
1316	Acquisitions des routes ou pistes d'envol
1335	Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs
1339	Autres travaux de génie
134	Acquisition de bâtiments non-residentiels
1340	Édifices à bureaux
1343	Bâtiments commerciaux
1350	Bâtiments industriels
1356	Écoles et autres maisons d'enseignement
1357	Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins
1358	Autres bâtiments institutionnels
1360	Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique
1362	Gares-aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres
1363	Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.
1364	Laboratoires
1369	Autres bâtiments non-résidentiels
137	Acquisition de bâtiments résidentiels
1370	Bâtiments résidentiels
2	Paiements de transfert (Article courant 10)
20	Paiements de transfert aux personnes
200	Paiements aux personnes âgées
2001	Paiements de sécurité de la vieillesse
201	Paiements pour pensions
2011	Pensions-Première et Seconde guerre mondiale
2012	Allocations aux anciens combattants
2013	Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant
2014	Pensions aux anciens employés, civils et militaires
2019	Autres paiements de pension
202	Paiements de transfert pour promouvoir l'employabilité
2022	Aide aux particuliers pour encourager l'emploi
2023	Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers
2029	Autres paiements de transfert aux particuliers pour promouvoir l'emploi
203	Autres paiements de transfert aux particuliers
2032	Paiements de transfert aux peuples autochtones
2035	Aide aux immigrants et aux réfugiés
2041	Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement (comprenant les bourses)
2049	Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers
2051	Paiements recouvrables à des particuliers
2055	Paiements à des particuliers éventuellement recouvrables
2057	Prestations fiscales pour enfants
2060	Crédits de taxes sur les produits et services (TPS) à des particuliers
21	Paiements de transfert à l'industrie
210	Subventions à l'agriculture
2102	Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole.
2103	Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA)
2107	Diverses subventions à l'agriculture
212	Autres subventions à l'industrie
2120	Autres subventions des taux de transport
2122	Subventions aux navires à vapeur
2125	Aide à l'industrie pour encourager l'emploi
2126	Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
2127	Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts
2130	Paiements pour le pont de la Confédération
2132	Paiements aux sociétés autochtones
2133	Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
2139	Autres subventions non-recouvrables à l'industrie
2151	Subventions recouvrables à l'industrie
2155	Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables
217	Paiements de transfert pour l'aide en capital
2170	Paiements de transfert pour la recherche et le développement
2171	Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital
2174	Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel
2178	Projets concernant la conservation de l'énergie
2179	Autres paiements de transfert non-recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital
2181	Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital
2185	Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital
22	Paiements de transfert aux provinces et territoires
220	Paiements de transfert pour assurance-maladie et aide sociale (comprenant les redressements de l'exercice précédent)
221	Paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement
2212	Paiements pour les langues officielles aux provinces et territoires
2214	Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
2215	Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits
2216	Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones
2217	Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones
2219	Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement
222	Paiements de transfert fiscal
2221	Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux
2223	Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles
2232	Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux
2233	Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents
2239	Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires
224	Autres paiements de transfert spécifiques aux provinces et territoires
2241	Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants
2243	Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique
2244	Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement
2245	Assurance-récolte payée aux provinces et territoires
2247	Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi
2248	Compte des recettes extra-côtière Canada / Nouvelle-Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle-Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extra-côtières
2249	Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès
2250	Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement
2253	Accord sur l'immigration Canada/Québec
2254	Fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve
2255	Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada
2257	Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires
2259	Autres paiements de transfert aux provinces et territoires
23	Paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
230	Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers
2301	Achat de marchandises pour l'aide au développement
2302	Achat de services pour l'aide au développement
2303	Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement
2304	Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement
231	Paiements de transfert aux organisations internationales
2311	Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
2312	Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes
2314	Paiements à l'Association internationale de développement
2315	Paiements aux banques internationales et établissements financiers
2319	Paiements aux organisations internationales
232	Autres paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
2321	Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
2322	Programme international d'aide alimentaire
2329	Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
239	Gain/perte provenant des opérations de change
2390	Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert
24	Paiements de transfert aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif
241	Paiements de transfert aux universités
2411	Paiements aux universités pour appuyer la recherche
2412	Aide pour encourager l'emploi
2419	Autres paiements de transfert aux universités
242	Paiements de transfert aux organisations autochtones
2421	Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis
2422	Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis
2423	Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis
243	Paiements de transfert aux autres institutions à but non lucratif
