Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Numéro de ministère pour 2014–2015

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de numéro—Numéro de ministère

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en date, numéro de ministère et état.

Date Numéro de ministère État Note
2013-12-19 078 Modifier A compter du 1 avril 2014
2013-12-19 003 Suspendu Ce ministère a été aboli et fait maintenant partie du ministère 005.

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