2431	Paiements aux associations nationales à but non lucratif
2432	Paiements aux organisations provinciales/territoriales à but non lucratif
2433	Paiements aux organisations locales à but non lucratif
2434	Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi
2436	Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement
2437	Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de l'environnement
2449	Autres paiements aux organismes à but non lucratif
245	Paiements aux socitétés d'État
2451	Paiements aux socitétés d'État
26	Paiements de transfert aux municipalités et organismes locaux
261	Paiements de transfert aux municipalités
2611	Subventions en remplacement d'impôts fonciers payés aux municipalités
2613	Aide aux municipalités pour encourager l'emploi
2614	Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada
2619	Autres paiements de transfert aux municipalités
262	Paiements de transfert aux autres organismes locaux
2621	Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones
2622	Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones
28	Réaffectation des paiements de transfert
281	Réaffectation des paiements de transfert entre programmes ou ministères
2811	Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères
282	Dépenses de paiements de transfert inscrites pour fins de comptabilisation
2821	Provision pour moins-value sur les prêts, placements et avances
2822	Charges pour comptes de passifs
3	Autres dépenses
30	Transferts aux sociétés d'État et autres entités (Article courant 12)
300	Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I et à leurs filiales détenues à cent pour cent
3001	Énergie atomique du Canada Ltée
3003	Société canadienne d'hypothèques et de logement
3005	Corporation commerciale canadienne
3009	Commission de la capitale nationale
3010	Exportation et développement Canada
3011	Conseil canadien des normes
3012	VIA Rail Canada Inc.
3014	Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
3017	Marine Atlantique S.C.C.
3018	Commission canadienne du lait
3023	Musée canadien des droits de la personne
3024	Musée canadien des civilisations
3025	Musée canadien de la nature
3026	Musée national des sciences et de la technologie
3027	Musée des beaux-arts du Canada
3029	Autres
3030	Commission canadienne du tourisme
3031	Société d'expansion du Cap-Breton
3032	Musée canadien de l'immigration du Quai 21
304	Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II et à leurs filiales détenues à cent pour cent
3041	Société canadienne des postes
3059	Autres
306	Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités
3061	Conseil des Arts du Canada
3062	Société Radio-Canada
3063	Centre de recherche pour le développement international
3064	Centre national des Arts
3065	Téléfilm Canada
3079	Autres
308	Transferts aux entreprises mixtes et en coparticipation et aux filiales
31	Service de la dette publique (Article courant 11)
310	Intérêt sur la dette non échue du Canada
3101	Obligations négociables payables en devises canadiennes
3102	Obligations d'épargne du Canada (OÉC)
3103	Titres spéciaux non négociables
3104	Bons du Trésor
3105	Obligations négociables payables en devises étrangères
3106	Billets et prêts payables en devises étrangères
3107	Bons du Canada payables en devises étrangères
311	Intérêt sur comptes pour fins déterminées et autres éléments du passif
3111	Intérêt sur les comptes de pension de retraite
3112	Intérêt sur le Compte d'assurance-emploi
3113	Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada
3114	Intérêt sur d'autres passifs
312	Intérêt sur autres comptes
3121	Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change
313	Escomptes et primes sur obligations
3131	Escomptes et primes sur obligations amortis
314	Frais d'émission et de service de la dette publique
3142	Commissions et rémunérations relatives aux obligations
3143	Frais du service de la dette
32	Autres subventions et paiements (Article courant 12)
321	Déficits et radiations de pertes
3213	Pertes d'argent
3214	Déficits et radiations non classés ailleurs
3215	Radiations de prêts, placements et avances
3216	Pertes d'opérations de change
3217	Dispense du remboursement de prêts, placements et avances
323	Paiements de transfert aux fonds et comptes non budgétaires
3239	Transfert aux fonds et comptes non budgétaires
324	Escomptes gagnés
3241	Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition
3249	Montants adjugés par une cour en faveur de l'industrie
325	Dépenses diverses
3250	Montant adjugé par une cour en faveur des particuliers
3251	Réclamations pour dommages-intérêts et autres
3252	Intérêt, frais d'administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs
3253	Intérêt et frais payés aux institutions financières
3256	Service canadien du renseignement de sécurité
3257	Paiements à titre gracieux
3258	Centre de la sécurité des télécommunications
3259	Dépenses diverses, non classées ailleurs
326	Ajustement des réserves
3261	Ajustement de la provision pour évaluation des créances
3262	Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts
3263	Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes
3269	Autres ajustements
3A	Dépenses provenant de sources internes
34	Autres dépenses provenant de sources internes ou pour la fin de la comptabilité (Article courant 12)
342	Sommes versées entre ministères ou au sein d'un ministère pour frais généraux, administratifs, ou autres
3421	Frais administratifs généraux réclamés par d'autres ministères ou d'autres programmes au sein d'un ministère
3422	Compte d'attente (débit)-autres ministères
3424	Répartition du compte d'attente des activités
3425	Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère
3427	Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés
3428	Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
3429	Autres
343	Montants imputés aux fonds renouvelables par les ministères ou organismes
3431	Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes
3432	Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances
3433	Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables
3439	Autres
344	Droits d'accise et de douane à l'importation, et taxe fédérale de vente
3441	Droits de douane à l'importation
3442	Droits d'accise et taxe fédérale de vente
345	Charges chargés à ou provenant des comptes d'actifs pour amortissement ou autres fins
3451	Charges d'amortissement des immobilisations
3452	Stocks imputés
3453	La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs
3459	Charges d'amortissement-autres comptes d'actifs
346	Charges imputées à/ou provenant de comptes de passifs
3461	Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés
3462	Provision pour créances douteuses
3463	Charges au Passif d'assainissement
3469	Charges aux autres comptes de passifs
347	Transferts de coûts d'accroissement entre crédits
3471	Coût d'accroissement d'autres crédits
3472	Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit)
37	Réaffectation des dépenses / Reconnaissance de recettes d'origine interne (Article courant 12)
371	Recouvrement des dépenses entre les programmes ou ministères
3711	Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables
3712	Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère
3714	Répartition du compte d'attente des activités
3715	Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés
3717	Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère
3718	Compte d'attente (solde au crédit)-autres ministères
3719	Autre
372	Recouvrements des dépenses provenant des comptes à fins déterminées et autres comptes
3721	Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées
B	Articles de recettes/revenus
4	Revenus
4A	Revenus fiscaux
42	Revenus fiscaux
420	Revenus fiscaux
4200	Revenus fiscaux (totale)
4B	Autres revenus
45	Autres revenus-Recouvrement des coûts et autres frais d'utilisation
451	Droits et privilèges (comprenant recettes/revenus provenant des redevances)
4510	Droits de permis
4513	Droits de passeports, visas et certificats de citoyenneté
4515	Redevances sur le pétrole
4516	Redevances des richesses naturelles
4517	Autres redevances
4518	Droits d'enregistrement de marques de commerce, brevets et droits d'auteur
4519	Autres revenus provenant de droits et redevances
452	Locations et utilisation de biens publics
4520	Baux de pétrole et gaz
4521	Baux de terrains
4525	Location de terrains vacants non améliorés
4526	Location d'ouvrages
4527	Location de machines et de matériel
4528	Location des concessions en facilités possédés par le gouvernement
4529	Location d'aire de stationnement
4530	Location de bâtiments résidentiels
4531	Location de bâtiments non-résidentiels
4535	Location d'immobilier aux sociétés d'États
4539	Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics
454	Produits de la vente de biens et de produits d'information
4540	Ventes d'uniformes, vêtements, etc.
4542	Ventes d'électricité
4543	Ventes de gaz naturel
4544	Publications, cartes géographiques et marines de l'État
4545	Ventes d'autres produits fabriqués par l'État
4546	Ventes de produits d'information
4547	Ventes des pétroliers, huile et lubrifiants
4548	Ventes des repas publiques
4549	Ventes d'autres produits
455	Revenus provenant de services publics à titre de réglementation
4551	Droits d'inspection
4554	Règlements aériens
4556	Surveillance des hippodromes
4558	Frais des cotisations des institutions financières
4559	Autres services réglementaires
456	Revenus provenant de services non-réglementaire (Facultatif)
4560	Services d'utilité publique, comprenant l'eau, l'eau résiduaire et autres utilités
4561	Services de télécommunication et autres utilités
4562	Services dentaires
4563	Services d'hospitalisation
4564	Services de marine et revenus de quais
4565	Autres services de santé
4566	Droits de services techniques et scientifiques
4567	Services d'aéroport, droits d'atterrissage et de stationnement
4568	Services des centres de technologie
4569	Autres revenus provenant des services non-réglementaire
457	Revenus de services non réglementaire à d'autres gouvernements et sociétés d'État
4570	Provision de services aux Nations Unis
4571	Recouvrements des coûts autres que ceux des biens immobiliers des sociétés d'État
4573	Services policiers aux administrations locales
4574	Autres services aux administrations locales
4576	Services policiers aux gouvernements provinciaux et territoriaux
4577	Autres services aux gouvernements provinciaux et territoriaux
4578	Services aux autres états
458	Frais administratifs et autres
4580	Revenus de brevets et redevances
4581	Frais relatifs à l'accès à l'information
4582	Revenus provenant de services de publicité et promotion
4586	Frais administratifs perçus pour chèques sans provisions
459	Divers
4593	Divers
4594	Redressements aux créditeurs à la fin d'exercice de l'exercice (CAFE)
4595	Revenus disponibles-ministères système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP))
4598	Frais pour garanties de prêts
46	Autres Revenus - Recouvrements et autres provenant de vente
461	Recouvrement de coûts des ministères et organismes
4611	Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables
4612	Frais de services administratifs généraux récupérés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère
4613	Subvention reçue par un fonds renouvelable d'un crédit
4615	Recouvrement de coûts en vertu des programmes avec coûts partagés
4616	Recouvrement suite à la réaffectation des dépenses/coûts au sein du fonds renouvelable
4619	Autres
462	Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques
4620	Services de gestion des ressources humaines
4621	Services de gestion financière
4622	Services de gestion de l'information
4623	Services de technologie de l'information
4624	Services en matière de communications
4625	Services des biens immobiliers
4626	Services du matériel
4627	Services des acquisitions
4628	Autres services administratifs désignés par décret
466	Revenus provenant de la vente de produits et services offerts aux ministères ou organismes de l'État, et au sein de ceux-ci, par les fonds renouvelables
4670	Vente de produits et services-Fonds renouvelable CORCAN
4679	Autres
468	Revenus fiscaux
47	Autres revenus recouverts
471	Remboursements de dépenses des années précédentes
4711	Remboursements de dépenses relatives aux achats de biens et de services d'exploitation
4712	Remboursements de dépenses relatives aux achats d'immobilisations
4713	Remboursements de paiements de transfert aux personnes
4714	Remboursements de paiements de transfert-subventions
4715	Remboursements de paiements de transfert aux provinces et territoires
4716	Remboursements de paiements de transfert-autres
4717	Remboursements d'aide aux projets d'investissement
4719	Autres remboursements de dépenses des années précédentes
473	Remboursement d'articles recouvrables
4731	Contributions recouvrables
48	Autres revenus
480	Produits de placements-Intérêts sur les prêts et avances
4801	Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État fédérales et organismes d'institutions de crédit
4802	Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État fédérales
4803	Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État
4804	Intérêts sur les prêts et avances d'entreprises privées au Canada
4805	Intérêts sur d'autres prêts et avances de différentes origines canadiennes
4806	Intérêts sur les prêts et avances des gouvernements étrangers et organisations internationales
481	Produits de placements-Profits et dividendes
4811	Profits et/ou dividendes d'entreprises
4812	Profits de la Banque du Canada
4814	Bénéfice et/ou excédent des comptes d'opération de change (Finances)
4819	Autres produits de placements, non désignés ailleurs
482	Intérêts sur les revenus
4821	Intérêts sur la taxe sur les produits et services (TPS)
4822	Intérêts sur les droits de douane et autres taxes d'accise
4823	Intérêts sur l'impôt sur le revenu
483	Autres revenus d'intérêts
4832	Intérêts provenant de comptes débiteurs échus
4833	Intérêts sur les dépôts bancaires
4834	Intérêts sur les prêts d'études canadien
484	Produits de ventes d'actifs
4841	Revenus provenant de monnaies
4842	Revenus provenant de métal non-monnayé
4843	Biens excédentaires d'État vendus
4844	Ventes de biens immobiliers résidentiels
4845	Ventes de biens immobiliers non-résidentiels
4847	Vente de sociétés d'État
4848	Vente d'organisme ministériel
485	Amendes, pénalités et autres montants adjugés par une cour
4851	Amendes
4857	Pénalités
4858	Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués
487	Paiements de transfert provenant d'autres gouvernements
4871	Paiements de transfert provenant de gouvernements provinciaux et territoriaux
4872	Paiements de transfert provenant des administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux
4873	Paiements de transfert provenant d'administrations étrangères
4874	Recettes de loterie provenant des provinces
488	Recettes provenant des fonds et comptes non budgétaires
4880	Administration de compte assurance-emploi, incluant les recouvrements de coûts
4883	Revenus du Régime de pensions du Canada
4888	Redressements provenant des fonds et comptes non budgétaires
4889	Autres rentrées provenant des fonds et comptes non budgétaires
489	Divers autres revenus
4892	Bénéfices de la réévaluation des opérations de change pour actifs et passifs
4899	Autres
C	Articles pour les actifs, les passifs et les autres transactions
5	Actifs
50	Prêts, placements et avances
501	Prêts
5010	Acquisition de prêts en espèces
5011	Acquisition de prêts avec autres actifs
5013	Prêts aux sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)
5015	Remboursement de prêts en espèces
5016	Remboursement de prêts avec autres actifs
5018	Remboursement de prêts par les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)
5020	Conversion de prêts en devises étrangères
5021	Radiation de prêts
5029	Autres redressements de prêts
503	Avances
5030	Acquisition d'autres avances en espèces
5031	Acquisition d'autres avances avec autres actifs
5032	Acquisition d'avances de voyage
5033	Avances aux comptes à fins déterminées consolidés
5035	Remboursement en espèces d'autres avances
5036	Remboursement d'autres avances avec autres actifs
5038	Remboursement d'avances par les comptes à fins déterminées consolidés
5040	Conversion d'avances en devises étrangères
5041	Radiation d'avances
5049	Autres redressements d'avances
505	Placements
5050	Acquisition de placements en espèces
5051	Acquisition de placements par capitalisation de créances
5052	Acquisition de placements avec autres actifs
5053	Placements dans les comptes à fins déterminées consolidés
5054	Placements dans les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires (SETAB)
5055	Cession de placements contre espèces
5056	Cession de placements contre autres actifs
5057	Remboursement de placements par les sociétés d'État dépendantes de crédit (SETAB)
5058	Remboursement de placements par les comptes à fins déterminées consolidés
5060	Conversion de placements en devises étrangères
5061	Radiation de placements
5069	Autres redressements de placements
507	Placements du fonds du Régime de pensions du Canada
5070	Acquisition en espèces de placements
5071	Virements provenant des Comptes du Régime de pensions du Canada
5075	Cession de placements contre espèces
5079	Autres redressements aux placements
51	Comptes d'opérations de change
511	Fonds monétaire international et opérations de droits de tirage spéciaux
5100	Acquisition de créances en espèces
5101	Acquisition de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international
5111	Remboursement de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international
5121	Émission d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)
5123	Remboursement d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)
5130	Redressements du maintien de la valeur
5131	Redressement de réévaluation de fin d'année
5159	Autres redressements
516	Comptes du fonds des changes - Avances (Créances avec restrictions)
5160	Avances fournies au compte du fonds des changes
5161	Remboursement d'avances
5163	Redressement de réévaluation de fin d'année
5169	Autres redressements
52	Comptes de caisse
529	Comptes de caisse
5299	Augmentation ou diminution nette de comptes de caisse
53	Comptes débiteurs
539	Comptes débiteurs
5399	Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs
6	Passifs
60	Comptes à fins déterminées
601	Comptes de pensions de retraite, d'assurance et de sécurité sociale
6001	Cotisations des employés ou participants
6002	Cotisations des employés actuels-sociétés de la fonction publique
6003	Cotisations des employés du gouvernement pour services passés ou arrérages
6004	Cotisations par des sociétés de la fonction publique pour des services passés ou arrérages
6005	Cotisations par des employés retraités
6012	Cotisations patronales du gouvernement
6013	Cotisations patronales par des sociétés de la fonction publique
6017	Cotisation aux prestations de décès-cotisations générales
6018	Cotisation aux prestations de décès-prime unique
6020	Redressements actuariels
6022	Virements provenant d'autres régimes de pension
6023	Impôt remboursable recouvert de Agence du revenu du Canada
6025	Produits de placements
6027	Intérêt crédité au compte
6029	Autres rentrées
6030	Paiement de prestations
6034	Paiements de prestation minimales
6035	Paiements de section des pensions
6037	Retour de cotisations-employé du gouvernement
6038	Retour de cotisations-employés des sociétés de la fonction publique
6045	Virements à d'autres régimes de pension
6046	Impôt remboursable remis à Revenu Canada
6047	Retraits du surplus
6051	Charges de fonctionnement
6053	Virements à l'Office d'investissement des régimes de pension
6056	Virements de l'Office d'investissement des régimes de pension
6058	Valeur de transfert de pension
6059	Autres paiements
606	Compte des accords de perception fiscale avec les provinces
6060	Estimation des perceptions fiscales pour impôts
6063	Versements provisionnels aux provinces pour impôts
607	Dépôts des sociétés d'État
6079	Augmentations ou diminutions nets en dépôts des sociétés d'États
608	Autres fonds de dépôt et de fiducie
6081	Dépôts reçus
6082	Intérêt reçu
6083	Virements provenant des dépenses budgétaires
6084	Dépôt de titres détenus en fiducie
6085	Remboursements
6086	Paiements effectués selon les autorisations
6087	Retour de titres détenus en fiducie
6089	Autres redressements
609	Divers comptes
6099	Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
61	Opérations de dettes non échues
611	Dette non échue payable
6111	Émission de dette
6115	Remboursement de dette non échue
6116	Virement à la dette échue (lors du remboursement de la dette)
6117	Réévaluation de dette non échue
6118	Compte de change-modifications aux taux de change
6119	Autres redressements
62	Opérations concernant d'autres éléments de passif
621	Intérêts à payer sur dette non échue (y compris intérêt composé des obligations d'épargne du Canada)
6211	Frais d'intérêt courus
6212	Intérêt échu
6213	Paiements aux réclamants
622	Dette échue
6221	Virements provenant de la dette non échue
6222	Remboursement de la dette
6225	Radiation de la dette échue (virement aux recettes)
6227	Réévaluation de dette échue
629	Autres passifs
6299	Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs
7	Autres
70	Autres comptes/opérations
702	Provision pour évaluation de l'actif et du passif
7021	Provision pour évaluation des créances (incl. provision pour des comptes douteux)
7022	Provision pour comptes créditeurs législatifs
7023	Provision pour bénéfices marginaux des employés
7029	Autres provisions
703	Montant non amorti des insuffisances actuarielles des comptes de pensions de retraite
7031	Augmentation afin de refléter les insuffisances actuarielles enregistrées
7032	Diminution résultant de l'amortissement des insuffisances actuarielles
704	Escompte non amorti des bons du Trésor
7041	Augmentation pour refléter l'escompte des nouveaux bons du Trésor
7042	Diminution résultant de l'amortissement de l'escompte des bons du Trésor
706	Amortissement accumulé
7061	Amortissement accumulé sur les immobilisations
709	Autres transactions
7099	Augmentation ou diminution nette en autres transactions
8	Déficit accumulé
80	Montants sans restrictions
801	Montants sans restrictions dans le déficit accumulé
8011	Augmentation
8012	Diminution
802	Fermeture des comptes ministériels à la fin de l'exercice
8021	Fermeture des comptes de contrôle
8022	Fermeture des comptes des revenus et des dépenses
81	Comptes à fins déterminés consolidés
810	Consolidation des comptes à fins déterminées
8103	Autres redressements
811	Compte d'assurance-emploi
8110	Cotisations des employés, employeurs et autres participants
8114	Produits de placements
8116	Autres rentrées
8117	Paiements de prestations
8120	Dépenses de fonctionnement
8122	Autres paiements et rajustements
815	Caisse de réassurance-récolte
8150	Rentrées provenant des provinces
8151	Avances non productives d'intérêt provenant du gouvernement du Canada
8153	Paiements aux provinces
8154	Remboursement des avances au gouvernement du Canada
816	Comptes de stabilisation des produits agricoles
8161	Rentrées provenant des provinces et producteurs participants
8167	Paiements aux producteurs participants
817	Comptes d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les achats
8171	Paiement de la TPS sur les achats
8172	Paiement de la TVQ sur les achats
8173	Remboursement de la TVQ par Revenu Québec
818	Compte des produits des biens saisis (CPBS)
8181	Produits concernant les actifs confisqués et les amendes
8184	Paiements des dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses
8186	Paiements des réclamations contre la Couronne et autres dépenses à des tiers
8187	Paiements des produits aux autres gouvernements
8188	Transfert des produits net aux autres revenus
819	Compte des nouveaux parcs et sites historiques
8190	Dons (non spécifiés)
8191	Produits nets de la vente d'immeubles fédéraux
8192	Cotisations du gouvernement du Canada
8194	Autres rentrées
8195	Déboursements à des parties à l'extérieur
8196	Déboursements (interne au gouvernement)
8197	Cotisations à des parties à l'extérieur
82	Comptes de dépôts et de fiducie consolidés
820	Comptes pour cadeaux, dons et legs
8200	Rentrées
8201	Paiements
821	Comptes d'assurance
8210	Rentrées
8211	Virements de crédits budgétaires
8215	Paiements
822	Frais et perceptions pour une affectation spéciale
8220	Rentrées
8225	Paiements
829	Autres comptes avec restrictions
8290	Autres rentrées
8295	Autres paiements
83	Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise)
831	Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise)
8300	Déficit ou excédent accumulé reporté-Consolidation de toutes les sociétés d'État
8312	Gain/Perte de l'année-Société d'État entreprise
8313	Autres redressements
832	Provision pour bénéfices marginaux
8321	Variation nette de la provision-Avantages sociaux des employés
833	Recettes/Revenus et dépenses 
8339	Dépenses-Autres
834	Soldes de trésorerie
8340	Variation nette-Fonds en transit
835	Débiteurs avec des tiers par les sociétés d'État tributaires d'affectations budgétaires(SETAB)
8350	Variation nette-Débiteurs
836	Prêts, dotations en capital et avances par les SEDC avec les tiers
8360	Variation nette-Prêts, dotations en capital et avances par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires
837	Créditeurs des SEDC avec les tiers
8371	Variation nette-Autre passif des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires
838	Emprunts des SEDC avec les tiers
8380	Variation nette- Autre passif des emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires (SEDC)
84	Élimination par le gouvernement des opérations et des soldes inter-entités et consolidation des sociétés d'État dépendantes de crédits (SEDC) (à l'usage exclusif du Receveur général)
840	Élimination par le gouvernement des opérations de recettes et de dépenses inter-entités
8400	Autres revenus -Revenus de placements
8402	Autres revenus
8419	Dépenses-Autres éliminations de transactions inter-entités
842	Élimination par le gouvernement des soldes de passifs inter-entités
8422	Titres gouvernementaux non échus détenus par les SEDC
8425	Comptes à fins déterminées-dus aux SEDC
844	Élimination par le gouvernement des soldes d'actifs inter-entités
8440	Élimination des prêts, des investissements ou des avances inter-entités dans les (SEDC)
8443	Provision pour l'évaluation de l'actif et du passif
9	Identification de ministères pour les transactions de règlement interministérielles
9DDD	Règlement interministériel